Procès des inculpé-es du 8.12 - Semaine 1

Suivi de la première semaine du procès a Paris. Il a lieu du 3 au 27 octobre 2023 pendant 4 semaines du mardi au vendredi.

  • Ajout du compte rendu détaillé pour le jeudi 5 et vendredi 6

     

Cet article relais les comptes rendus du procès publiés sur le blog de soutien aux inculpé-es du 8.12..

Pour en savoir plus sur l’affaire du 8.12.

Lire l’appel a solidarité international.

Vendredi 6 octobre : Les explosifs

Demande d’ajout de vidéos au dossier : Les avocates ont sollicité l’ajout de vidéos au dossier, enregistrées à Parcoul. La séquence, reçue le matin même d’une personne présente sur place, montre un petit bateau sur l’eau produisant un son risible, un pétard. Bien que le procureur ait consenti à l’ajout, il a stipulé que seuls de courts extraits seraient acceptés. La visualisation complète de la vidéo est prévue d’ici le mardi prochain, le 10 octobre.

Questions de la juge à Simon :

Métier d’artificier : Simon, spécialiste en feux d’artifice, est interrogé sur son métier et ses essais individuels, soulignant leur caractère artisanal. La juge explore le RDV anticipé avec F en février et énumère les éléments saisis lors des perquisitions, dont des équipements pyrotechniques. Simon informe sur son passage à Paulnay, soulignant la nature amicale de sa visite, survenue dans une période difficile de sa vie, marquée par des problèmes conjugaux et un burnout.

La juge interroge Simon sur le contexte des retrouvailles en amont de son passage à Paulnay. Il mentionne que F, avec qui il s’était réuni en décembre, était potentiellement fiché S et sous surveillance après son retour du Rojava. Simon précise qu’ils ne s’étaient pas vus depuis au moins deux ans avant le départ de F vers le Rojava. La rencontre de février visait à renouer des liens amicaux dans un contexte personnel complexe pour Simon.

La juge interroge Simon sur la connexion entre son expertise des explosifs et celle de Flo. Simon explique que ces discussions étaient anodines, centrées sur son intérêt pour les effets pyrotechniques. La découverte d’un explosif de guerre aurait pu lui permettre de découvrir de nouveaux effets, intéressants par exemple pour de la reconstitution, des films de guerre… Durant leur rencontre à Paulnay, Simon a apporté son équipement d’artificier de base, sans connaître les éléments que F allait fournir, et ils ont saisi l’occasion pour expérimenter, un matin.

La juge poursuit en interrogeant Simon sur sa fabrication d’explosifs et les matériaux utilisés. Simon confirme qu’il fabrique des explosifs selon les demandes qu’on lui fait dans le cadre professionnel, en utilisant divers éléments tels que la poudre noire, des chandelles à gâteau, un ventilateur, de l’essence, du gasoil, un mortier ou du gaz. Il regarde beaucoup de vidéos et de tutos sur le sujet.

Ses expérimentations ont lieu en hiver au camping ou sur le terrain de sa mère lorsque les gîtes sont inoccupés, afin de ne déranger personne.

Simon explique également avoir acheté du nitrate de sodium et du potassium (perquisition), nécessaire car, paradoxalement, les artificiers ne peuvent pas acquérir de la poudre noire en armurerie avec leur certificat. La recette de fabrication de la poudre noire a été trouvée sur WikiHow.

Enfin, la juge questionne Simon sur la présence de poudre noire à Paulnay. Simon précise qu’il n’a pas fabriqué la poudre en amont, mais a apporté l’équipement nécessaire. La poudre utilisée était de la poudre d’étoile récupérée à Disneyland, provenant de feux d’artifice défectueux où les étoiles sont des retombées non brûlées.

On précisera que la poudre qui a été trouvée en perquisition, a été fabriquée après Paulnay, donc ça n’a rien à voir…

La juge explore ensuite la question des tentatives de Florian pour fabriquer des explosifs.

Simon pensait que Florian avait cette compétence, mais ce n’était pas le cas. Pour Simon, c’était une opportunité d’apprendre quelque chose de nouveau, bien que le test nitrate d’ammonium et sucre n’ait pas abouti. Il souligne que ses aspirations à apprendre témoignent d’elles-mêmes.

Aviez-vous conscience du danger ?

Simon explique qu’il était conscient des risques pour lui-même, mais il était catégorique sur le fait de ne jamais mettre autrui en danger. Ils sont d’ailleurs tous les deux conscients des risques, lui en raison de son métier, et Florian en raison de son expérience au Rojava.

La juge questionne Simon sur le choix de Paulnay comme lieu de rencontre.

C’est juste un compromis pratique en termes de distance.

La grande question inutile : et comment communiquiez-vous ?

Ils utilisaient l’application Signal. La juge répond que ce mode de communication n’est en effet pas interdit. Maître Kempf demande a la juge de répéter la phrase pour être sûr d’avoir bien entendu 🙂

Puis, concernant ses audiences avec le juge d’instruction puis au tribunal, la juge semble s’interroger sur la peur que ce qu’il dise soit mal interprété.

Simon exprime qu’au début, lors de son premier interrogatoire, il avait cette appréhension, craignant que tout soit retourné contre lui. La pression de la prison et la complexité de la procédure ont également contribué à cette inquiétude. Aujourd’hui, bien qu’il soit plus à l’aise pour discuter, la juge rappelle que ce n’est pas une simple conversation.

Enfin, la juge interroge Simon sur une mission confiée à son amie.

Simon confirme, expliquant qu’il avait demandé à son amie de publier sur Facebook à sa place avec son compte. C’était un stratagème pour créer du mystère autour de leur rencontre afin qu’elle ne lui en veuille pas. Il a éteint son téléphone pendant cette période.

La juge interroge Simon sur le vol d’engrais et ses intentions.

S confirme, « On devait dérober de l’engrais, mais je me suis dégonflé et je suis parti me coucher. » La juge cite un passage d’une retranscription : « C’est maintenant ou jamais qu’il faut se prendre des objectifs ».

S : Oui, c’était le plan, mais j’ai changé d’avis et ai décidé de ne pas participer. La citation reflète probablement mon état d’esprit à ce moment-là.

En ce qui concerne la perspective de se revoir avec Florian, Simon précise qu’ils avaient envisagé de se revoir, mais pas nécessairement pour refaire des essais.

La juge cite une écoute, à propos d’une tierce personne : « Elle n’est pas du genre à poukav, elle ne connaît même pas ton nom de famille. » À cette période, les inquiétudes tournaient en réalité autour d’un potentiel envoi d’argent au Rojava, pour l’achat d’armes ou d’équipement, mais qui a ensuite évolué vers le soutien à l’association humanitaire Roja Sor.

La juge revient sur le sujet du vol d’engrais.

Simon relate avoir tenté de contacter une amie au téléphone, C, pour obtenir un alibi, mais n’ayant pas obtenu de réponse, il a renoncé après que l’effet de l’alcool avait diminué, et est parti se coucher. Il reconnaît n’avoir eu aucune connaissance de la provenance du produit recupéré dans le camion de F.

Concernant la journée du 15/02/2020, la juge cite des sonorisations, relatives à une recette détaillée avec du nitrate d’ammonium et du sucre.

S. émet des doutes sur les connaissances de Florian, suggérant que ce dernier cherchait davantage à se mettre en avant qu’à contribuer à un véritable apprentissage. Après l’échec initial, ils ont cherché en vain d’autres types de nitrate dans des magasins.

La juge aborde ensuite la journée du 16/02/2020.

Simon explique qu’ils ont discuté de l’échec de la veille, constatant que le produit ne séchait pas comme prévu. Il exprime sa déception et note n’avoir jamais retrouvé cette recette spécifique sur internet.

Quelques courts échanges sur des éléments des écoutes et sonorisations :

La juge interroge Simon sur l’utilisation des talkies.

C’était au cas où pour le vol d’engrais, mais on se chauffe mutuellement.

La juge demande des clarifications sur les mentions de « big brother. »

C’était pour vérifier s’il y avait des caméras.

La juge aborde la question de prévenir les avocats.

C’était au cas où on se ferait prendre.

Sur un truc à cacher ?

Les téléphones portables.

La juge veut des précisions sur la mise au point de certains codes.

Tout cela se réfère uniquement au vol d’engrais.

La discussion porte ensuite sur des propos saisis lors d’écoutes concernant des réactions en manifestation, notamment des propos violents envers les forces de l’ordre.

S : Il s’agit de discussions virilistes, « juste qui a la plus grosse. » Ce ne sont que des fictions, des hypothèses. Dans ce genre de discussion, il faut surenchérir pour être à la hauteur. Et je suis face à quelqu’un que j’admire. Mais ça reste des conversations de gens à moitié bourrés.

