Introduit en 1995 par un certain Claude Guéant comme une « arme à létalité réduite », le flashball superpro est aujourd’hui remis en cause pour son imprécision. Selon un rapport de mai 2013 du défenseur des droits, le flashball surperpro « semble appelé à disparaître courant 2014 ». Mais pas son successeur le LBD 40×46, plus puissant et précis, qui a pourtant lui aussi causé de graves blessures.

Selon notre décompte depuis la généralisation en 2004 en France des lanceurs de balle de défense, 26 personnes ont été grièvement blessées, pour la plupart au visage. Beaucoup ont perdu un œil. Et parmi elles, un homme, atteint au thorax dans un foyer de travailleurs immigrés à Marseille, est décédé en décembre 2010. Mais seul un fonctionnaire a été condamné. Il s’agit d’un policier condamné en janvier 2011 à six mois de prison avec sursis pour avoir éborgné six ans plus tôt un adolescent de 14 ans aux Mureaux.

Dans certains des cas présentés, comme celui de l’intérimaire belge touché à l’œil le 6 février 2013, l’origine du tir n’est pas formellement établie.

2005

6 juillet 2005, aux Mureaux (Yvelines), un adolescent de 14 ans perd son œil gauche après un tir de flashball par un policier de 26 ans. « Appelés pour un cambriolage dans une cité sensible, les policiers ont surpris cinq personnes, qui ont pris la fuite, relatait Libération. Quand l’un des fuyards s’est arrêté pour ramasser un objet au sol, le jeune flic s’est senti menacé et pan : la balle de caoutchouc a atterri droit dans l’œil gauche. » Le policier a été condamné le 25 janvier 2011 à six mois de prison avec sursis et à verser 186 000 euros de dommages et intérêts à la victime par le tribunal correctionnel de Versailles. Sa peine n’a pas été inscrite sur son casier judiciaire et il peut donc continuer d’exercer.

2006

Le 28 octobre 2006, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Jiade El Hadi, 16 ans, est gravement blessé à l’œil et au nez (fracture) par un tir de flashball vers 23 h 30. Peu avant des échauffourées avaient opposé des jeunes de la cité du Chêne-Pointu et des policiers. Selon son avocat, Jean-Pierre Mignard, l’adolescent rentrait simplement chez lui et n’avait pas participé aux altercations. « Il y a eu un non-lieu car le tireur n’a pas pu être identifié », regrette aujourd’hui l’avocat.

2007

27 novembre, 2007, à Nantes (Loire-Atlantique), Pierre Douillard, 16 ans, est blessé par un tir de LBD 40×46, arme en cours d’expérimentation, lors d’une mobilisation contre la loi sur les universités. Le lycéen de 16 ans a perdu son œil. Des grilles métalliques le séparaient du tireur, Mathieu Léglise. Le 3 avril 2012, ce dernier a été relaxé par le tribunal correctionnel de Nantes, car son acte n’est pas « manifestement illégal ».

2009

19 mars 2009, à Toulouse (Haute-Garonne), Joan Celsis, un étudiant de 25 ans, perd un œil après un tir de flashball par un policier de la BAC. Lors d’une manifestation d’étudiants à Toulouse, les policiers délogeaient des manifestants formant une chaîne humaine devant un magasin Monoprix. Le 14 mars 2013, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a confirmé l’ordonnance de non-lieu prise par le juge d’instruction au bénéfice des quatre policiers auteurs de plusieurs tirs de flashball en direction des manifestants. Les avocats de l’étudiant se sont pourvus en cassation.

17 avril 2009, à Compiègne (Oise), Halil Kiraz, un père de famille de 29 ans, perd son œil après avoir été atteint par une balle de flashball tirée « à 4,50 m et en plein visage », selon son avocat. D’après Le Parisien, les policiers étaient intervenus alors que l’homme avait entrepris de démolir à coup de barre de fer la voiture de sa compagne. Une première plainte a été classée sans suite par le parquet, puis une seconde déposée avec constitution de partie civile.

