Retour sur les comparutions immédiates du 14 janvier, suite à l’acte 9

L’article traite dans une première partie des procès liés au mouvement des gilets jaunes. Dans la seconde partie sont retranscrits deux autres procès auxquel nous avons assisté, qui témoignent, en plus du mépris de classe affiché pour les GJs, du racisme et de l’homophobie qui règnent quotidiennement dans ce palais des injustices.

Contexte : Alors que l’acte IX à confirmé les élans émeutiers ciblés, amochant généreusement banques, galerie lafayettes et autres symboles de l’opulence capitaliste du centre-ville, il faut toutefois noter un tournant dans la gestion de la répression : une rafle et des interpellations en masse. Au total, d’après la préfecture 47 personnes se sont faites interpellées ce samedi 12 janvier. Aux alentours de 19h un groupe de manifestant.e.s, s’est retrouvé pris en étau par des flics le long du canal du midi (entre St Aubain et les allées Jean-Jaurès). Une vingtaine de personnes se sont faite interpellées puis placées en GAV après avoir tenter de s’enfuir depuis la cour d’un immeuble. Un tabassage en règle à été évité de justesse car quelqu’un.e filmait depuis l’étage ; des humiliations de toutes sortes auront rattrapées le coup au cours de la GAV. Les personnes raflées dans la cours seront pour la plupart libérées après 45h de GAV. Des enquêtes continuent et tenteront de recouper des éléments. Deux personnes ont comparus lundi 15 au TGI pour des faits liés à l’acte 9.

H. R. Déféré de Seysse, enfermé depuis le 11 janvier, il comparait pour des faits en date du 22 décembre (acte 6).

  • Détérioration ou dégradation du bien d’autrui aggravé par deux circonstances

Acte 6, dans la rue Bayard, deux flics à motos se retrouvent malgré eux dans un bain de foule. Les leçons du terrain ont fait leur job et puisque celui de la flicaille consiste à briser les manif’, fracasser des crânes, arracher des mains, la colère des manifestant se dirigera contre ces symboles répressifs. Ni une, ni deux, des deux conducteurs l’un s’enfuit à patte et l’autre tant bien que mal sur son gros joujou. La moto interceptée fait l’objet de défouloir et H, à la suite d’autres assène symboliquement trois coup de pied au pot d’échapement.

Il se fait interpeller 2-3 heures plus tard. Il ne dit rien en GAV. Une vidéo incriminante permettrait de le distinguer : on ne sait pas quand elle à été ajoutée au dossier, ni sa provenance (vidéo surveillance ou autre). Il décide d’avouer lors de l’audience. Il a un casier vierge et n’a pas d’emploi.

Le proc réclame 105h de TIG et 5 à 6 mois de sursis.

Peine : 4 mois de sursis, 150h de TIG

E. L. Déféré de Seysse, enfermé depuis le 13 janvier, il comparait pour des faits en date du 12 janvier

  • Participation à un groupement forme en vue de la préparation de violence contre les personnes ou de destruction ou dégradations de biens
  • Violences sur personne dépositaire de l’autorité publique
  • Outrage
  • Rébellion
  • Dissimulation volontaire du visage afin de ne pas être identifier lors de manifestations sur la voie publique faisant craindre à l’ordre public

Il est intermittent du spectacle, père de deux mioches et vit en Ariège. 2 flics se portent victimes. Il demande un report pour préparer sa défense.

Le proc réclame une interdiction de Haute-Garonne + la détention provisoire + interdiction de port d’arme.

L’avocate demande un contrôle judiciaire et pas d’interdiction de HG car il est intermittent et est amené à bosser dans le secteur.

Décision : Report du procès le 12 février à 14h, avec une interdiction de Toulouse, interdiction de port d’arme et contrôle judiciaire.

D. M. & L. P. : Déférés de Seysse, enfermés depuis le 12 janvier, ils comparaissent pour des faits en date du 29 décembre. Perquisition à leur domicile.