L’avocate intervient alors pour signaler qu’il y a 30 minutes de pause entre les 2 conversations dans cette écoute.

De nouvelles questions concernant le couple de S ou portant sur la confiance que Florian pourrait avoir en C., même si on est sensé aborder les faits (explosifs) et si la juge a pris le soin de préciser qu’elle n’était pas là pour questionner ses relations privées, les questions reviennent très souvent sur la vie privé et les relations…

Questions du procureur à Simon :

Le procureur national antiterroriste interroge Simon sur les circonstances de ses retrouvailles avec Florian.

Simon explique qu’ils trainent de toute façon dans le même milieu, donc forcément, au fil des discussions avec des amis communs, il apprend que Florian est parti au Rojava. Inquiet de son retour, cela devient le catalyseur pour renouer le contact. Le rendez-vous a lieu sur le terrain à Bollène le 08/12/2019. Ces retrouvailles ne sont que des rencontres amicales et des discussions, avec naturellement des sujets liés aux explosifs, domaine professionnel de Simon.

Le procureur argue que les déclarations de Flo ne coïncident pas sur ce sujet. S lui explique donc qu’ils sont de vieux amis et qu’ils parlent d’un peu de tout…

Le procureur interroge Simon sur une écoute où ce dernier évoquerait de manière mystérieuse son intérêt pour le Rojava.

Simon explique qu’il avait déjà effectué des recherches sur la région et s’était posé la question de partir là-bas. Ses discussions avec Florian ont fourni des réponses à ses interrogations, mais finalement, cela l’a dissuadé d’envisager sérieusement cette option.

Le procureur aborde une autre écoute où Simon et Florian mentionneraient « l’ennemi. »

Simon clarifie qu’il s’agissait d’un abus de langage, probablement en référence à Daech.

La discussion se tourne vers une publication Facebook de Simon : « 2020, pas mal de décisions à prendre »

Simon souligne que c’est typiquement le genre de phrase (qui l’énerve parce que depuis le début on nous refuse des accès aux écoutes pour des questions de respect de la vie privée, et là, vous l’étalez et le détournez) peut aisément être détournée ! Il explique qu’en l’occurrence cette déclaration était relative à des problèmes de couple, sans aucun lien avec des activités suspectes.

Le procureur questionne Simon sur une conversation portant sur des tests d’ammonitrate antérieurs.

Simon rejette ces allégations en soulignant les différences notables entre les enregistrements audio et les retranscriptions de la DGSI.

Le procureur aborde le sujet de potentielles discussions sur des violences contre l’Etat.

Simon admet qu’il s’agissait simplement d’une conversation entre deux personnes sous l’influence de l’alcool, échangeant des propos virils sans réelle intention d’action : « Mettez deux gauchistes ensemble dans un camion avec des bières et voilà ! » (rires dans la salle)

Le procureur cite les déclarations d’un autre artificier interrogé par la DGSI.

Simon lui expose la loi en matière de transport de matière active, en sa qualité d’artificier. C’est assez agréable de voir le prévenu expliquer la loi au procureur !

Un artificier a le droit de transporter jusqu’à 333 kg de matières actives.

S précise que l’ammonitrate est en vente libre, que ses projets de tests étaient conformes aux règles, même si il est aussi parfois en dehors des clous. Un artificier de niveau 2 engage sa propre responsabilité lors de tests, réalisables sur tout type de terrain. Lui faisait les siens une fois le camping fermé, pour ne déranger personne.

Le procureur veut alors savoir si S est au courant de potentiels « buts » de Flo…

S se dit qu’il voulait peut-être s’entraîner pour retourner au Rojava. Mais le fait que les essais ne marchent pas n’est pas étonnant, il reconnait mieux là son vieux pote, c’est plus logique.

Le procureur, peu convaincu sur ses volontés d’apprentissage, souligne qu’on dirait que c’est plus lui qui vient lui donner des coups de main que l’inverse. En fait, S. et F. se voyaient en effet, et S. pouvait lui filer des coups de main, mais c’était pour organiser des concerts de soutien pour le peuple du Rojava.

Questions des avocates à Simon :

Maitre Camille Souleil Balducci remet en évidence l’origine douteuse des sonorisations du terrain de Paulnay :

La DGSI apprend l’existence de ce terrain quatre jours avant la venue de F et S sur les lieux et demande dans la foulée la sonorisation et la pose de caméras sur ce terrain en justifiant qu’ils vont certainement s’y rendre et probablement tester des explosifs… La DGSI aurait donc des dons de médium ? Ou bien nous n’avons pas connaissance de l’entièreté de la surveillance qui leur était imputée.

Deuxième point soulevé par l’avocate, la vidéo prise a Paulnay par la DGSI est récupérée sur les lieux le 17/02/20. Des mois s’écoulent et le 30/11/20, à la veille des arrestations, alors que la vidéo devrait être expertisé, retranscrite et mise sous scellés depuis longtemps, la DGSI écrit un PV pour signaler que cette vidéo a été effacée suite à une erreur, et qu’il n’y a jamais eu de retranscription. Du jamais vu…

Autre question sur des hypothétiques « tirs de rafale », séquence de « tirs d’airsoft » qui apparaissent dans les rapports de surveillance des agents alors que les retranscriptions des écoutes stipulent des bruits de marteaux et de spatules. (ce qui correspond aux tests de fabrication en cours). Ces tirs en rafale ont largement été repris par le PNAT alors qu’il était évident à la lecture des PV que c’était une erreur de retranscription.

Maitre Alice Becker interroge Simon sur une conversation avec Carglass intercepté durant son séjour à Paulnay au sujet d’une explosion de vitre et qui a engendré de la part de la DGSI des filatures multiples les jours suivants. Simon explique que pour un projet de court métrage, la demande était de faire exploser une vitre de voiture et qu’il a appelé Carglass pour se renseigner sur les débris de glace et autres précautions à prendre.

Autre question de l’avocate, au sujet d’une photo considérée comme suspecte par la DGSI : un empaquetage, entouré de scotch marron avec des tiges de métal qui en sortent = PIPE BOMB ?? et bien non, c’est un colis reçu quelques jours avant composé des tiges de métal pour construire une étagère industrielle en kit.

Fin des 4h d’interrogatoire.

Jeudi 5 octobre : Suite des questions aux incuplé-es

3ème journée d’audience, débutée exceptionnellement à 14h30. Cette journée sera consacrée à l’audition de 4 prévenus non entendus, comme prévu, la veille : F, W, S et L.

Avant le début des auditions, petite menace de la Cour : le Procureur veut que « le monsieur qui respire fort » et qui applaudit (expulsé la veille), ne revienne pas dans la salle. La Juge y va de sa morale au public : c’est le dernier avertissement, sinon elle fera évacuer la salle.

Dans ce théâtre, seuls les initié-e-s sont autorisé-e-s à commenter ou réagir. Les autres sont spectateurices d’une justice qu’on rend « en leur nom ».

Les auditions commencent.

FLORIAN

On commence par les mentions au casier judiciaire : deux, sur lesquelles F s’expliquera après avoir fait une déclaration.

Il se sent insulté par cette accusation, il est ému, stressé, et dans l’appréhension.

Il s’explique ensuite sur les deux mentions au casier : un usage de stupéfiants (cannabis) et un outrage.

[A noter que depuis 2020, la consommation de stupéfiants est punie d’une amende forfaitaire délictuelle – bientôt payable en liquide ou en carte bancaire direct aux flics ! – et que ça remplit bien les caisses de l’Etat…]

Concernant l’outrage, cela se passe à Calais, il est malade, il sort de la salle de classe où il donne des cours de français à des jeunes réfugié•es et crache par terre. Les flics le prennent pour eux, l’accusent d’être ivre, alors que le test alcoolémie est négatif. F a toujours réfuté cette accusation.

La présidente entame avec l’enquête de personnalité, elle cite une déclaration de F suite au dernier interrogatoire de fond en février 2022 : « Quand je vois le dossier, je ne reconnais pas 1% de ma personnalité. »

F explique le contexte de l’enquête de personnalité et pourquoi il y était d’abord réticent : il est incarcéré, à l’isolement total. On va au parloir, on s’attend à y voir un visage qu’on connait et on se retrouve avec un inconnu en face.

A cette évocation beaucoup d’émotion.

La juge, évidemment, défend l’intérêt de cette enquête de personnalité. Par la suite, il s’est plié à l’exercice : « Vous vous êtes montré tout à fait… « adapté ». En langage de juge, va savoir ce que ça veut dire…

Evocation ensuite du parcours scolaire, formation durant laquelle il rencontre M., des boulots et début de la vie itinérante et l’orga de concerts. Cette vie itinérante a duré jusqu’à l’arrestation. Acquisition d’un terrain en 2009 avec sa partenaire de l’époque, relevée par la juge, explications sur le souhait de pouvoir se poser en camion, faire pousser des légumes. Puis reprise de la vie itinérante au bout d’un certain temps. Evocation des dépendances.