1er mai 2009, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Samir Ait Amara, 18 ans, qui jouait à la « chasse à l’homme » (??) avec des amis s’écroule, atteint par un tir de flashball. Il est hospitalisé pour traumatisme crânien et perd l’audition de l’oreille gauche selon Libération. D’après un animateur de quartier interrogé par le quotidien, les policiers de la BAC canine ont « tiré à une très faible distance, un ou deux mètres peut-être » et sans sommation. Le policier tireur a affirmé, de son côté, avoir été caillassé et a plaidé la légitime défense, une affirmation « mensongère » selon feu la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

9 mai 2009, à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), deux hommes de 21 et 31 ans, qui fêtaient un anniversaire avec des amis autour d’un barbecue, perdent chacun un œil. Trois policiers, intervenus pour un tapage nocturne, sont accueillis par des projectiles et ripostent avec des LBD 40×46 , alors qu’ils n’étaient pas habilités à l’usage de cette arme. L’une des victimes, tombée au sol à « demi inconsciente », aurait été ensuite frappée. « Il a également une cicatrice en haut du nez et une broche, l’os qui se trouve sous l’œil ayant été fracturé », indique la CNDS. Selon l’avocate des deux blessés, Me Caty Richard, un sous-brigadier du groupe de proximité a été mis en examen le 26 janvier 2012. Trois an et demi après les faits, l’instruction est toujours en cours. « L’enquête s’annonce longue », indiquait le procureur-adjoint Bernard Farret en mai 2009…

4 juin 2009, à Bondy (Seine-Saint-Denis), un jeune homme de 23 ans est blessé vers minuit lors d’un contrôle d’identité. Un des gardiens de la paix pointait son flashball « dans la direction du groupe, canon droit ». Selon la CNDS, le policier affirme avoir reçu un coup de poing du jeune, qui dément. Il appuie « par réflexe, sur la détente du flashball, quasiment à bout portant ». Atteint au niveau du cœur, le jeune homme est tout de même embarqué au commissariat et placé en garde à vue pour « outrage et violence », avant que les policiers ne découvrent une plaie saignante au niveau du cœur. La victime a eu trente jours d’incapacité totale de travail (ITT), en raison de ses « contusions cardiaque et pulmonaire sévères ». Le procureur de Bobigny a classé sans suite sa plainte contre le policier tireur pour « infraction insuffisamment caractérisée ».

21 juin 2009, à Paris , lors de la fête de la musique, plusieurs personnes dont Clément Alexandre, 26 ans, sont blessées au visage par un tir de flashball alors que les policiers évacuent la place de la Bastille vers minuit. Bilan pour le jeune homme : 45 jours d’ITT et la mâchoire fracturée. Le 13 août 2012, la préfecture de police a refusé de l’indemniser, niant le lien entre la blessure et un tir de flashball. Son avocat Me Étienne Noël a assigné le préfet de police de Paris devant le tribunal administratif. Le 17 décembre 2013, la préfecture de police de Paris a été condamnée par le tribunal administratif de Paris à indemniser la victime. Une première "victoire" en demi-teinte.

8 juillet 2009, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), cinq personnes dont Joachim Gatti, réalisateur de films de 34 ans, reçoivent un tir de flashball, lors de l’évacuation de la clinique, squattée depuis plusieurs mois. Le réalisateur, qui est le plus gravement touché, perd un œil. Il participait à une manifestation de soutien aux squatteurs au cours de laquelle plusieurs personnes ont été blessées. Selon leur avocate, Me Irène Terrel, trois policiers ont été mis en examen, mais, quatre ans après les faits, le dossier « est enlisé au niveau du parquet de Bobigny ».

« Le juge d’instruction a signifié la clôture de l’instruction le 1er décembre 2011, le procureur avait normalement trois mois pour prendre son réquisitoire, deux ans plus tard il ne l’a toujours pas fait », déplore l’avocate. Elle s’en est étonnée le 2 juillet par courrier auprès du parquet et du juge d’instruction. Le 4 avril 2014, la procureure de Bobigny a fini par requérir le renvoi devant les assises d’un des trois policiers tireurs. Feu la CNDS, saisie, avait relevé le 15 février 2010 plusieurs « manquements professionnels graves ».

2010

Le 19 mai 2010, à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), Nordine 27 ans, reçoit un tir de flashball en plein visage. Selon Libération, il a une joue perforée et plusieurs fractures à la mâchoire. D’après les témoignages recueillis par le quotidien, le jeune homme tentait de s’interposer dans une algarade entre des jeunes et des policiers d’Épinay-sur-Seine, suite à la disparition du téléphone portable d’un policier.

