Les embuscades du TGI #2 : comptes-rendus d’audiences en comparutions immédiates

Tant qu’il y aura la Justice, il n’y aura pas de paix. A Toulouse comme ailleurs, le spectacle des comparutions immédiates en donne quotidiennement la preuve. Témoigner de la guerre sociale en cours derrière les murs du Tribunal de Grande Instance, ouvrir une fenêtre sur la violence quotidienne des bourreaux en robes noires, parler des vies que l’on brise et des peines que l’on ajoute à la peine... c’est l’objectif de ces chroniques judiciaires. #ToutLeMondeDétesteLaJustice.

La Justice, dans les faits, ce n’est pas qu’un mot, ce n’est pas un concept ou un idéal : c’est avant tout une institution qui sanctionne et valide l’ordre social dominant à un instant précis. La Justice ne peut être pour Théo, ou pour Adama. La Justice n’est là que pour l’État, et c’est bien normal : c’est sa seule raison d’être. Nul besoin de philosopher, d’ergoter sur la pertinence du concept-même de « justice », de se demander si elle est une étoile à poursuivre dans ce monde ou dans l’au-delà des croyants. Ici et maintenant, la Justice, ce sont des tribunaux, des peines de prison, des juges, des procs et des matons. [1]

« A la limite ce n’est pas notre problème »

Lundi 3 avril, 14h05, salle 4 du palais de justice. Le premier prévenu a 33 ans, est né au Maroc et n’a pas de papiers, ou plutôt pas les bons. Le 1er avril, sur le parking d’un centre commercial de Blagnac, il est accusé d’avoir brisé la vitre d’un véhicule pour y soustraire divers objets. Dans le langage des comparutions immédiates, on appelle ça « un dossier qui ne présente de difficulté particulière » (dixit le procureur). D’ailleurs, aucune question n’est posée au prévenu et on passe rapidement à la plaidoirie du ministère public [2].

Ses premiers mots sont pour l’avocate de la partie civile [3] : « Une pensée toute particulière pour maître X, dont c’est la première plaidoirie aujourd’hui. Ce sont des moments qui marquent une carrière et dont on se rappelle toute sa vie. Ne vous inquiétez pas, tout devrait bien se passer. En tout cas, mieux que pour le prévenu ! » Tout le monde rit de ce bon mot, sauf le prévenu bien sûr, à qui on ne prend pas la peine de traduire la boutade.

C’est ensuite le tour des « services de police » d’être remerciés. « Ils sont intervenus rapidement, c’est grâce à leur professionnalisme et leur organisation que le voleur a pu être arrêté. »

Pour ce qui est du prévenu, il a selon le procureur prémédité son acte, puisqu’on a retrouvé des gants dans son caleçon. L’avocate précisera plus tard que s’il les avait utilisés, il ne se serait peut-être pas blessé en brisant la vitre à mains nues, mais peu importe. Il a déjà écopé d’un rappel à la loi et d’une OQTF [4] pour des faits similaires au mois de janvier, puis une convocation [5] le mois dernier. « On aurait pu penser qu’il allait rentrer dans son pays, chercher un travail, se réinsérer, enfin à la limite ce n’est pas notre problème. Mais non ! (...) On n’aurait pas du avoir de victime aujourd’hui ! » A propos de celle-ci : « Elle n’a pas pu aller travailler, avec cette vitre brisée ! » Mais le pire est pour la suite : « Elle a du faire appel à des amis. » Dur. « Ce sont des petits tracas de la vie, mais tout de même ! » Ca vaut bien 3 à 5 mois de prison ferme avec mandat de dépôt, non ? [6] Il assure qu’il fera remonter le dossier immédiatement à la préfecture.