  • Participation à un groupement formé en vue de la préparation de violence blablabla
  • Dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique (L. P)
  • Complicité de dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique (D.M)

Ils sont tout les deux originaires du tarn et garonne. Il acceptent de comparaître ensemble et ne demandent pas de report.

On leur reproche la dégradation d’un horodateur en date du 29 décembre 2018 pour l’un, et la complicité de cet acte pour l’autre. Tout le long de l’audience il sera fait mention de la vidéo publiée par D.M. sur le groupe “Gilets jaunes. Tarn et Garonne en colère” dans laquelle on voit L.M saisir d’un poteau anti-vitrine (ou anti-stationnement, c’est selon) et aller saluer un horodateur avec. On entend D.M. dire “tu l’as trouvé ton menhir” et lui indiquer l’horodateur.

Ils se seraient fait identifier par la DDSD grâce à la vidéo.

Les deux se sont fait perquisitionner chez eux. Le juge semble heureux d’annoncer avoir trouver l’attirail du parfait manifestant, c’est à dire du sérum physiologique et des masques à poussière (cqfd).

Des responsables de la mairie de Toulouse viennent se plaindre. On apprendra que le coût d’un horodateur est 4570,10€ et qu’iels en sont à 300000€ de dégâts sur ce type de matériel (donc un total de 65 horodateurs d’après nos calculs). Long laïus pour expliquer que non non non ces engins ne sont pas de pompes à fric mais oui oui oui des outils de régulation de la circulation (par le fric, sic).

Le proc réclame 6 mois d’emprisonnement avec sursis + 140h de TIG pour les deux. Il est particulièrement excédé par les propos de D.M, qui joue la carte des propos humoristiques hélas pris au sérieux par le collègue.

L’avocate de DM tente de faire passer la vidéo comme une archive et non complicité. Et alors que le proc ne de requiert pas, elle suggère aux juges une inerdiction de manifester.

Il sont jugés coupables et prendront 6 mois de sursis assortis de 140h de TIG, des interdictions de manifester en Haute-Garonne et dans le Tarn et Garonne.

LC. E (comparait libre) pour des faits en date du 12 janvier

  • Violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique
  • Participation à un groupement formé en vue de blablabla

Il est accusé d’avoir lancé des projectiles sur la commissaire F. P., au niveau de. À l’audience, il réfute. Il dit que c’est sa seconde manifestation, après l’acte 1 à Colomier. Il dit être venu dans une humeur festive et s’être retrouvé au milieu de la cohue. Le juge est agacé et lui parle de ses 2 grammes d’alcool dans le sang, de sa situation privilégiée (CDI chez Airbus, youpi).

En mal d’un treizième mois, la commissaire se porte partie civile. Son avocat rappelle que le signalement de la commissaire (capuche, pantalon beige et gilet jaune) correspond à celui de l’accusé. Il sort : “on boit pour se donner du courage pour la guerilla urbaine”. Il se lâche sur le dur métier qu’est le sien, et réclame 1000€ de dédommagement + 600€ en vertu du préjudice moral.

Le proc rappelle qu’il n’y a pas d’éléments matériel suffisant étant donné qu’il n’y a pas de confrontation entre la commissaire et le prévenu, ni de tapissage. Coup de théâtre : le coup du treizième mois était-il trop grossièrement ficelé pour qu’il s’y mouille ? Il tentera quand même de pousser mémé sous le tapis en lâchant “Je ne doute pas que ce geste ait été commis mais je ne suis pas en mesure de soutenir qu’il ait été commis par Mr LC.”

L’avocate rappelle sa situation professionnelle stable, tout comme sa vie hétéronormale (femme, enfant etc). Elle souligne l’absence d’éléménts dans le dossier et ajoute qu’il n’avait nullement cet attirail du parfait manifestant comme le juge se plaît à le rappeler depuis le début. Elle demande la relaxe au bénéfice du doute.

Délibéré : Relaxe au bénéfice du doute. Le juge insiste : c’est bien le doute qui lui profite, mais la prochaine fois, tention hein.

