Analyse et Mémoire

[Brochure] La folle volonté de tout contrôler : sur 50 fichiers de police-justice et les moyens d’en sortir

Cette brochure réalisée par la Caisse de Solidarité de Lyon recense 50 fichiers d’identification administrative, fichiers de police, fichiers de justice et fichiers de renseignement, en somme tous les outils dont l’État s’est doté pour le contrôle des populations. On y détaille la manière dont ils fonctionnent mais aussi comment savoir ce que l’État sait de nous et finalement comment lui demander de nous oublier. A lire sur Rebellyon

  • Troisième édition de la brochure !

    Quelques nouveautés du côté des outils des forces de l’ordre

    Pour cette troisième édition, la brochure a intégré l’utilisation des nouvelles tablettes NEOPOL et NEOGEND (dans la partie 3 de la brochure) qui permettent aux flics et aux gendarmes, lors d’un simple contrôle d’identité, d’accéder directement à un grand nombre de fichiers.
    Elle intègre aussi l’utilisation des caméras piéton qui ont été légalisées par la loi « Sécurité globale » (partie 6).
    La brochure prend aussi en compte les modifications de nombreux fichiers en 2020 et 2021, en particulier l’autorisation de la reconnaissance faciale dans les fichiers PASP et GIPASP (partie 5), et leur élargissement.

    Par ailleurs, lorsqu’on demande une carte d’identité, la possibilité de donner ses empreintes digitales seulement sur un encrier a été supprimée en 2020. Mais il y a toujours moyen de demander à ce que les empreintes digitales ne soient conservées informatiquement que quelques mois, puis effacées du fichier « TES »… Vous trouverez plus de précisions dans la première partie de la brochure !

    Une version unique plus facile à utiliser

    Pour la mise à jour 2020, deux versions avaient été éditées : une version longue et une version courte. En 2021, nous n’éditons qu’une version unique… mais elle a été entièrement remaniée pour que son utilisation soit plus facile. Les principaux fichiers utilisés par la police et la justice sont rassemblés dans les parties 1 à 6 de la brochure, et les fichiers secondaires, qui touchent plus au fonctionnement interne et ont moins d’impact sur les libertés, sont à la fin de la brochure (voir PDF ci-dessous).

    Schémas et lettres-types

    Vous trouverez toujours, au début de la brochure, 6 schémas qui résument le fichage et la consultation des fichiers dans différentes situations de la vie courante : situations professionnelles, militantes, arrestations, etc.
    Et à la fin, il y a de très nombreuses lettres-types afin de demander plus facilement l’accès aux données contenues dans ces fichiers, et leur effacement.

    PDF - 15.7 Mo

  • Mise à jour des lettres-type

    une mise à jour est disponible ici. Aussi, une mise à jour complète est prévue pour cet été, vu qu’une grosse réforme est attendue ce printemps

Les différentes catégories de fichiers et leur utilisation

Tout d’abord, on va se lancer dans la lecture de plein de pages consacrées à la surveillance et au fichage. Le but n’est pas d’alimenter la paranoïa sur la police ou le sentiment de toute-puissance de l’État : Oui, l’État a des moyens pour se protéger, mais visibiliser ces moyens et les connaître permet d’abord de mieux les combattre et y faire face. De plus, ici, on a essayé de trier un peu, mais à l’arrivée des fichiers très différents sont mélangés : De fait, il n’y a pas grand-chose à voir entre le TES (qui rassemble les données de toutes les personnes ayant une carte d’identité ou un passeport, mais qui n’est théoriquement pas consultable par les juges ou par les services de renseignement sauf « terrorisme »), le FPR et CRISTINA (qui ont, eux, vocation à surveiller l’activité et les opinions des personnes) et le Casier judiciaire (qui recense les condamnations des personnes). Les différents services ont le droit à accéder à certains fichiers, pas à d’autres. Quand ils peuvent accéder à un fichier, c’est parfois seulement pour un objectif précis, pas pour n’importe quoi.
Les fichiers peuvent être utilisés pour les enquêtes administratives pour l’accès à certaines professions : recrutement de personnels pour la souveraineté de l’État, recrutement privé ou public dans le domaine de la sécurité ou de la défense, dans le domaine des jeux, paris et courses, l’accès à des zones protégées ou l’utilisation de matières dangereuses. Dans le cadre de ces enquêtes, de nombreux fichiers peuvent être consultés (fichiers administratifs, fichiers d’antécédent, fichiers de rapprochement, fichiers de renseignement dans certains cas), mais pas les fichiers d’identification (Article L114-1 du Code de la sécurité intérieure).

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