Texte initialement publié sur Manif-est.info

Version pdf à imprimer :

Ces démarches datent d’avant le vote de la loi et l’annonce de nouveaux moyens de remboursements de frais de psychologues. Ces nouvelles mesures s’appliqueraient en 2022 mais se limiteraient à 8 séances avec des psychologues conventionné.e avec l’Assurance maladie. Vu les conditions, ce tutoriel pourra toujours avoir un intérêt.

Aides financières individuelles

Il existe une aide peu connue qui s’appelle « Aides financières individuelles » accordée par la Caisse Primaire d’Allocation Maladie (CPAM).

« Une situation matérielle rendue difficile par votre état de santé (maladie, maternité, accident du travail, handicap, invalidité) ? Si vous disposez de revenus modestes, l’Assurance Maladie peut vous aider à faire face aux dépenses imprévues liées à cette situation. »

Cette aide est ponctuelle, individuelle et on ne peut pas contester en cas de refus de l’aide.

Elle diffère en fonction des départements et le remboursement peut être partiel ou complet.

Fonctionnement

Voir les documents joints qui peuvent donner des exemples types de formulaires à remplir.

En gros, il est possible de se faire rembourser tout ou partie d’une psychothérapie par l’assurance maladie, si on est bénéficiaire de la CMU.

C’est une psychologue dans le département de la Meuse qui a conseillé ce fonctionnement initialement (si t’es dans un autre département voir chapitre « en fonction des départements »). Concrètement il a fallu fournir :

• Un diagnostic/devis du / de la psy qui dit que vous avez été reçu pour tel ou tel problème et que cela nécessite une prise en charge de XXX séances ce qui représente une somme XXX sur l’année. Les psy ont parfois du mal à faire ces devis car c’est inhabituel pour elleux et que ça donne l’impression que dans XXX séances tout sera « réglé », ce qui est impossible à prédire. Dans le cas présenté pour 6 mois, 24 séances à 45 euros.
• Aller voir un médecin généraliste pour fournir une ordonnance de séance de psychologues. L’ordonnance peut dater d’après le début de la thérapie à rembourser, ça n’a pas l’air de les déranger.
• remplir le formulaire en ligne proposé pour la Meuse (valable que pour ce département). https://www.ameli.fr/sites/default/files/imprime_ps_secours_nle_version_19_juin_2020.pdf
• avis d’imposition / RSA sur les 3 derniers mois / attestation CMU (prouver qu’on a des revenus faibles)
• attestation d’hébergement

Par cette méthode voici donc un devis de 1080 euros remboursé par le CPAM (cf pièces jointes), effectué aussi par un autre ami qui a pu se faire financer 2000 euros de rendez vous chez la.e psy.

La réponse a mis environ 4 mois avant d’être effectuée. Il faut donc soit avancer les frais (avec le risque que l’aide soit refusée), soit attendre la réponse avant les 1ère séances. Les frais sont versés soit sur ton compte, soit sur le compte du / de la psy.

Cela se fait sur devis ou sur facture, il est donc possible de rembourser des frais déjà effectués.

Mode d’attribution

Une fois ces trois critères remplis, il semble que la CPAM accorde assez largement l’indemnisation demandée, celle-ci pouvant s’élever par exemple à plus de 2500 euros pour une séance par semaine pendant un an, à 50 euros la séance.

La CPAM est gérée par département. Une commission départementale se réunit régulièrement pour étudier ces dossiers et vous envoie une réponse par voie postale. La commission va aussi contacter la.e psy pour vérifier que la prise en charge a vraiment lieu.

Si la réponse de la commission est négative, ça vaut le coup d’argumenter en retour, ça peut marcher.

Versement

Une fois que la somme vous a été allouée, la·e psy doit vous donner des factures des séances qui ont déjà été effectuées et la CPAM vous remboursera par virement.

Par la suite, soit la·e psy s’occupe de tout, vous ne payez plus et c’est ielle qui se fait rembourser par la sécu comme les généralistes, soit vous continuez à payer et à envoyer des factures (groupées de préférence) à votre caisse d’assurance maladie qui les rembourse entièrement au fur et à mesure jusqu’à la fin de la thérapie ou l’épuisement de la somme allouée (qui est valable 12 mois).

En fonction des départements

Lorsque tu vas sur la page d’aides financières individuelles, il t’est demandé ton département :
https://www.ameli.fr/meuse/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/aides-financieres-individuelles/aides-financieres-individuelles

La page est parfois très mal faite en fonction du département. Parfois il y a un formulaire, un contact et des conditions d’attributions, des fois il y a juste marqué qu’il faut contacter ta cpam (une bonne occasion de monter des groupes d’entraide administrative locaux ?)… Et c’est pas la taille de la ville qui compte. Pour Paris par exemple le lien du formulaire est cassé par défaut, faut filouter un peu pour arriver ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaire_aide_financiere_v4.pdf

Ce n’est pas parce que "soins psychologiques" n’est pas indiqué dans le formulaire que ça ne peut pas être demandé. C’est le cas dans l’exemple fourni en Meuse.

Tips : si le site ne te renvoie pas automatiquement sur le bon département, il faut taper dans l’url : https://www.ameli.fr/ton-departement-en-minuscule-sans-accent/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/aides-financieres-individuelles/aides-financieres-individuelles

Ainsi pour l’Isère il est spécifié : « Séances de psychologie (méthode Tomatis) ou psychomotricité. La Cpam peut verser une participation aux frais de psychologie ou psycho-motricité sur présentation d’une prescription d’un professionnel diplômé en cas de refus de prise en charge par un Centre Médico-psychologique pour enfant ou adulte. » https://www.ameli.fr/sites/default/files/liste_prestations_2015-mai2015.pdf

Sur le site du département de l’Aisne on peut trouver les plafonds d’attribution des aides (cf image).

Sur le site du département du Rhône il est spécifié « Les dépassements d’honoraires, suppléments chambre seule, bilan et séances cognitives ou de psychologie, pharmacie non remboursable… ne peuvent faire l’objet d’une demande d’aide financière. »

Des informations volontairement obscures

Ces aides, qui semblent pouvoir toucher beaucoup de domaines, semblent volontairement peu documentées, avec des liens cassés ou datant de plusieurs années.

Mais ça semble une bonne piste pour pouvoir avoir accès à des soins psy, on souhaitait partager cette information.

A approfondir...

Documents joints

A la suite les ordonnances médecins, devis et facture psy, retours de l’assurance maladie pour 2 demandes de remboursement de soins psy.