Il est 14h27, le prévenu a la parole en dernier. Il fait savoir via son interprète qu’il reconnait les faits et qu’il ne recommencera plus. Il écope d’un mois ferme avec mandat de dépôt + 400€ de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

« Ils ont bien de la chance, au Mali ! »

La deuxième affaire est un peu particulière. C’est la première fois, à Toulouse, qu’est jugé en comparution immédiate un mineur isolé étranger. Toute honte bue, le préfet a engagé des poursuites pour « escroquerie faite au préjudice d’un organisme de protection sociale pour l’obtention d’une prestation indue ».

Pour la petite histoire : après deux ans passés en foyer à Revel, le jeune est convoqué au commissariat jeudi 30 mars. Après une prise d’empreintes révélant qu’il avait donné une date de naissance différente en 2014 lors de son passage en Espagne, il est placé en garde à vue. Le parquet considère vendredi que l’affaire est assez grave pour donner lieu à une comparution immédiate (c’est la suite la plus sérieuse qu’on puisse donner à une garde à vue), et puisqu’il ne peut être jugé samedi ou dimanche, il passe le week-end à la maison d’arrêt de Seysses. Le tout sur une simple suspicion de majorité.

C’est avec émotion que les éducatrices venues en nombre assister à l’audience voient arriver l’adolescent malien enlevé quatre jours plus tôt par la police. [7]

Il donne sa date de naissance : XX/12/1999. Ses avocates demandent tout de suite au tribunal de se déclarer incompétent, un mineur n’ayant rien à faire en correctionnel.

Ca ne dérange pas le procureur. « Il est rentré par l’Espagne, il ne le conteste pas, et il a affirmé là-bas être majeur. On le sait car on peut recouper les fichiers grâce aux empreintes digitales ! » Il cite le merveilleux fichier informatique qui autorise ces prouesses. « Son acte de naissance est douteux. Quand on lui demande quand il a obtenu, il cite le jour de son départ du Mali. Et pourtant, il affirme être parti à 8h du matin de son village ! Quand on lui demande, il explique que la mairie peut ouvrir exceptionnellement plus tôt quand il y a urgence. Il ont bien de la chance, au Mali ! » Les veinard-es. « J’ai lu récemment un article dans Le Figaro. Frauder l’aide sociale à l’enfance, pour certains ressortissants, c’est devenu un sport national. Les mineurs isolés étrangers, c’est un véritable problème, un poids pour la société, pour les contribuables. Ils prennent la place de nos mineurs ! » Sûr que pour se fendre d’une plaidoirie aussi raciste, mieux vaut citer les articles du Figaro que ceux du code pénal.

Deux avocates défendent le jeune : « Ca fait deux ans qu’il est en foyer, il est parfaitement intégré, qu’est-ce qui justifie qu’on le place en détention provisoire ? (...) L’Espagne ne laisse pas partir les mineurs isolés étrangers, c’est pour ça qu’il a déclaré être majeur. Son acte de naissance ainsi que son passeport ont été authentifiés par la police aux frontières, pourquoi ça n’apparaît pas dans le dossier ? (...) La comparution immédiate, c’est une manière d’inverser la charge de la preuve. C’est au parquet de se pourvoir, de diligenter une enquête. Là, on a rien, et dans le doute, on le met en garde à vue ! (...) On nous parle de flux migratoires, de places en foyer, qu’est-ce que ça a à voir avec lui ? Ici on fait du droit, pas de la politique ! »

La cour renvoie le procès à une date ultérieure [8] et demande un complément d’info. Elle rejette la demande de nullité mais « joint l’incident au fond », c’est à dire que la question de savoir si le tribunal est compétent pour juger cette affaire n’est pas résolue et fera partie des débats de fond lors de la prochaine audience. En attendant, le « prévenu » devra pointer chaque semaine au commissariat...

