[CAMé] 9 mois ferme pour la manif d’entre deux tours : procès en appel

Suite au premier tour des élections présidentielles, une personne arrêtée pendant la soirée était passée en comparution immédiate le lendemain même et avait écopé de neuf mois de prison ferme. Le procès en appel a eu lieu le mercredi 28 juin. Compte-rendu du Collectif AutoMédia Etudiant.

La personne incarcérée a donc décidé de faire appel, contestant totalement cette décision. Le délai pour faire appel va de 10 jours en pénal à 1 mois en civile, avec des frais de procédure de 225€ plus les frais d’avocat-e avec toujours la possibilité de bénéficier de l’Aide Juridictionnelle.

Pour y voir un peu plus clair, un procès, en comparution immédiate ou reporté, sera jugé par le tribunal de grande instance (TGI, premier degré). Si l’un des partis décide de faire appel, on passe au second degré (oui, les procureur-e-s peuvent faire appel si le jugement est trop clément).

Faire appel, c’est parfois jouer à quitte ou double, surtout sans l’existence de nouvelles preuves, les dés étant parfois-souvent-toujours pipés.

Nous voici donc dans la cour d’appel, de l’autre côté du TGI à Toulouse, c’est un petit peu plus petit mais la disposition reste la même, avec la cour en hauteur (3 magistrat-e-s dont 1 président-e, 1 procureur-e et 1 greffier-e ), jugeant la ou les personnes dans leur box, surveillée-s par des policiers et accompagnée(s) de leur(s) avocat-e(s).

L’appel devait se faire à 14h. Il ne commença qu’à 20h20, avec une attente d’environ 8h dans les geôles du tribunal pour l’accusé, ayant déjà passé plus de deux mois en maison d’arrêt à Seysses.

Le président demanda la raison de l’appel, la réponse de l’accusé « j’ai été condamné à tort », ce premier est revenu sur les antécédents judiciaires du second (l’inverse eut été peu probable, mais nous tenons à le préciser), et fit un « tour de France des condamnations », allant jusqu’au tribunal pour enfant, enfin il en vint aux faits.

A 23h15, deux motards en civile, des voltigeurs donc, décrivent la manifestation du premier tour et la casse : 150 à 200 personnes en manifestation dans les rues de Toulouse avec une première dégradation avec des projectiles place Saint-Sernin, puis une seconde dégradation rue du Taur. Ils arrêtèrent l’accusé sur la base de la description de ses vêtements, et aussi repéré par un sac à dos vert (décidément !).

L’accusé répondit, que si il était venu pour casser, il n’aurait pas mit de vêtements aussi identifiables et un sac à dos vert fluo, ce à quoi le président répondit : « Tout le monde n’est pas intelligent ». Puis poursuivie sur la déclaration des 2 policiers qui est strictement (étrangement) identique (comme par hasard !). Le président demanda, après être revenu sur le passé judiciaire de la personne : « Vous avez un problème avec l’autorité ». Ce à quoi ce dernier répondit, « C’est pas faux, l’autorité a des problème avec moi, puisqu’elle m’a toujours fait subir violences et injustices ».

Puis ce fut le tour du procureur, revenant sur le passé judiciaire, des condamnations du type « a un problème avec l’autorité » et ajoutant les 2 circonstances aggravantes, en réunion et masqué puis rappelant que c’est 7 ans encourus. Ni la cour, ni lui-même étant présent sur les lieux, il doit se fier au témoignage des voltigeurs : « Les policiers repèrent les gens qu’ils peuvent repérer ».

La déclaration de ces deux voltigeurs pèsent fort. C’est donc à nouveau 9 mois que requiert le procureur. Ni plus, ni moins.

Lire la suite sur le site du CAMé.

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