Le 14 octobre 2010, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), Geoffrey Tidjani, un lycéen de 16 ans, est atteint à l’œil gauche par un tir de LBD 40×46, alors que lui et ses camarades montaient une barricade devant un lycée pour protester contre la réforme des retraites. Le lycéen a subi plusieurs opérations pour ses fractures au nez et à la pommette, et afin de recoller la rétine de l’œil gauche. Les policiers ont d’abord prétendu que le lycéen leur avait jeté des pierres, avant d’être démentis par une vidéo amateur. Le 11 mars 2010, le policier tireur a été mis en examen pour violences volontaires. Début janvier 2014, selon Me Jean-Pierre Mignard, avocat de la victime, le procureur de la République de Bobigny a requis son renvoi devant le tribunal pour « violences volontaires avec usage d’une arme de 1ère catégorie par une personne dépositaire de l’autorité publique » ainsi que pour « faux et usage de faux commis dans une écriture publique par une personne dépositaire de l’autorité publique ». « Le procureur exclut la légitime défense », explique Me Pierre-Emmanuel Blard, collaborateur de Me Mignard. Le juge d’instruction doit se prononcer dans les prochaines semaines. Le 7 février 2012, le Défenseur des droits avait demandé des poursuites disciplinaires contre le policier mis en cause et son supérieur.

Le 13 décembre 2010, à Marseille , Mostepha Ziani, 43 ans, touché au thorax par un tir de flashball superpro, décède. Les policiers étaient intervenus dans son foyer de travailleurs situé dans le 15e arrondissement, après que Mostepha eut blessé son colocataire avec un couteau. Le tireur, un policier de 36 ans qui n’a pas respecté les distances minimales de tir, devait être jugé le 19 novembre 2013 pour homicide involontaire. Mais le tribunal correctionnel de Marseille a demandé un supplément d’information. Le Défenseur des droits a estimé qu’il avait fait un « usage disproportionné » de son arme.

18 décembre 2010, à Rennes (Ille-et-Vilaine), Mohammad Abatahi, un électricien de 37 ans, dit avoir reçu un tir de flashball en plein visage en voulant contourner policiers et militants en marge de la manifestation contre la loi Loppsi 2. Tombé inconscient, « il a dû recevoir 13 points de suture au front entre les deux yeux et s’est vu signifier six jours d’arrêt de travail », selon l’AFP. Selon le procureur de la République de Rennes, contacté par Mediapart, « dans cette affaire, deux victimes ont déposé plainte ». Et « le dossier a été classé sans suite après enquête en mai 2011, aucune infraction pénale n’apparaissant caractérisée ».

2011

Le 7 février 2011, à Audincourt (Doubs), Ayoub, un lycéen de 17 ans, attendait son bus quand il a été touché par un tir de flashball par un policier. Il a depuis perdu son œil. Les policiers tentaient de maîtriser deux bandes rivales qui s’affrontaient. Début 2012, le parquet a ouvert une information judiciaire pour blessures involontaires contre le policier auteur du tir.

Le 5 juin 2011, aux Tarterêts (Essonne), Daranka Gimo, une fillette de neuf ans, est touchée à la tempe par un projectile lors d’échauffourées entre jeunes et police. Plongée trois mois dans un coma artificiel, elle souffre encore de graves séquelles, indique Le Parisien. Selon l’expertise réalisée dans le cadre de l’information judiciaire citée par Le Parisien, « un projectile de calibre 40×46 mm (lanceur de type GL-06) n’est pas caractéristique mais est compatible avec les deux blessures temporales droites ». Une reconstitution en présence des neuf policiers ayant utilisé leurs armes ce jour-là a eu lieu en janvier 2013.

Le 7 octobre 2011, à Longoni (Mayotte), Nassuir Oili, 9 ans (et 24 kilos), est éborgné, en marge d’agitations liées au mouvement contre la vie chère. Nassuir a été touché par le tir de flashball superpro d’un gendarme, alors qu’il s’enfuyait. Selon l’adjudant, l’enfant s’apprêtait à lancer une pierre sur ses collègues. Mais l’enquête a établi que le groupe d’enfants était simplement venu se baigner et était « sans rapport avec les caillasseurs et les coupeurs de route ». Le 7 octobre 2013, l’adjudant de gendarmerie a été renvoyé devant la cour d’assises de Mayotte pour « violences aggravées ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ». Selon Me Saïd Larifou, avocat de la famille de Nassuir, le procès pourrait avoir lieu au cours du premier semestre 2014. Le Défenseur des droits a recommandé des poursuites disciplinaires pour « usage disproportionné » du flashball.

2012

Le 21 septembre 2012, à Montpellier , Florent Castineira, dit Casti, un supporter de 21 ans, perd un œil après avoir entendu deux détonations successives, lors d’affrontements entre supporters et forces de l’ordre pendant un match.