F revient sur les interrogatoires : « dès le premier interrogatoire on reformulait tout ce que je disais, ça ne m’a pas mis en confiance ». La juge enchaine sur sa discrétion à propos de ses amis, à quoi F fait valoir qu’il se sent insulté par cette procédure, qu’il est critique sur la manière dont l’enquête a été menée et qu’il ne souhaite pas mêler ses amis à ça. »

Les questions vont maintenant pointer certains lieux de vie, choisis par les juges.

Sivens : passages sur des temps plutôt longs, de janvier au début d’été 2014 : des rencontres, participation à des constructions, des échanges, des liens qui se créent et qui permettent « à sa sensibilité de s’exprimer ». Un second passage en août 2014, pendant lequel il se concentre plus sur l’aspect légal de l’occupation. Pas présent pour le début de l’évacuation, mais revenu parce qu’il était touché de ce que vivaient les copaines sur place. Puis il est reparti parce que trop dur de voir la foret être rasée et de se sentir impuissant. Il évoque quelques actions de désobéissance civile qu’il a faites.

Calais : Y est allé sans trop savoir ce qu’il allait y faire. Au départ distribution de vetements, puis ensuite donne des cours de français, le contact est plus humain plus proche, cela donne du sens à sa présence là-bas.

On en vient, on s’en doutait, au Rojava.

La juge interroge sur la raison du départ.

F. explique que cela fait suite aux attentats de Charlie Hebdo ; à ce moment là qu’il prend conscience de ce qu’est Daesh. Il lit tout ce qu’il peut et découvre le mouvement kurde, la politique mise en place. Ce que Daesh fait ici, mais aussi ce qu’ils font ailleurs. Il ne pouvait pas rester sans rien faire.

– « Si vous voulez les raisons de mon départ, ça va forcément gratter au fond des tripes ». F est très ému.

La juge d’en conclure : « Le fait que ça vous émeuve à ce point est une démonstration de votre personnalité »…

F explique avoir eu envie de voir concrètement ce qu’il se passait là-bas, s’être documenté, lire tout ce qu’il pouvait, puis avoir informé sa famille quand sa décision était prise, malgré la peur que cela pouvait leur causer.

Il dit très nettement qu’il se sent piégé dans cette affaire : parce qu’il a des idées politiques, parce qu’il est allé au Rojava et qu’il y a manié des armes, que cette affaire n’existe que parce qu’il est allé au Rojava.

La juge prétend à nouveau qu’il n’est pas mis en examen pour son engagement au Rojava (rires étouffés dans la salle). Il rétorque que la DGSI prétendait la même chose, tout en ne lui parlant que du Rojava. « Si on ne me reproche pas le Rojava, alors ne parlons pas du Rojava. »

Avec finesse, la juge enchaine : « Vous avez manipulé des armes au Rojava ? »

  • « J’ai rejoint une unité de force armée, je n’avais aucun entrainement militaire. J’ai récupéré une arme pour m’entrainer parce que je n’avais jamais tiré un seul coup de feu. »

– « Vous avez pris un grand risque. »

– « Oui. C’est quelque chose un peu fou. Je prenais beaucoup de temps pour réfléchir, méditer, être sûr de ce que j’allais faire. A mon arrivée j’ai eu un mois de formation sur l’histoire du mouvement, la langue, un peu d’entrainement. »

– « Pourquoi êtes-vous rentré ? »

– « Vous ne voulez pas que je vous raconte ce que j’ai fait là-bas ?? »

– « Dans votre personnalité c’est votre arrivée et votre départ qui m’intéressent. » (cette réponse de la juge, comment la comprendre ? C’est d’une violence incroyable. F a raison, la seule chose qui importe ici c’est d’être allé au Rojava).

F d’expliquer qu’il avait promis à ses proches qu’à une certaine date il rentrerait, et qu’au bout d’un moment on n’en peut plus.

La juge va insister avec plusieurs questions ensuite sur le traumatisme, sur la nécessité d’accompagnement psychologique après cette expérience. F se dit conscient à son retour d’être chanceux, de ne pas avoir vu le pire, il ne se sent pas traumatisé, ne fait pas de cauchemars. Il parle, mais avec des ami-e-s.

Incrédulité de la juge : « Comment on peut reprendre une vie normale après ça ? »

F explique que la vie normale, il a bien essayé, reprendre les vendanges, voir des ami.es, se rapprocher de Toulouse, mais qu’il n’est pas serein par rapport à la police. Les contrôles sont différents, les flics pâlissent, ça dure longtemps, ils s’enferment dans leur voiture. Il sent qu’il y a quelque chose de pas normal. Il comprend pourquoi.

– « Ce n’était pas le cas avant ? »

Avant l’interpellation il a senti la pression policière, il se sent sur la sellette. Il a peur d’être criminalisé à cause de son séjour au Rojava, et c’est exactement ce qu’il se passe actuellement. Il dit à sa mère « J’ai peur de finir en prison ou qu’on me tue. »

La juge tique sur le fait qu’il ait peur qu’on lui « nuise ».

Elle le questionne sur ses projets après ça.

– « J’essaye de partager sur le Rojava, mais je n’y arrive pas, parce que j’ai l’impression de faire monsieur-j’ai-tout-vu. Je me laisse aller par le courant. Je vais au squat de Toulouse. j’ai pas de projet ».

– Juge : « Est-ce que vous rencontrez des gens pour les conseiller sur le Rojava ?

– » Je ne les conseillais pas, je leur racontais. Je n’avais pas envie que les gens partent sans savoir où il mettaient les pieds. Qu’ils ne partent pas sur un coup de tête, une idée romantique. Les mettre au courant sur ce qui les attend ».

– Juge : Vous vous considérez comme une personne violente ?

– Non, je ne suis pas impulsif. Les seuls actes violents que j’ai posé c’était contre Daesh.

Il n’a pu voir de psy en détention malgré ses demandes incessantes
Une assesseuse veut revenir sur une condamnation antérieure. Kempf intervient et note qu’elle est réhabilité de plein droit, donc son client ne répondra pas.

— Assesseuse de droite : Période de la Grèce. 2 mois avant le départ.

– « Un sas entre l’annonce du départ à mes proches et le départ. Des personnes rencontrées à Calais m’ont accueillies. C’était sur le chemin. J’ai fait un peu d’aide à des migrants, des cantines collectives. Mais sans trop m’engager, car j’avais la tête prise vers où j’allais ».

Elle note une contradiction entre le fait qu’il voulait parler du Rojava aux personnes qui voulaient en partir, mais pas les conseiller.

– « Je n’ai pas de conseil à donner, ils ont fait leur choix. Je ne suis pas un soldat. Je n’ai pas grand chose à dire à part mes expériences et mes mises en gardes.

– « Qu’avez-vous dit à Manu ? »

– « Il a dit qu’il continuait sa route tout seul. Il voulait faire son expérience. Sur les sonorisations on nous entend surtout parler de où trouver des bons piments au marché ».

– « Avez-vous dit des trucs pour comment faire ? Des conseils plus techniques ? Sur le maniement des armes ? »

– » Non ».

— Asseusseuse de gauche :

– « Comment ça se passe de passer d’un terrain à l’autre, d’un terrain de solidarité à un terrain de guerre ? Les destructions, ça ne vous a pas dissuadé de partir ? »

– « Pas de lien entre les 2. Ce sont des choses différentes ».

— Procureur :

– « Est-ce qu’il vous est arrivé de participer à des violences sur les ZAD par exemple ? »

– « Non ».

– « Manif ? »

– « Non. La seule chose que j’ai fait lors des expulsions c’est une attitude de guignol, de faire courir les flics, pour faire perdre du temps à la destruction ».

– « On a trouvé chez votre mère des épaulettes, jambières, bouclier de policier ».

– « C’est pour du jeu de rôle. » Le PNAT a en effet fait fuiter ces éléments dans la presse d’extrême-droite à plusieurs reprises, en laissant entendre que c’étaient des équipements de flics. F revient méthodiquement sur chaque élément en démontrant que ce ne sont pas ceux de flics. Il explique les jeux de rôles.

– « C’est de la violence, mais ludique, c’est ça ? »

– « Ca s’appelle jouer. »

Le procureur cite une écoute de discussion.

« Il s’agit d’un moment où je vois des personnes en manif qui se prennent en photo ».

Flo le remet en contexte : « Il s’agit plus du fond que de la personnalité. Et il faudrait reprendre toute la conversation. »

– « Vous avez dit que votre motivation de partir au Rojava était en lien avec les attentats de Paris ».

