Chouette une manif Merde la police !

Tract de la Caisse d’Autodéfense Juridique (CAJ) qui rappelle quelques informations, toujours utiles par les temps qui courent, en cas d’arrestation en manifestation...

En cas d’arrestation :

  • Tant que l’identité de l’interpelléE n’a pas été prise, il ou elle peut toujours s’enfuir et les autres l’aider pour cela.
  • Si la situation semble sans issue, criez son nom et prénom pour que le soutien puisse se faire.
  • Un simple contrôle d’identité ne peut pas durer plus de quatre heures. La notification de garde-à-vue doit être faite dans ce laps de temps.

En tant que témoin :

  • Recueillir un maximum d’informations, lieu et heure de l’arrestation, nom du ou des interpelléEs, unité de police qui a commis l’arrestation. Les noms
    des témoins et les agissements de l’interpelléE n’ont pas à être communiqué par téléphone.
  • Si vous êtes proche d’une personne interpellée, vous pouvez commencer à constituer un dossier de « représentation » (bail, contrat de travail) pour aider votre camarade.

Au commissariat :

  • La garde à vue (GAV) n’est pas le lieu où vous jouez votre défense, au contraire elle sert à vous inculper. Ne pas croire celui ou celle qui vous interroge (flic ou procureur) ; il ou elle n’est là que pour vous faire parler. N’oubliez pas que vous avez probablement été prisE au hasard, les chefs d’inculpation peuvent être créés en fonction de vos déclarations.
  • Il est vraiment préférable de dire : « je n’ai rien à déclarer ». Seule la mention de vos noms et prénoms, d’une adresse (ou de son absence), de vos dates et lieux de naissance, et éventuellement le nom et prénoms des parents sont obligatoires. Tout ce qui est dit est porté sur le procès-verbal et sera utilisé au procès. Cela peut aussi se retourner contre d’autres personnes.
  • Vous avez le droit de faire appeler un proche.(Attention c’est la police qui passe le coup de fil et qui n’est obligé que d’essayer pas de réussir)
  • On peut aussi utiliser son droit à voir un médecin pour constater des blessures voire même l’absence de blessures (dans l’éventualité de violences par la suite). N’oubliez pas que le médecin n’est pas votre ami, il transmettra les informations que vous lui donnez.
  • Les prises d’ADN, d’empreintes et/ou les photos peuvent être refusées ce refus est un délit supplémentaire. Entre un procès et être fiché à vie il vous faut choisir.
  • Au commissariat ; vous avez le droit de ne signer aucun document car cette signature vaudra reconnaissance de tout ce qui est écrit sur le document. Sinon, relire scrupuleusement et signer au plus près du texte afin d’empêcher les rajouts ultérieurs, et rayer les espaces vides.
  • La garde-à-vue de 24H peut être porter à 48H par décision de justice, cela est de fait assez fréquent et n’est pas un signe d’aggravation de votre cas.

En cas de comparution immédiate :

  • Il est conseillé de refuser toute comparution immédiate ou autre procédure accélérée celle-ci ne laissant pas le temps de préparer une défense. Ce refus peut entraîner un placement en détention préventive mais statistiquement les peines distribuées lors de ces procès minute sont plus lourde que dans un procès classique.

Pour continuer à s’informer et réfléchir des adresses utiles sur Internet :
Informations sur vos droits et la procédure : www.guidejuridique.net
Sur le fichage ADN : refusadn.free.fr

Caisse d’autodéfense juridique : caj31@riseup.net

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