« Nous avons tous un téléphone »

15h05. Un jeune algérien entre dans le box. Trois jours plus tôt, il a volé un portable, place Saint-Pierre. La victime est venue témoigner. « Je venais de finir mon cours de droit constitutionnel à la fac, je me dirigeais vers mon laboratoire de recherche où je fais une thèse. La personne s’est approchée et a saisi mon iPhone alors que j’écrivais un message. » Le procureur la coupe : « Vous avez eu peur ? »

« Oui. » Le proc se rassoit, satisfait. « Je n’ai pas voulu lâcher, alors il m’a asséné un coup dans l’épaule droite. En essayant de le retenir, je me suis retourné le pouce. J’ai crié ‘au voleur !’, et un agent de la mairie qui passait par là avec son scooter l’a rattrapé. Il m’a supplié de ne pas appeler la police, mais un policier à la retraite qui se retrouvait là par hasard m’y a encouragé. (...) Depuis, je ne peux fermer les yeux sans revivre la scène. J’ai beaucoup de mal à dormir, que ce soit pour faire la sieste ou la nuit. Je revois son visage froid, sans émotion. En ville, quand quelqu’un me croise ou passe derrière, j’ai peur. » Elle demande 500€ de préjudice physique, 1 000€ de préjudice moral et 600€ de frais de justice.

Le procureur déplore pour commencer que le prévenu soit encore sur le territoire français alors qu’il aurait du le quitter mi-février, date d’expiration de son permis de séjour. « On a une victime qui a une vie tranquille. Elle travaille pour se payer ses études. Elle se fait agresser en pleine rue, en plein jour. C’est un vol avec violence ! Il s’attaque à une femme, ce grand courageux. Pas à un homme ! »

Il enchaîne : « Nous avons tous un téléphone. » Le procureur exhibe le sien. « Imaginez qu’on vous le vole. » Un frisson d’horreur parcourt l’auditoire. « Vous avez toutes vos données personnelles. C’est un objet important dans votre vie. Imaginez... et tout ça pour être revendu pour une bouchée de pain ! » Si au moins c’était pour aller sur Facebook. « Alors cette jeune femme, elle résiste. Elle RESISTE ! Et il lui retourne le pouce. » Devant tant d’héroïsme, on le sent fébrile.

« Dans cette affaire, il faut le souligner, on a des citoyens courageux. Ils auraient pu vaquer à leurs occupations, se dire ‘après tout ça ne me regarde pas’, mais non, ils font ce que tout individu normalement constitué aurait fait à leur place : ils portent secours à cette jeune femme éplorée. On a encore des citoyens courageux. Je voudrais citer leurs noms. » Il cite leurs noms. « J’écrirai une petite lettre à la mairie quand-même » (Rapport à l’héroïque employé en scooter). « On le voit aussi, la police est hyper-mobilisée ! 160 caméras ont été installé à Toulouse, avec un coût pour nos concitoyens, à cause de l’insécurité. Aujourd’hui, on ne peut plus se promener, on ne peut plus téléphoner, on ne peut plus RIEN FAIRE ! » Il demande 2 à 3 mois d’emprisonnement ferme, au nom de la liberté de se promener en téléphonant.

Finalement la cour prononce une peine de 2 mois de prison avec mandat de dépôt, 800€ de préjudice moral et 600€ pour les frais de justice.

« Si vous étiez calme il n’y aurait pas de raison de vous frapper, Monsieur X. »

16h00. Le prochain prévenu est né en 1998 au Maroc. Il est grand, maigre, porte une chemise à col bleu sous un pull bordeaux, et présente une blessure au niveau de la pommette. Il est accusé d’avoir volé une paire de Ray Ban dans une voiture garée sur les allées Jules Guesde dans la nuit de vendredi à samedi, d’avoir résisté à son interpellation et d’avoir insulté les fonctionnaires de police. Le tout en récidive légale (il a une mention au casier) et en situation irrégulière. Bref, encore une affaire « qui ne présente pas de difficulté ».

Sauf que tout ne semble pas s’être exactement passé comme les flics le prétendent. Pour qui a l’habitude de leurs petites manip’, quelques détails retiennent l’attention au moment où la juge lit leurs PV [9].