– « C’est un des éléments mais ce n’est pas le seul. »

– « Ce n’est pas neutre le combat, et il y a d’autres façons d’aider ! »

– « Et ? »

– « Comment se fait-il que vous ayez réagi de cette manière aux attentats : à cette période, les écoles d’infirmiers se sont remplies, les rangs de la police aussi… Pourquoi vous avez considéré que c’était la meilleure réaction ? Vous êtes une personne non-violente et vous choisissez de donner la mort. C’est une situation où vous risquez la mort et risquez de la donner ».

– Oui il y a différentes façons d’aider, mais c’est celle que j’ai choisi. Je ne pense pas que vous demanderiez cela à un militaire.

– L’armée c’est encadré.

  • J’étais avec la coalition internationale.

– Non, c’est informel, ce n’est pas comme l’armée où vous êtes salarié. Ce n’est pas l’armée d’un État.

– Si, on était avec la coalition internationale.

–Avocat.es

Bouillon revient sur la relation proche entre F. et sa mère. Il y a un an, lors d’une audience pour modification de CJ pour demander de pouvoir se rapprocher de sa mère suite à des problèmes de santé, le procureur (Benjamin Chambre) a osé dire « il se souciait moins de la santé de sa mère quand il est parti au Rojava ou quand il a fait une grève de la faim ! » et la demande de modification a été refusé. Le procureur n’assume pas du tout et refute ce qu’avance Coline Bouillon. Le procureur n’est pas du tout a l’aise, il passe pour un gros con…

Kempf revient sur la ZAD de Sivens et lui demande comment cela s’est terminé. Flo rapelle la mort de Rémi Fraisse et le projet de barrage reconnu illégal deux ans plus tard.

Kempf revient sur l’engagement auprès des YPG et rappelle qu’ils étaient sur le terrain, en lien étroit avec la Coalition Internationale, qu’il » travaillait en bonne intelligence » avec les militaires.

Il enchaine sur le pourquoi repartir au Rojava en 2019, F explique que même si Daesh est officiellement vaincu à cette époque, ils restent actifs dans certaines régions.

WILL

La juge commence par parler des parents de W. en expliquant qu’ils sont tout les deux dans l’armée, et demande si c’est bien ses parents qui lui ont donné le gout pour la collection d’armes. Puis dit qu’elle n’en dira pas plus avant de le questionner sur ses études en affirmant qu’il a eu un parcours universitaire poussé.

W. atteste qu’il détient un master en Géographie et Environnement. Il détaille un peu les cours, à sa demande. Elle demande pourquoi il n’a pas exercé ensuite. « On se faisait passer devant par les personnes sortant des écoles privées. Face à eux, un vulgaire cursus universitaire ne valait pas grand chose. » » Ce n’est pas vulgaire ! » « En tout cas face aux employeurs… » La juge hoche la tête, puis se veut rassurante : » la fac c’est avant tout pour la réflexion personnelle… » La juge demande à W. de confirmer qu’il a tiré de ses études des choses sur le plan culturel mais peu sur le plan professionnel. W. confirme qu’il n’a pas travaillé en lien avec son cursus.

Puis elle continue à le questionner sur son parcours et demande ce qu’il a fait à la suite de ses études

W explique que après 3 mois chez ses parents, la Zad de Sivens est en train de se monter début 2014 et qu’il s’y rend par curiosité.

La juge questionne sur le temps qu’il y a passé et affirme qu’il s’agit d’une » période qui vous a marqué »

W explique y être resté 2 mois, puis 1 mois , et être revenu le week-end de la mort de Rémi Fraisse.

La juge s’étonne qu’il ne soit pas présent lors des affrontements « je dormais » précise t’il.

Vient les questions sur Cubjac, et la suite du parcours de W.

Il explique avoir entendu parler de Cubjac et du collectif par Loic. Qu’il ne connaissait aucun autre lieu collectif et qu’il n’avait pas de projet. Il explique qu’il était trop triste après Sivens « après avoir vu la forêt se faire raser »

La juge commence par se questionner sur les ressources dont il disposait pour vivre, puis se met à le questionner sur le fonctionnement dans un collectif et sur le partage des ressources entre les habitants. elle semble curieuse, en pleine expérience sociologique. « Comment fonctionnez vous dans ce collectif ….. au niveau des ressources… ?

W. n’y répond pas tellement mais explique faire les saisons et vivre du RSA. Et d’être parti après 1 an et demi / 2 ans passés à Cubjac

Il explique être parti en camion et fait chemin avec B.

 » Et c’etait quoi, le projet ? »

W. explique avoir le projet d’un lieu collectif en autonomie et de tendre vers l’auto suffisance qui se concrétise en trouvant le moulin avec un potager et la forêt.

La juge : Vous souhaitiez acheter le bâtiment ?

W : Non c’était une colocation

La juge : « Qu’est ce qui vous guidait ? « 

W . : La possibilité de faire des saisons

Puis la juge se prend pour une conseillère pôle emploi et lui demande pourquoi il n’a pas cherché à valorisé son diplôme , pourquoi il n’a pas postulé comme chargé d’environnement , pourquoi il n’a pas voulu compléter par une formation en horticulture…

Il doit lui expliquer que la législation en environnement évolue tellement vite que ces connaissances se sont vite retrouvées caduques. Quand elle dit qu’il aurait pu faire une remise à niveau, il rétorque que ça n’aurait pas changé le problème de départ qui était que son diplôme ne faisait pas le poids avec certains autres.

Mais qu’il a eu une formation pour s’occuper des animaux domestiques.

La juge s’étonne : Domestiques ?

 » Oui, les chiens, les chats, chinchillas … » ( Rires)

« On me prêtait une maison en Bretagne où se trouvait une pension pour chiens ou je pouvais aider. »

Il cherchait plus de confort : « Quand tu commences à avoir des stalactites dans ta chambre, tu commences à te poser des questions. »

Vient alors l’incessante question de la juge sur les dépendances.

W. répond qu’il n’a pas de problème d’alcool . « C’est pas parce que ne n’ai pas de problème d’alcool, que je n’aime pas picoler non plus »

La Cour s’intéresse ensuite au régime alimentaire de Will

W : j’ai repris à manger de la viande, lié à différentes rencontres en fermes, techniques d’élevage et production, mais je garde une sensibilité. Aujourd’hui, je préfère passer par des producteurs locaux. Mais je m’oppose tout de même à certains aspects de l’exploitation animale.

Il précise qu’il parle de corrida et d’expérimentation animale. Avant, la mort le dérangeait alors il ne mangeais plus de viande, pour ne pas être hypocrite.

Elle la questionne sur son rapport aux armes.

W : « J’ai fait du tir à l’arc au collège et lycée. A côté du Moulin de pommier, il y avait un stand de tir, et du coup j’y suis allé, c’était une bonne occasion pour commencer. Je n’ai pas d’armes en ma possession . Mon père m’avait proposé de tirer au stand plus jeune, mais je n’avais pas le temps avec mes études. »

La juge : »Je sens que vous n’avez pas envie de parler de vous…

W. C’est surtout que je ne sais pas comment… Mais allez y ! [rires de la juge, et de la salle]

J. Je vais le faire par moi-même, ne vous inquiétez pas, et je m’arrêterai quand je voudrai. »

Elle veut bien être gentille, mais c’est elle qui a le pouvoir et ça, personne ne l’oublie.

La juge enchaine par la lecture et témoignage de la mère et de la copine. Cette dernière est très élogieuse, notamment sur son intelligence, et sur la manière de s’exprimer décrite comme érudite, et que les autres ne comprennent pas toujours. Il commente : « ça la fait passer pour une cruche, mais ce n’est pas le cas » (RIRES dans la salle)

« Est-ce que c’est pour cela que vous vous exprimez peu, pour éviter d’être mal compris ? » Non.

Elle évoque la réaction des parents qui ont essayé d’imaginer pourquoi il aurait participé aux actes qui lui sont reprochés. L’un.e dit qu’il est influençable, l’autre non. « Diriez-vous que vous êtes influençable ? » Non.

La juge soulève qu’à une époque il a voulu s’inscrire dans une formation d’artificier.

W : « Vu que le projet d’installation n’avançait pas, et que j’en avait marre de me casser le dos aux vendanges, que j’aime bien le spectacle, je me suis dit que c’était une bonne solution financière, et que ça serait moins dur physiquement. J’ai toujours aimé les pétards, et cela me permettait de garder mon mode de vie. Au final ça ne s’est pas fait »

La juge pose son éternel question sur l’anxiosité pendant la période de confinement.