Selon Le Midi Libre, le rapport récemment rendu par le médecin légiste exclut toute autre hypothèse qu’un tir de flashball. Dans son rapport de synthèse au début de l’été, l’IGPN avait conclu à la légitime défense, sans se prononcer sur l’origine de la blessure.

2013

Le 6 février 2013, à Strasbourg , John David, un intérimaire belge d’Arcelor Mittal de 25 ans, perd l’usage d’un œil, après avoir été touché par un projectile lors d’une manifestation internationale de métallurgistes devant le parlement européen. Selon Jean-Michel Hutsebaut, du syndicat belge FGTB, « les récits affluent pour dire que les forces de police tiraient avec des balles en caoutchouc à hauteur d’homme, à hauteur de la tête ». Me Pierre Ramquet, l’avocat de la victime, vient d’apprendre le classement sans suite de l’enquête, menée par l’IGPN et l’IGGN, pour non identification de l’auteur. « C’est fantasmagorique », commente l’avocat belge, persuadé que son client a bien été victime d’un tir de lanceur de balle de défense (LBD). Comme Le Canard enchaîné l’avait révélé, dès les premiers éléments, le parquet considérait lui que l’hypothèse d’un tir de LBD était « quasiment exclue ». Dans Libération, le parquet préférait évoquer « un pétard ou un boulon ».

Le 19 juillet 2013, à Trappes (Yvelines) Salim, 14 ans, coincé au milieu d’affrontements entre jeunes et policiers, est blessé à l’œil après avoir reçu deux projectiles. « Des cailloux volent en direction du commissariat, décrit Libération. Les policiers répliquent au gaz lacrymo et au flashball. » Salim a perdu son œil et « fait toujours des cauchemars », selon son cousin. Selon l’avocat de la famille, Me Raphaël Chiche, le parquet de Versailles a ouvert une information judiciaire. Le Défenseur des droits s’est auto-saisi.

Le 27 décembre 2013 , Quentin Charron, 31 ans, s’écroule, violemment touché au visage par un projectile lors d’une manifestation des sapeurs-pompiers à Grenoble. Selon le pompier, qui a déposé plainte et a pu visionner les films des caméras de vidéosurveillance, il s’agissait d’un tir de flashball.

2014

Au petit matin du 1er février 2014 , Steve, un lycéen de 16 ans qui fuyait, perd son œil, touché par un tir de LBD 40×46 lors d’affrontements entre des jeunes et la police à La Réunion. Selon le procureur Philippe Muler, le tir qui a touché Steve était « un tir volontaire et non pas un tir de dispersion ». Selon France Télévision, quatre fonctionnaires de la brigade anticriminalité ont été mis en examen pour « violences volontaires avec usage d’une arme ayant entraîné une mutilation ». L’un d’entre eux a également été mis en examen également pour « non assistance à personne en danger » et « modification de la scène de crime ». Réalisant la gravité des faits, le policier serait retourné sur les lieux.

Le 22 février 2014, à Nantes , trois manifestants sont grièvement touchés au visage place de la Petite-Hollande lors d’une manifestation contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le premier blessé, Quentin, un charpentier cordiste de 29 ans, a perdu son œil à la suite d’un tir policier vers 19 heures, alors qu’il cherchait à se replier face à un barrage de CRS, selon son témoignage. Le second, Damien, coffreur maçon de 29 ans, a lui aussi été atteint à l’œil. Depuis, il voit « juste des ombres ». Emmanuel, un cuisinier de 24 ans, lui aussi été touché à l’œil, a eu l’arcade sourcilière fracturée.

Sur la page Facebook d’appel à témoignages qui a été créée, plusieurs autres manifestants affirment, photos à l’appui, avoir été atteints par des tirs de Flashball au visage : sur le crâne avec neuf points de suture, sur la joue ou encore à la lèvre. Quatre enquêtes pour violences ont déjà été confiées à la délégation rennaise de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). « Ceux qui prennent le risque de s’en prendre aux forces de l’ordre s’exposent eux aussi à des dommages corporels, assume Jean-Christophe Bertrand, le directeur départemental de la sécurité publique de Loire-Atlantique. La réplique est proportionnée. »

Le lundi 21 avril 2014, Toulouse , Yann est grièvement blessé par un tir de LBD lors de l’expulsion d’une maison réquisitionnée par la CREA. Plus de détails ici et ici. Les suites seront relayées ici.