Les policiers de la BAC racontent : l’individu s’échappe et, en tentant d’escalader un portail, tombe lourdement au sol. Là, il résiste à son interpellation et assène des coups aux policiers. Une fois dans la voiture, il les insulte à plusieurs reprises. Arrivé au commissariat, il se tape la tête contre les murs, puis avale la bougie d’allumage qu’il cachait quelque part et dont il s’était sans doute servi pour briser la vitre. Il a refuse enfin qu’on le présente à un médecin.

Le prévenu, affaibli, supplie que l’on regarde les images de vidéosurveillance (les allées Jules Guesde sont un des endroits les plus vidéosurveillés de Toulouse). Il n’a pas cambriolé de voiture, les baqueux l’ont menotté au sol et l’ont tasé. Arrivés au commissariat, ils l’ont attaché sur une chaise et l’ont tabassé. La juge répond : « Si vous étiez calme il n’y aurait pas de raison de vous frapper, Monsieur X. ».

Le prévenu poursuit : « Ils m’ont traité pire qu’un animal. Vous pouvez voir sur les caméras, je n’ai rien volé du tout. Au commissariat, ils ont refusé de me faire un certificat médical pour pas que je dépose plainte. » La juge : « Le problème monsieur c’est que les déclarations des quatre policiers sont concordantes. » Pour un problème, c’est un problème.

La juge a l’esprit ailleurs. « Vous buvez souvent de l’alcool, monsieur X. ?
– Normal.
– C’est quoi, normal ?
– Ben le week-end, je bois un peu de la bière quoi.
– Combien de bières vous buvez ?
– Ben, j’achète un pack, juste un pack de Heineken...
– C’est déjà pas mal, un pack.
– Oui mais sur toute la journée, pas d’un coup... »

Le proc prend la parole. « Le propriétaire de la voiture n’a pas voulu se constituer partie civile, mais les dégâts sont importants ». Oui, on parle d’une vitre brisée. Quelques remarques sur les étrangers en situation irrégulière plus tard, il demande 6 mois de prison ferme avec mandat. Et promet, en bon militant, de faire remonter le dossier à la préfecture.

L’avocate de la défense se lance. « Vous n’avez pas mal au ventre, Monsieur X. ? C’est étrange, pour quelqu’un qui a avalé une bougie d’allumage de 5 cm. (...) De quoi dispose-t-on dans cette affaire ? Est-ce qu’on peut tout se permettre au nom d’une politique pénale répressive ? Pourquoi ne consulte-t-on pas les images de vidéosurveillance ? Pourquoi ne relève-t-on pas les empreintes sur l’étui à lunettes ? On ne pose même pas une seule question à mon client, pendant ses auditions, sur l’objet utilisé pour briser la vitre. Quel dommage que les quatre policiers ne soient pas là. Ils ne disent à aucun moment qu’ils ont vu Monsieur X. briser la vitre. » Elle cite les quatre PV stipulant que son client « venait de briser la vitre d’un véhicule ». « Mais qui l’a vu le faire ? (...) Personne ne l’a vu non plus jeter des lunettes. La victime s’est fait voler une clef USB, pourquoi ne la retrouve-t-on pas sur Monsieur X. ? Six points de suture sur la joue, c’est normal ? Il avale une bougie dans le bureau d’un OPJ [10], personne ne l’en empêche ? Il se tape la tête contre les murs, il avale des objets métalliques de 5 cm, personne ne demande une expertise psy ? Rien ne permet de corroborer ce que disent les policiers. Je demande la relaxe. »

Dans le doute, il est condamné à 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt, 150€ à chacun des quatre policiers et à 600€ pour les frais de justice.

« Ca vous fait peut-être rire mais moi c’est ma vie »

16h30. Un jeune homme de 29 ans entre dans le box. Il a été arrêté dans la coursive de son immeuble de Bellefontaine en possession de 207 grammes de cannabis.