W : « Ca nous touchait pas trop, puisqu’on était à la campagne… On était un peu inquiet pour les grands-parents. »

Juge Assesseure de droite : « Vous avez des parents militaires, qui ont eu un poste en Allemagne à Baden Baden et vous avez vécu en caserne durant votre enfance, pendant 3 ans. En avez-vous gardé quelque chose ? »

W : « Un peu d’allemand . On n’était pas séparé de la ville, ce n’était pas une caserne mais une base militaire. »

Elle insiste longuement sur le fait que pour elle ça n’est pas anodin de vivre avec des militaires, elle creuse, elle s’embourbe…

W : « Je ne me souviens pas d’être entouré de militaires, j’avais entre 6 et 8 ans !… »

J : « Vous avez déjà été à la ZAD de NDDL ? »

W : « Je suis allé aider aux troupeaux qui avaient peur lors de l’expulsion, et qui s’étaient dispersés.

J : Est ce que cet épisode de ZAD, a impacté votre vie ? »

W : « Dans le cadre de faire une activité avec des gens, mener une vie tranquille, en collectivité

J : Etes vous allés aux affrontements ? »

W : « Non, je ne suis pas du tout attiré par la violence »

JA : « Etes vous allés dans les stands de tirs à plusieurs ? »

W : « Oui, avec Bastien « 

JA : « Oui, on a compris que vous étiez ensemble »

W : « C’est Pumba ! » (RIRES dans la salle)

Procureure :

Elle le questionne sur des propos qu’il aurait eu auprès du juge d’instruction, sur un fossé idéologique entre différentes formes de lutte, différentes postures militantes. Il répond qu’il ne saurait pas du tout développer. Elle insiste en disant que ce sont ses mots. « Je pense que j’ai eu des propos pédants devant ce juge d’instruction… »

P : »Est-ce que vous avez tiré une leçon depuis votre arrestation (antécédent judiciaire 2010) ? » W : « Rester dans la légalité ».

Evocation d’une ou plusieurs action(s) de libération animale : revendiquées comme des actions de FLA = Front de Libération Animale. Il assume ces actes mais dit qu’il ne la revendiquée ALF que par mimétisme des actions de l’époque, sans faire parti de ce mouvement.

« Diriez-vous que vous êtes antispéciste ? »

« Non »

Avocates :

A propos de son activité au stand de tir, il répond que c’est une activité de loisir, cela lui procure la même sensation que le tir à l’arc, détente, concentration…

L’avocate revient sur la formation d’artificier envisagé un temps, il répond que ces antécédents judiciaires lui aurait empêcher de mener à bien ce projet.

SIMON

— - S débute par une déclaration spontanée :

« Je ne me reconnais pas dans les accusations portés contre moi. Ma vie a été brisée sur le plan professionnel, amical et personnel. Depuis l’arrestation, où je me suis retrouvé braqué par un fusil d’assaut à 10cm du visage, à la détention jusqu’à aujourd’hui, j’en garde des séquelles irréparables. J’espère que ce procès pourra, à moi ainsi qu’aux autres prévenu.es, nous permettre de retrouver un semblant de dignité. »

La juge revient sur l’expertise psy en prison

Simon dit s’être fait piéger ce jour là car il attendait un rdv médical et s’est en fait retrouvé coincé avec l’experte psy. Il a ressenti qu’elle n’était pas là pour l’aider dans une démarche de soin, il a donc refusé le rdv suivant.

Les conclusions de l’experte lues par la juge :

– parle facilement

– n’a pas conscience des conséquences de ses actes

– image de « rebelle » qu’il se donne

– engagement professionnel dans le milieu du spectacle

– tatouages

-« énervé »

Lors de l’expertise, vous aviez envie d’exprimer au juge ce que vous pensiez des policiers, que vous souhaitiez pouvoir critiquer les institutions.

La juge le questionne alors sur le tatouage « d’une expression peu favorable à la police », ACAB, il lui répond : « Je l’ai fait quand j’avais 22 ans, période où on pouvait encore provoquer, ce qui est l’essence du punk. Ça permettait d’engager des discussions avec des gendarmes ou autres et de pouvoir partager les critiques de l’institution. Depuis les Gilets Jaunes en gros, je le cache pour éviter de me faire casser la gueule, l’époque a changé. »

La juge revient sur le rapport psy qui catalogue S comme « personne énervée », mais admet qu’il n’est pas connu pour faits de violences.

Intervention de Becker : elle considère que l’experte est arrivé avec des préjugés. Elle rappelle la conclusion de l’expertise confirmant que S. est dans le dialogue, la communication et le questionnement.

La juge reprend ces questions à propos de l’itinérance, à laquelle il répond que ces différentes étapes de sa vie l’ont ensuite amené à plus de stabilité.

A propos de ses envies de travailler dans le spectacle, il explique que cela remonte à très tôt. On lui demande alors d’expliquer le fonctionnement du Lycée autogéré de Paris (LAP).

ll explique que le LAP est « d’un type particulier ». Il y a de nombreuses réunions où on apprend à débattre avec les profs (« on s’engueulait beaucoup »), il y avait une salle de répétition c’est là qu’il commence à se former

S mentionne une amie du LAP qui ne veut plus lui parler plus parce que son copain « s’est fait terroriser par la DGSI ». « C’est un interrogatoire qu’il a très mal vécu, ça lui a fait très peur ». cette personne sera citée plus tard par le procureur.

La juge aborde son métier. Elle le questionne sur les produits explosifs dans le cadre de son métier.

S explique ce qu’est le travail d’artificier, dans lequel y a plusieurs spécialités. Il travaille comme technicien SFX sur les spectacles Disney et comme artificier pour Ruggieri qui a en charge le feu d’artifice tous les soirs à Disney. A côté, il travaille comme technicien SFX sur les tournages de cinéma, clips et pubs.

Il distingue deux manières d’exercer ce métier. Les feux d’artifices classiques, comme il fait à Disney, ne demandent pas de mélange de produits car les produits sont fabriqués en usine, et ont des champs d’application précis, définis. En revanche, pour les effets spéciaux, on doit utiliser des produits extérieurs. Dans ce domaine, il est courant de détourner des produits d’usage, pour essayer de faire des effets. En tant qu’indépendant, chaque artificier est amené à se constituer un portfolio d’effets spéciaux, pour pouvoir répondre au plus de demandes possibles. Il doit donc s’entrainer, faire des tests, pour mieux maîtriser les produits, et avoir toute une gamme d’effets à proposer, en s’adaptant aux budgets.

Il évoque le travail avec sa compagne, qui est vidéaste, avec qui il fait des clips.

La juge lui demande s’il a des problèmes de santé.

S mentionne un accident adolescent avec multiples fractures et liste les problèmes engendrés par l’accident. Lors de sa détention, l’état de son genou se dégrade.

Puis elle lui demande s’il a un problème avec l’alcool.

Il lui répond qu’il n’a pas de problème particulier et que parfois il ne bois pas d’alcool pour être plus vite bourré par la suite. RIRES

Juge Assesseure de gauche : veut revenir sur l’accident de scooter mentionné auparavant. « Vous avez été victime d’un policier ? »

S explique que le policier en question était hors service mais que des policiers sont venus le voir à l’hôpital pour tenter de lui faire avouer que c’était lui qui avait grillé le stop.

JA : « Vous ne l’avez pas dit pour éviter qu’on ne fasse un raccourci et qu’on dise que ça aurait pu nourrir une volonté de vengeance ? « 

Elle insiste sur ses tatouages ACAB et les trois points et lui demande s’il les a faits juste après. Il rappelle qu’il les a faits alors qu’il était âgé de 22 ans.

Puis elle reparle de son père, alors que S avait clairement spécifié qu’il ne voulait pas en parler. Elle lui dit qu’il aurait de bonnes raisons d’être contre la violence. Elle insiste, alors que ça le tend visiblement, et la salle aussi. « C’est plutôt à décharge ! » dit-elle

Juge Assesseure de droite : « Vous avez été arrêté en manifestation avec des vêtements noirs dans votre sac ».

Simon répond qu’il est content de pouvoir parler de ça pour faire arrêter ces fantasmes.

Je suis toujours habillé en noir, comme beaucoup de gens dans mon métier (spectacle). Ce serait un peu stupide [si j’étais un blackbloc] de se changer de noir pour noir, et qui plus est d’échanger un pull noir avec un t-shirt noir en hiver.

Procureur :

Vous avez fait une formation d’artificier dans laquelle vous avez appris les règles de sécurité ?

S : la formation était de 5 jours

Vous reconnaissez que c’est une activité à risque ?

S : Pas si c’est fait correctement.

P : Mais on ne se procure pas soi-même des produits ?

S : Bah… Si.

Il demande à son avocate de lui amener le document dispensé lors de sa formation

P : On se procure pas soi-même les ingrédients ? Vous amenez toujours des inflammateurs, des mèches… sur un chantier ?

