Des interdictions "préventives" de manifestations sont en cours de distribution par les forces de l’ordre

l’ordre des interdictions individuelles de paraître dans les prochaines manifestations (ou de certains arrondissements). Ces décisions "individuelles", concernent déjà plusieurs personnes et vont sûrement continuer à être distribuées dans les jours prochains. Elles sont basées sur l’article 5.3 de la loi sur l’Etat d’urgence.

Attention, ces mesures fonctionnent comme les assignations à résidence et autres cochonneries : la décision est prise unilatéralement par la préfecture sans procès contradictoire ni preuves.

En gros, la préfecture à pris des décisions d’interdiction de manifestation individuelle.
Les flics sont chargés de les notifier. C’est à dire que plusieurs personnes sont concernées mais que la mesure ne prend effet qu’à partir du moment où les forces de l’ordre auront donné directement le document. Autrement dit, n’est pas un délit de participer à une manifestation si on était pas au courant de l’interdiction individuelle. Quel dommage pour celles et ceux qui, quand les flics passeront, seront partis faire des courses, ou une ballade, et se feront voler leur courrier en même temps !

Ces interdictions de manifestation sont utiles pour l’État a partir du moment où elle sont utilisées pour un nombre important de manifestant.

(...)

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  • 20 mai 2016

    Pour info, 3 interdictions préventines ont également été distribuées à Toulouse pour la manif du 19 mai.

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