Son avocate lance tout de suite les hostilités. « Quand j’ai déposé ma demande en nullité en début d’audience, monsieur le procureur m’a dit quelque chose que je voudrais rapporter ici. » Le procureur, piqué au vif, l’interrompt : « C’était pendant l’audience ?! C’était pendant l’audience ? Non ! Ca n’a rien à faire ici ! » Le juge recadre sévèrement le proc en lui demandant de respecter les droits de la défense. Il menace même de faire interrompre la séance. L’avocate poursuit : « Monsieur le procureur m’a dit, avec un certain cynisme : ‘Vu l’importance du dossier, c’est bien utile de faire une demande en nullité.’ »

L’avocate conteste la légalité du contrôle d’identité ayant mené à la découverte du sac de beu. Elle cite l’article 78 du code pénal : « Les officiers de police peuvent inviter à justifier de son identité toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner : qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ; ou qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit ; ou qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou de délit ; ou qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire. »

Selon elle, le fait de se trouver dans son immeuble avec un sac en plastique à la main n’est pas une raison suffisante pour être soupçonné d’un crime ou d’un délit. Elle ajoute : « Je ne suis pas sûr qu’un sac plastique justifierait un contrôle rue Croix Baragnon. Car pour les policiers, cheminement Poulenc + individu au 5ème étage = tentative de délit. Eh bien non, il y a des règles, on ne peut pas contrôler tout le monde, les libertés individuelles doivent primer. Ici, aucun comportement suspect ne justifie l’intervention des forces de l’ordre. » Elle cite plusieurs jurisprudences qui lui donnent raison.

Pour finir, elle enfonce le clou en mentionnant les propos contradictoires des policiers, « ce qui démontre qu’on peut parfois écrire n’importe quoi dans un PV ». Elle demande la relaxe.

Le proc, qui trépignait sur sa chaise, peut enfin répondre. « Je vais m’expliquer sur ce qui s’est passé hors audience, bien que ça ne devrait pas intéresser la cour. J’assume mes propos. Avec 19 mentions au casier judiciaire, je ne suis simplement pas étonné que l’on demande une nullité, l’enjeu est lourd. » La justification est confuse.

Il prend ensuite la défense des forces de l’ordre : « A quoi servent les policiers ? » La question est bonne, la réponse un peu moins. « Ils arrêtent les dealers. On reproche aux policiers de faire leur job ! Celui de monsieur X., c’est de dealer. » CQFD.

« C’est un quartier où on deal, où on ne fait que ça. On se ballade pas comme ça dans les coursives en manteau à 17h ». C’est suspect. Il y a bien des raisons plausibles de penser que l’individu a commis ou tenté de commettre un délit.

L’avocate fait remarquer que si on se contentait de dire que les policiers faisaient leur job, on n’aurait pas besoin de code pénal.

Le prévenu fait une entrée fracassante dans son propre procès (il arrive qu’on les oublie). « J’aimerais bien répondre au procureur. » affirme-t-il, sûr de lui. « Qu’est-ce que je fais au 5ème étage ? J’habite au 8ème, ma tante au 3ème, ma cousine au 5ème. » Quelques sourires s’affichent sur les visages des juges. « Ca vous fait peut-être rire mais moi c’est ma vie. Je passe mes journées là, à rendre visite aux uns et aux autres. J’étais en train de fumer une clope, je regardais une fille plus bas dans le parc, j’étais tranquille. Tout d’un coup y’a deux inspecteurs, pas six comme le disent ces menteurs, deux inspecteurs qui m’ont attrapé par derrière. » Le juge lui demande de baisser d’un ton. « Ils sont arrivés avec une poche, ils m’ont dit ‘tu reconnais ? On sait que c’est pas à toi, mais dis qui c’est et t’auras pas de problème. Donne nous quelqu’un, 10 ou 15 kg à péter, la nourrice, on te laisse tranquille.’ La corruption elle est partout ! J’ai demandé à ce qu’on relève les empreintes sur le sac, pourquoi ça a pas été fait ? »