S : Si il faut [liste] … Je peux vous retrouver la liste des choses à emmener.

Questions et réponses sur les règles de sécu, les différences de règles en live ou sur un tournage…

S : les règles sur un tournage sont floues, ça passe… jusqu’à ce qu’il y ait un problème. (évoque un accident aux USA avec une arme chargée sur un tournage )

P : Mais si on utilise du matériel factice, il ne devrait pas y avoir d’accident ?

S : Si, même avec du matériel factice, si c’est mal utilisé il peut y avoir des accidents. (exemple arme à blanc)

Avocates :

Av : PMA vs en êtes où ?

S : Je ne suis pas papa, merci de m’avoir fait perdre un an avec la détention.

Av : Sur la prétendue animosité de S. suite à l’accident de scooter : votre mère parle d’un policier qui loue son gîte, et à qui vous avez donné une place pour un feu d’artifice.

S : Oui, il s’est fait fouiller le sac à l’entrée du feu d’artifice je lui ai demandé « ça fait quoi de se faire fouiller ? ».

Av : Quand avez-vous obtenu votre agrément d’artificier ?

S : Je l’ai obtenu le 31/07/2020

Av : vous ne trouvez pas ça étrange ? alors que vous êtes, sans le savoir, dans une instruction pour terrorisme ?

S : Un peu paradoxal oui…

Av : Quelle est votre explication ?

S : C’est normal que j’ai eu mon agrément, la préfecture a mené son enquête et me l’a donné.

Av : Vous ne représentiez donc pas un danger à cette date ?

S : C’est ce qui écrit oui.

Av : Mme la présidente vous a questionné sur l’accident et vous a laissé le choix d’en dire plus. Puis Mme l’assesseur a précisé que l’auteur de l’accident était policier. Auriez-vous peur que cet évènement dont vous êtes la victime puisse vous être reproché ?

S : Oui, on a peur que ce genre d’évènement se retourne contre soi puis devienne un élément à charge.

Av : En avez-vous nourri un ressentiment ?

S (rire) : Non, ça reste un accident banal.

Av : Comment vous situez-vous ? Comment définiriez-vous vos opinions politiques ? Vous dites être de gauche et d’extrême-gauche sur certains sujets.

S : J’aime pas me définir dans tel ou tel courant politique. On fait ses propres choix.

Av : Et vous travaillez pour Disney ?

S : J’aime l’autoflagellation. Il y a Disney et les personnes qui y travaillent c’est différent

Av : C’est là la preuve de l’homme de compromis que vous êtes.

LOIC

Permis de conduire retiré à cause d’usage de stupéfiants

– « J’en consommais de manière très irrégulière ».

Rapport de personnalité.

– « Vous êtes dans cette commune de Cubjac où vous avez grandi et toujours habité avec votre mère ?

Projet professionnel ? »

– « Lycée du bâtiment, pour faire maçon comme mon père. Je n’aspire pas à grand chose à part avoir plus de liberté, je voulais juste passer à la vie active.

– « Vous avez beaucoup voyagé avec vos grands parents ».

– « Oui, iels ont pris le rôle de mon père absent ».

– « Vous êtes particulièrement sensibles aux effets du cannabis. Quand vous en êtes-vous rendu compte ? »

– « Vers 18 ans ».

– « C’est pour manifester la colère que vous étiez dans le mouvement punk ? »

– « J’ai une tendance à être anxieux des humains, je developpe d’abord une forme de retrait puis quand je me sens en sécurité je suis très sociable.

La période de la rue a duré 2 ans, puis il y a eu le camion en 2011/12, j’avais fais le choix de faire une rupture avec ma famille, trop colérique ».

– « Vous êtes devenu sédentaire ? »

– « Premier appart en Ariège en 2017. Pour la première fois je m’entendais penser et j’ai pu me pencher sur mon développement personnel ».

– « Passage à Sivens ? »

– « Après le collectif à Cubjac. J’en ai marre de ce lieu et de ma mère, je me rapproche de Toulouse pour faire du maraîchage, j’entends alors parler de Sivens comme d’une nouvelle aventure, les gens étaient sympas alors j’y suis allé. »

– « Vous êtes en colère à ce moment là ? »

– « Colérique oui mais violent non. Il y avait une cause qui permettait de canaliser cette énergie dans un projet constructif ».

– « Projet de fabriquer du jus de fruit ? avec W et B ? »

– « Oui, mais le projet n’est pas arrivé au bout car trop de désaccords sur la manière de s’y prendre, même si nous étions tous d’accords sur le fond. »

– « Pourquoi ce projet n’a pas abouti ? »

– « De manière générale, les choses ont du mal à aboutir dans mon parcours ».

– « Alcool ? »

– « Auto sevré petit à petit ».

– « Le confinement, quelle a été votre réaction ? »

– « Paradoxale. A la fois c’était une période où j’allais bien, où j’étais dans un endroit que j’aimais, et à la fois chaque fois que j’allumais la télé ou internet ou que je parlais avec des gens j’avais l’impression que tout allait mal ».

– « La collectivité ? Vous aimez bien ? Vous la subissez ? »

– « Un peu de tout ».

– « airsoft ? entraînements ? »

– « On joue. Je ne peux pas qualifier d’entraînement une initiation de quelques heures ».

– « Problèmes de santé ? »

– « J’ai une tendance à somatiser beaucoup, surtout depuis le début de cette enquête.

Avec les arrestations et la répression, j’ai développé des douleurs aux cervicales ».

– « Armes ? »

– « J’ai essayé une fois avec W à Parcoul »

Assesseuse :

– « Association « la passion des amies » : délire de survivalisme ? »

– « C’est le jeu dans lequel je me suis mis pour faire ça, j’avais envie de passer du temps avec mes potes. Je n’ai jamais pris ça au sérieux

– « Zad sivens / nddl ? contexte d’affrontements ? »

– « Ca m’a donné encore plus envie de déplorer cette violence, des deux côtés, car elle fait du mal des deux côtés. J’en retire une grande expérience militante, des valeurs, du lien social, mais aussi des séquelles par rapport à la mort de Rémi. Après ce qui lui est arrivé je ne pouvais plus écouter un feu d’artifice sans avoir les larmes qui coulent ».

Procureure :

– « Je crois que ce que vous avez dit est très intéressant et que vous vous êtes pas mal livré.

Vous répétez beaucoup « fatiguant », cette lutte vous a t elle pesée ? »

– « Un peu. A ce moment là j’ai envie de faire une rupture avec tout ».

Est-ce que cette rupture avec vos ami•es à ce moment peut être liée avec une volontés de rompre avec une atmosphère de violence et de haine envers la police et l’État ?

L répond sur son cheminement personnel et émotionnel, il parle de valeurs humaines et non d’idéologie.

– « Quel est votre problème avec la trahison ? »

– « C’est de l’anxiété, anxiété que des proches puissent faire des choses à mon encontre, anxiété générale. Une fois que je fais confiance, s’il y a quelque chose qui entrave cette confiance je peux me sentir trahi ».

L’avocate fait le rapprochement entre ce sentiment de trahison et la petite enfance.

L : « C’est évident ».

L’avocate reprend la déclaration de personnalité de sa mère : qu’a-t-elle dit sur vous ?

L : Que j’etais chiant ?

Elle a déclaré que vous étiez le meilleur fils du monde.

Liens :

M 2020

S pas du tout

F 2013

W sivens

B sivens

Déclaration : « Si j’ai gardé lien avec F W et B c’est parce qu’ils ont quelque chose que je n’ai pas, c’est leur humour. C’est eux qui m’ont fait découvrir le plaisir de jouer ».

Mercredi 4 octobre : Planning, débat sur l’audition de policiers, et questions aux inculpé-es

La séance a débuté par l’énoncé du planning du procès :

– lors des premiers jours, la parole sera donnée à chacun.e des inculpé.es pour qu’iels puissent s’exprimer, répondre aux questions visant à esquisser leurs parcours, éventuels antécédents judiciaires, personnalités et déterminer quels étaient leurs liens au moment des arrestations

– le 09 octobre sera abordée la question des explosifs

– le 10 octobre au matin l’expert mandaté par la cour viendra témoigner

– les 11 et 12 octobre la question de la détention d’armes par les prévenu.es et celle des parties d’airsoft seront étudiées

– le 13 octobre l’audience portera sur le cryptage des moyens de communication des prévenu.es et leurs potentiels « projets »

– le 17 octobre seront entendu.es des témoins de « contexte »

– le 18 octobre des témoins de « personnalité » seront appelés par la défense pour s’exprimer à la barre

– les 18 et 19 octobre des interrogatoires plus approfondis sur les personnalités de chacun.des prévenu.es auront lieu (C et M le 18, B, W, F, S le 19)

– le 20 octobre auront lieu les réquisitions du Parquet

– les 24 et 25 octobre se tiendront les plaidoiries de la défense

– les 26 et 27 octobre auront lieu les délibérés

– le 27 octobre le jugement sera rendu

La requête des avocats de la défense de faire témoigner les enquêteurs de la DGSI a été refusée par la présidence.

