500€ d’amende pour avoir refusé le fichage ADN

Pour avoir refusé le prélèvement ADN, Guillaume a été condamné à 50 jours amendes de 10 euros, soit 500 euros d’amende. S’il ne paie pas, il ira en prison le nombre de jours impayés.

Le procureur avait demandé 4 mois ferme.

Petit rappel des faits :

Guillaume a subi, comme beaucoup d’autres, la répression policière des mouvements d’indignation faisant suite aux évènements de Sivens et au meurtre de Rémi. Il plaidait non coupable des faits qui lui étaient reprochés, mais fut condamné (à trois mois de prison avec sursis, plus dommages et intérêts pour les parties civiles) pour le délit de violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique, et n’a pas pu faire appel de son jugement.

Pour cela, la loi le somme de se soumettre au prélèvement biologique qui permettra d’établir son profil génétique et de l’inscrire au FNAEG (Fichier National Automatisés des Empreintes Génétiques), et ce pour une durée minimale de 40 ans.

Convoqué, il s’est présenté à la section de la Sureté Départementale du commissariat central de Toulouse pour signifier son refus, arguant d’un viol de l’Etat de son intimité et du caractère disproportionné voir inutile, et dangereux de ce fichage, que certains aimeraient imposer à tout citoyen dès la naissance sous le prétexte falacieux d’un besoin toujours plus grand de sécurité. C’est un nouveau délit, et il est passible d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’ammende.

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un-e administratrice/administrateur du site.

Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Qui êtes-vous ?
  • Votre email, facultatif (si vous souhaitez pouvoir être contacté-e par l'équipe de Iaata)

Publiez !

Comment publier sur IAATA?

IAATA est ouvert à la publication. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment y accéder et procéder ! Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous contacter.