D. G. (comparait libre), pour des faits en date du 12 janvier

  • Participation à un groupement formé en vue de blablabla, 12 janvier
  • Violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique, 12 janvier

Dernière affaire de la journée, il est 20h et le juge ne tient plus en place, il veut rentrer chez lui et le fait comprendre : “ne me dites pas que vous avez attendu 20h pour demander un report”.

Le prévenu est originaire de l’Aveyron, il à 21 ans et c’est sa première manif. Il s’est fait arrêter au niveau du square Charles de Gaulle, seul alors qu’il allait rentrer. Il avait des tuiles dans son sac, un masque intégral. Il a reconnu avoir lancer des projectiles en direction des flics en GAV.

Le proc disserte sur la présence des tuiles, et l’intention sous-jacente qui constituent ces faits : attenter ou dégrader (qui justifie le groupement en vue de). Il réclame 10 mois de sursis, 140h de TIG et interdiction de port d’arme pendant 5 ans

Il est déclaré coupable et écope de 10 mois de sursis, 140h de TIG, 2 ans d’interdiction de manif et 5 ans d’interdiction de port d’arme.

Autres affaires de la journée

S. H. : Déféré de Seysse et sous mandat de dépôt depuis le 11 janvier. Faits en date du 9 janvier.

  • Importation en contrebande
  • Circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance
  • Refus d’obtempérer a une sommation de s’arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque
  • Blessures involontaires avec ITT par conducteur de VtàM non titulaire du permis de conduire.
  • Conduite d’un véhiculeà une vitesse excessive

S. H. revient de l’Andorre avec des cartouches de clope. Le PV stipule que lors d’un contrôle route de Seysse, il accélère, percute la voiture, réussit à s’enfuir en courant avant de se faire rattraper. Il n’avait pas de permis, la voiture était sans assurance et la carte grise pas à son nom. Il reconnait les faits en GAV. Il a un casier vierge.

Un flic, demande à être reçu partie civile et réclame 1000€ de dommage et interêts pour le “coup du lapin”.

Le proc réclame 18 mois de détention dont 6 avec sursis.

Il prend 1 an ferme avec mandat de dépôt, et 6 mois de sursis, doit régler une amende de 300€ et verser 1000€ aux flics avant le 15 mai 2019. La justice anti-pauvres et raciste dans tout son éclat.

L.R : Déféré de Seysse, enfermé depuis le 14 novembre 2018

  • Exhibition sexuelle, 30 septembre
  • Exhibition sexuelle, du 1 er août au 30 septembre

LR est interrogé longuement par le juge sur ses antécédents pédophiles (agression, exhibitions et détention d’images pédopornographiques), et le confronte aux déclarations de F. 6 ans, et L. 9 ans, qui mentionnent l’exhibition de ses parties génitales, des scènes intrusives, la demande d’une fellation (pas retenue dans les chefs d’inculpation).

Le proc à cité l’expertise d’un psychiatre lors d’un entretien de trente minutes, dans laquelle ce dernier écrit “Son fantasme c’est la poitrine de jeunes filles prépubère. Sexualité perverse et homosexualité refoulée”. L’homophobie institutionnelle, ses élucubrations scientistes et camisoles psychiatriques ont encore de belle journées devant elles.

La défense met en doute l’expertise de ce fameux psychiatre, et se demande ce qu’on peut faire de telles affirmations : "tout les hommes ayant des femmes une petite poitrine seraient des homosexuels refoulés ?". Scandale social à hétéroland, sur fond de rhétorique hétéronormée. Elle accule le proc pour avoir privilégié cette expertise de 30 minutes plutôt que d’autres éléments liés à son suivi psychojudiciaire (qui à duré 5 ans suite). Elle met en doute (interroge, selon ses dires) la parole de L. 9 ans : son père est en prison pour le même genre de faits, sa mère avait une relation avec L. R. et a prit de ses nouvelles durant la GAV. Affaire réglée en une trentaines de minutes.

Il a pris deux ans ferme.

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