Les avocats de la défense ont argué que les policiers sont des citoyens comme les autres et à ce titre doivent pouvoir répondre de leurs actes et être soumis à comparution. Plus de 150 procès-verbaux leur sont attribués dans la procédure, dont certains essentiels à l’accusation, qui repose pour beaucoup sur leurs investigations. Ils sont donc des témoins qui doivent absolument être entendus.

Certains éléments, notamment une vidéo filmée à Paulnay, sont manquants au dossier alors que ce sont des éléments décisifs qui pèseront sur le délibéré, et seuls ces deux agents peuvent témoigner de ce qu’ils contenaient. De même, un « tri » a été effectué au sein des écoutes à la discrétion de ces agents, sans l’aval d’un magistrat, sans que l’on sache sur quelles bases.

La citation à témoigner de M. Barraud, expert en explosif, ne repose que sur les éléments reccueillis et sélectionnés par ces agents sans que l’on puisse savoir sur quels critères ces éléments ont été transmis, nourrissant le soupçon d’une instruction uniquement à charge.

A cette requête le parquet a répondu qu’aucune demande préalable d’entendre ces témoins n’avait été formulée avant le procès, que les agents de la DGSI ne sont pas des témoins « lambda », et que c’est une stratégie de diversion de la défense de s’attaquer à l’institution pour éviter de parler du fond de l’affaire, à savoir l’accusation de sept personnes d’avoir des intentions terroristes.

« les principes du contradictoires s’appliquent en toutes circonstances » (présidente)

1207SI et 856SI sont les principaux agents (environ 150 PV dans le dossier) il est donc primordial pour la Défense d’avoir leur témoignage. Ils sont témoins directs des éléments à charge qui doivent être débattus.

Par exemple, ils sont les seuls à pouvoir expliquer pourquoi la vidéo de Paulnay a été effacée et ce qu’elle contenait. Ou encore les éléments manquants dans les réquisitions, ou le tri qui a été effectué dans les retranscriptions d’audios.

Si le PNAT souhaite faire citer en témoin un expert en explosif, qui lui même s’est basé sur des retranscriptions de la DGSI, la Défense doit interroger ces agents sur la manière dont ces retranscriptions ont été effectuées.

Selon une avocate, il y a là une « rupture de l’égalité des armes entre le ministère public et la Défense ». Elle demande à ce que soit, en dernier recours, utilisé l’art. 439 du CPP qui demande l’intervention de la force publique pour faire citer un témoin.

Le Parquet fustige les avocats de faire diversion et d’invoquer l’article 6 de la CEDH comme un « point Godwin ». Il déclare « j’en suis presque à tenir un décompte sur toutes les mentions aux atteintes aux droits de la Défense » et dénonce un « sur-activisme de la Défense ». Afin de délégitimer les atteintes graves aux droits de la Défense, il dénonce une stratégie de « détourner l’attention du fond du dossier ».

Sur le « tri » opéré par la DGSI concernant les écoutes, il évoque l’article 100-5 du CPP qui stipule que seuls les éléments à charge doivent être retranscrits.

Les avocat·es rappellent que leur rôle et l’honneur de leur profession est bel et bien de fustiger toute atteinte aux droits de la Défense et qu’iels continueront tant qu’il y aura lieu de le faire. Iels rappellent notamment que des choses banales, telles que l’accès au scellé du contenu d’un disque dur, sont rendues impossibles par la DGSI. Une autre avocate rétorque qu’il est primordial pour la Défense de comprendre comment des PV peuvent dire le contraire des sonorisations ».

Suite à la remarque d’une avocate, la présidente rappelle que « nous ne sommes pas dans une juridiction d’exception » (lol).

Les juges prendront presque une heure pour délibérer du fait d’insister auprès de la DGSI pour que les agents répondent à leur convocation, pour finalement ne donner aucune réponse claire au retour du délibéré.

 
PHASE DE PRESENTATION DE CHAQUE INCULPÉ
 

La présidente souhaite procéder par ordre alphabétique. Elle dit vouloir « mieux connaitre » les inculpé·es et passer en revue le CV de chacun·e. Les questions sont en général soit banales soit perfides. Au final, elles insistent énormément sur les points au cœur des présomptions de culpabilité : opinions politiques, voyages, chocs liés aux violences et crimes policiers à la ZAD de Sivens, critiques de la justice, réactions au confinement, etc.

Les questions des juges poussent dans le sens du PNAT et tentent de faire parler les inculpé·es sur leurs rapports aux violences policières, aux institutions, à l’écologie, à la lutte, etc.

 BASTIEN

Il aurait du avoir un CDI au moment du début de l’affaire, qui a empêché cela.

Il voulait s’installer sur un terrain.

Est évoquée une sensibilité à la cause animal dont il avait parlé plus tôt : « Est-ce que cette sensibilité irait jusqu’à arrêter la viande ? »

Une tentative est faite par les juges pour déceler si B serait adepte du survivalisme, on lui demande de s’expliquer longuement sur ses craintes du futur (éco-anxiété, fascisme, etc.). « Est-ce qu’il faut se protéger d’un péril à venir ? » Une juge lui demande s’il est en « rupture avec la société ». Il répond que non, qu’il consomme, notamment des jeux vidéos. Son avocat lui fait dire que non, qu’il est très sociable.

Questions sur ses expériences des ZAD de Sivens et NDDL : « Je lis dans votre enquête de personnalité que vous avez été très marqué par la violence que vous y avez vu. » Elle cherche à le faire raconter, mais il ne parle que de rencontres, de personnes avec des savoirs-faire artisanaux (brasseurs, boulangers, éleveurs…) Elle finit par évoquer l’assassinat de Rémi Fraisse, et donner le fond de sa pensée : « Y a-t-il eu un problème avec les forces de l’ordre ? Pas de ressentiment ? »

Des propos recueillis en GAV sont cités. Il ne s’en souvient pas. Kempf lui demande « Pourquoi ? » B se met à pleurer. La Juge note son émotion. C sort en pleurant par empathie.

La juge enchainera des remarques mesquines contre C, comme si sa sortie était un affront à son autorité. Lors de son interrogatoire, l’une des juges cherchera à donner du sens à cette empathie, comme si c’était surprenant, étrange, signe de quelques chose d’autre que de l’empathie.

La juge termine sur les liens entre les inculpé·es : il ne connait pas deux d’entre eux, et à peine deux autres.

 MANU

Il commence par une déclaration spontanée pour rappeler la violence et l’incompréhension de cette procédure. Il dit qu’il est en colère d’être là face à elles, et qu’il est terrorisé. Évoque la violence de cette répression, et des 10 mois d’enfermement. Il rappelle que dans ce contexte il aura peut être du mal à répondre à certaines questions.

Des applaudissements spontanés sont très vite réprimés par la présidente qui ne tolère aucune réaction du public.

Il revient sur son parcours de vie et ses voyages. Notamment la Colombie. Il rappelle que la DGSI avait émis une suspicion qu’il était entré en contact avec l’ELN là-bas, suspicion que le Juge d’Instruction a déformé en affirmation. OKLM quoi.

« Tous les mots sont piégeux » nous enseigne la présidente. (bac +10 en philo)

Il est interrogé longuement sur les motivations qui l’ont conduit à vouloir rejoindre le Rojava. Un choix murement réfléchi d’aller aider le peuple kurde sur laquelle les juges laissent planer leur suspicion que ce serait dans le but de s’aguerrir aux techniques militaires (on sent que l’article de Mathieu Suc en 2019 a bien été lu !). Les juges cherchent à lui faire dire qu’il voulait y aller pour prendre les armes. Il répond brillament « je voulais être cohérent avec l’amour que je porte pour les gens, la nature et les animaux ». Mais la juge persiste : « vous vouliez apprendre des expériences en milieu… hostile ? » Les questions tordues continuent : il aurait déclaré vouloir « lutter contre l’intolérance », Il lui est demandé de préciser laquelle. ça a quelque chose à voir avec les violences policières ? s’interroge la juge, hors sujet complet.