Le proc ironise sur « l’injustice considérable » qui a été faite au prévenu. « Monsieur ne parle pas en garde à vue, il est victime d’une injustice mais il ne dit rien ! Il ne dit rien non plus au procureur [11] ! Mais quand on a la chance d’être présenté à un procureur, on ne peut pas garder toute cette injustice pour soi ! Si y’a un problème, on se déporte, on va dans les geôles, j’ai encore visité deux fois le commissariat ce week-end, c’est notre métier ça ! Mais lui, il a déclaré que tout se passait bien ! Que tout se passait bien ! »

L’avocate : « Tout le monde se caricature. On a d’un côté un prévenu qui parle d’une façon que l’on déteste tous, comme un mec des quartiers, et un procureur qui en fait trop. Je vais essayer quant à moi d’être un peu plus mesurée. Je sais que la parole des policiers vaut plus que celles du prévenu. Faut-il encore que les paroles ne se contredisent pas » Elle cite à nouveau les PV contradictoires, certains faisant état de contrôle d’identité, d’autres pas. A propos du silence qu’a gardé le prévenu en garde à vue : « Je rappelle quand-même que c’est un droit. C’est toujours désagréable de devoir le rappeler. On essaye de nous faire croire que s’il avait parlé, on se serait précipité pour sauver le soldat X... (...) Le sac, on lui emmène en geôle et à chaque fois c’est la même chose. On sait comment ça se passe, il faut pas se mentir, dans les commissariats, y’a du marchandage, du chantage, on lui demande de balancer. Il répète que ce n’est pas son sac et qu’il n’a rien à déclarer. La destruction est exécutée alors qu’on n’a pas fait le relevé d’empreinte exigé par monsieur X. On ne lui fait rien signer, le sac est détruit en dehors de toute procédure. »

17h26, la cour se retire pour délibérer. Le contrôle d’identité est jugé irrégulier, le prévenu est donc relaxé.

Derrière moi, deux étudiantes s’émeuvent du laxisme de la justice.

Notes

[1Extrait de : « Toutes les luttes mènent à Boboch’ », paru dans l’Envolée en février 2017.

[2Ministère public, ou parquet, désigne l’ensemble des magistrats qui sont chargés de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société. Donc les procureurs.

[3La partie civile est la personne qui s’estime victime d’une infraction à propos de laquelle l’action publique a été déclenchée devant les juridictions répressives et qui entend, à ce titre, obtenir une indemnisation de son préjudice.

[4OQTF : obligation de quitter le territoire français.

[5Moins « grave » que la comparution immédiate, c’est une convocation à une date ultérieure pour une audience devant le tribunal correctionnel.

[6Mandat de dépôt : ordre d’exécuter la peine de prison ferme immédiatement après l’audience.

[7Au sujet de la capture, on lira avec intérêt l’article « L’abolition de la prison : enjeu panafricain et décolonial » : « Ce geste brutal d’arrachement à l’espace physique et affectif, qui allait bientôt devenir massif dans son industrialisation transatlantique, constitue pour les populations africaines construites comme noires un geste primal dramatiquement fondateur. C’est là la généalogie de la capture de nos corps, qui sera la base d’un système allant s’étaler sur plusieurs siècles : l’esclavage en tant que rapt, déportation et usage à mort de nos corps. Jusque dans notre modernité, nous verrons comment le rapt, l’appropriation immorale et illégale du corps des noir.e.s ont été systématiquement avalisés, justifiés par la suprématie blanche, et comment cette validation de l’inadmissible demeure le cœur d’institutions racistes qui enferment aujourd’hui encore des noir.e.s ainsi que d’autres non-blanc.he.s en majorité.

[8Le 10 mai.

[9PV : Procès Verbal. Acte écrit rédigé par un magistrat, un officier ou agent de police judiciaire, un officier public, qui rend compte de ce qu’il a fait, entendu ou constaté dans l’exercice de ses fonctions.

[10OPJ : officier de police judiciaire.

[11Au terme d’une GAV, on est conduit-e devant un procureur qui décide des suites à donner à l’affaire.

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