Droit à choisir son habitat : soutien à une yourte en procès en Ariège

En novembre 2015 j’installe une yourte mongole de 30 m2 à Fond de la Coste sur un terrain prêté par la propriétaire pour en faire mon habitation principale et travailler sur place aux activités du lieu et de l’association culturels dont je fais partie.

Si la loi Alur instituée par Cecile Duflot a légalisé les yourtes suivant des conditions parfois difficiles, de nombreuses recommandations conseillent, pour éviter tracasseries administratives et refus éventuels, de se passer d’autorisation. Ce que je fais.

Les feuilles des arbres tombent à l’automne et la yourte devient visible de la route. Dans le courant de l’hiver, visite du 1er adjoint de la mairie de Nalzen qui vient voir « les constructions ». Re-visite avec la DDT qui émets un avis défavorable (jamais transmis).

Avec l’aide du site d’Halem ( https://www.halemfrance.org/ ) j’épluche la législation. C’est pas trop compliqué et mon implantation tient la route. Re-visites, mairie, gendarmerie cette fois (je suis en infraction), et DDT qui classe le terrain, en 10 mn sans mesure ni étude, en zone à risque, inondable.

Je dépose un certificat d’urbanisme (valable 18 mois renouvelables avant dépôt d’un permis de construire) et fait réaliser par un cabinet d’hydrologues une étude sérieuse et technique celle-ci qui concluera « zone non inondable pour crue centenale ». Je préviens de cette étude la DDT qui accepte d’attendre le résultat pour passer le dossier, le terrain étant en zone agricole, devant la CDPENAF, commission préfectorale qui valide les dossiers dans leur très grande majorité quand il s’agit de constructions en zone agricole, mais les refuse catégoriquement à propos de zone à risque. Au mépris de la parole donnée la DDT passe le dossier avant le résultat de l’étude, biaisant l’avis de la commission, rendu défavorable, le dossier est boulé, la DDT refuse d’en transmettre le compte rendu, conteste le résultat de l’étude hydrologique avec des arguments qui sont selon le cabinet d’hydrologues « du foutage de gueule » et émets un 2ème avis défavorable, s’appuyant sur des textes antérieurs à la loi Alur et ne connaissant pas ou ne voulant pas connaître les nouvelles dispositions pourtant transmises par mes soins.

Je pourrais déposer un recours au tribunal administratif mais celui-ci peut statuer dans un délai allant jusqu’à trois ans, et juge sur papier, techniquement, sans plaidoirie ni témoin. Difficile.

Au début de l’été je démonte la yourte pour maintenance et déclare à la gendarmerie après re-visite mon intention de la remonter prochainement. L’infraction est considérée comme maintenue, le procureur du tribunal correctionnel de Foix me cite à comparaître le jeudi 9 novembre à 14 h, où cette fois le jugement sera prononcé après plaidoirie d’un avocat, témoins, et jugement sur le fond.

Il y a abus manifeste de la DDT et le procès est gagnable. Au delà de mon cas perso c’est bien évidemment les yourtes dans leur ensemble et autres habitats mobiles qui sont à défendre, LE DROIT A CHOISIR SON HABITAT.
Un procès gagné me disculperait de l’infraction sans me donner aucune autorisation. Il serait par contre de poids vis à vis de la DDT dont des échos extrêmement fiables indiquent que l’actuelle directrice ne souhaite surtout pas de conflit avec des yourtes.

Il serait donc important que le procès soit gagné, permettant perso une possible réimplantation de ma yourte, et pouvant faire jurisprudence pour d’autres. Le procès sera médiatisé. Pour l’avocat qui me défendra (c’était lui pour Tom et Léa à Arrout), un soutien le jour du procès, ou avant et après sous quelque forme que ce soit, est positif et peut influer. C’est pourquoi je lance cet appel à soutien non pas comme une bouteille à la mer mais comme un geste de résistance et d’espoir.

Pour informer et préparer, une fête de soutien aura lieu samedi 21 octobre à partir de 16 h à la ferme de Maffé (prendre route de l’Herm, col de Py, suivre Gudas ensuite Ventenac sur la D713), avec discussions, auberge espagnole, musique, spectacles (appel à propositions…). Un flyer plus précis sur cette fête va suivre.

N’hésitez pas à transmettre, diffuser, auprès de vos contacts, réseaux…

A bientôt.

Claude, d’Un Kilo d’Cirque à Fond de la Coste.
06 78 98 76 23 claude-lavrat@laposte.net

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