Lui demandent comment il envisage sa lutte. Il prend l’exemple du fait de réagir à des propos lors de discussion. La juge : » donc la lutte ça peut être par la parole ? » « oui. » « Et ça peut prendre d’autres formes ? » « 

Vient le tour de la Procureur, qui ouvre également les hostilités : « vous pratiquiez l’airsoft pour vous entrainer à partir au Rojava ? » Elle insiste sur le Rojava, son contact sur place, comment il a communiqué et ce qu’il lui a dit. Elle revient également sur la thèse du « terrain d’expérimentation », qui pour le PNAT, incapable de comprendre ce que signifie une révolution sociale, écologiste et féministe, se résume à expérimenter le maniement des armes pour s’aguerrir. Elle continue en faisant référence à des propos tenus en GAV concernant la culture du « martyr » et laisse penser que ce serait pour y mourir en martyr que Manu aurait souhaité rejoindre la révolution du Rojava. Conception réductrice et raciste de la procureur, qui encore une fois est à des années lumières de ce que peut signifier, pour un peuple en proie à une politique génocidaire, que de « mourrir en martyr » et rejoindre le bataillon immortel. Elle demande ensuite si en décembre 2020 il avait toujours l’intention de se rendre au Rojava, afin de faire valider la thèse du PNAT qui consisterait à dire que les parties d’Airsoft sont des entrainements dispensés par Libre Flot.

S’en suivent des questions stupides sur son choix d’avoir traversé l’europe en camion avec son ami pour se rendre en Irak au lieu de monter dans un avion asceptisé à Paris pour atterrir directement là bas.

Elle tente d’insister sur l’aspect TRAUMATIQUE (la psychiatrisation est constante pour chacun·e des inculpé·e) de l’expérience de Libre Flot là bas, et demande si ce ne serait pas cela qu’il aurait cherché (encore l’idée de partir pour mourir en martyr).

Enfin, les avocat·es prennent brièvement la parole. Iels observent que l’entièreté de la personnalité de Manu ne semblent pas réellement intéresser le ministère public, avant de revenir sur les valeurs de Manu (autonomie, entraide, lien avec la nature) et son trait de personnalité principal : c’est une vraie piplette !

Enfin, la présidente fait un rapide bilan de ses liens avec les autres inculpé·es : il connait bien Libre Flot mais les autres très très peu.

 CAMILLE

Elle déclare être dans un état émotionnel très éprouvant et suivre un traitement médical. Elle rappelle (sans le nommer ainsi) que les procédures judiciaires sont violentes et que se présenter devant un tribunal est une violence. Elle rappelle également l’absurdité des accusations et de la procédure.

Les juges sont très hostiles avec elle. Après avoir passé en revue son CV et ses engagements dans la vie : le soin, le sport, l’animation, le militantisme, etc.

La discussion se crispe pendant 1h autour de son refus des expertises ordonnées par le JI, et du refus de certain.es de ces proches de répondre à l’enquête de personnalité. « Vous donnez l’impression que vous étiez presque en colère qu’on cherche à vous connaitre ». Elle répond à plusieurs reprises qu’elle préfère répondre d’elle-même à des questions qui la concernent. Elle évoque le contexte particulièrement bouleversant dans lequelle elle a écrit cette lettre, et tient à ce qu’elle soit comprise en lien avec ce contexte (arrestations, prison, Contrôle Judiciaire, flou du dossier). Et en même temps, elle affirme être ouverte au dialogue.. Les juges ne démordent pas de la question et s’acharnent à la confronter à une lettre qu’elle a écrite au juge d’instruction, dans laquelle elle dénonce, juste après sa sortie de détention, la présomption de culpabilité et les biais évidents de ce type d’expertise. Elle s’appuie sur un livre de Véronique Blanchar « Sous l’oeil de l’expert » qu’elle a lu en détention.

Les juges se surprennent qu’elle remette en question cette démarche, et cherchent à interpréter sur ce que cette critique cacherait. Une juge assesseuse se montre particulièrement agressive en faisant le lien entre cette lettre, cette critique d’une institution étatique, et une potentielle volonté de « s’en prendre aux institutions », comme cela était énoncé par la DGSI dans son rapport de judiciarisation. Elle cite, interpellée, un extrait de la lettre de Camille où elle dénonce les oppressions classistes, racistes et sexistes de la « Justice ». « La juge que je suis dois vous poser la question : Est-ce que vous reconnaissez la Justice française ? »

Camille revient sur le contexte de l’écriture de cette lettre. Elle souligne aussi le fait que cette critique des institutions n’est pas faite par elle seule. Sur une citation de Véronique Blanchar qu’une des juges relève dans la fameuse lettre, Camille lui répond que ce serait à l’intéressée de développer plus avant, et qu’il y a des spécialistes sur le sujet dont elle n’est pas.

Les juges n’ont de cesse d’insister : « Je vous rappelle que nous rendons la Justice au nom du peuple français ! » s’exclame la présidente. La salle pouffe de rire. La messe est dite !

Cette même assesseuse de continuer, éberluée : « Vous dites qu’il y a des réflexions à avoir sur le fonctionnement des institutions. Vous réflechissez dans quel cadre ? »

Au détour d’une réponse de Camille, une personne applaudi. La juge demande aux flics de sortir la personne. Ils prennent quelqu’un dénoncé par le Proc. D’autres proches de Camille se lèvent et protestent en quittant la salle. C’est un procès politique.

Puis une autre assesseuse embraye sur les études de C. Elle la fait parler du sujet de son mémoire de Master de littérature qui en gros est autour de l’impact de l’expérience de la guerre sur la création littéraire de 3 auteurs comme Dino Buzzati. Elle cherche à savoir ce que ça lui a apporté comme vision du monde, comme projet de vie. C évacue l’absurde question sur le projet de vie, mais elle développe sur les enjeux autour du rapport à la mort, au deuil : » faire son deuil seul ou pouvoir le faire collectivement par exemple, ce n’est pas du tout pareil ». L’assesseuse de tenter plus frontalement, en annonçant qu’elle risque d’être « à côté de la plaque » : « Vous avez étudié des auteurs qui ont vécu la guerre, est-ce qu’il y a un lien avec un projet d’action violente ? » C de préciser qu’elle n’a pas étudié la guerre, que les écrits n’étaient pas historiques, mais qu’il s’agit de littérature. L’assesseuse de reconnaitre qu’elle n’y est pas « je n’ai pas fait d’études littéraires »…

Le procureur : « Qu’est-ce que vous pensez de l’usage de la violence ? »

– « Mes positions sont très claires : je ne cherche pas de violence, et aucun fait de violence ne m’est repproché. » Le procureur évoque des « formes de violences » comme chez les blacks blocs, et dans les ZAD : « Quelle est votre position par rapport à la légitimité de ces violences ? »

Son avocat Guillaume Arnaud vient clôturer la séance, en revenant sur le sujet de la lettre :

– Est-ce que vous l’avez écrite parce que vous pensez que vous étiez la meilleure personne pour répondre à des questions vous concernant ?

– Oui.

– Est-ce que vous pensez qu’on peut critiquer la Justice ?

– J’espère qu’on peut le faire !

– Est-ce que vous pensez que critique signifie violence ?

– Non.

– Est-ce qu’il est difficile de se défendre d’un projet qui n’existe pas ?

– Oui.

Mardi 3 octobre : Demandes de la défense

En début de séance la juge rappelle les règles et précise qu’elle ne manquera pas de faire usage de ses pouvoirs pour faire respecter « la sérénité des débats » en faisant sortir des personnes du public s’il le faut (ce qu’elle fera plus tard lors de la première levée de séance)

Puis les avocats ont fait des demandes et soulevé des points de droit sur la question des témoins.

Deux témoins de C (une sur la personnalité et un sur le fond) étaient présent.es dans la salle, leur identité a été vérifiée et il leur a été demandé de revenir à partir du 17 octobre. Iels ne pourront pas assister aux débats jusque là.

Le parquet a fait citer M. Barrot, l’expert en explosifs, qui devrait témoigner le 10 octobre.

Demande à été faite de faire citer trois agents de la DGSI par la défense. Un huissier a tenté d’aller porter la convocation de l’un.e d’entre-eux à la DGSI et s’est vu refuser l’entrée car il n’avait pas l’identité précise de l’intéressé.e, ce qui est logique étant donné qu’iels n’apparaissent que sous numéro de matricule dans le dossier.

Les deux autres n’ont pas répondu à la demande de comparution.

La défense a vivement formulé la demande de mettre les moyens pour faire comparaitre ces enquêteurs, car dans ce dossier apparaissent de nombreux procès-verbaux anonymes, dont on ne connaît pas l’origine, imprécis, avec de nombreuses erreurs de retranscription, qui laissent place à des interprétations, ce qui jette le doute s’agissant de leur loyauté.

Il est nécessaire que le débat ait lieu sinon cela constitue une atteinte grave aux droits de la défense. La défense demande le renvoi du procès pour cette raison.

D’autres témoins ont été demandé à être cités : pour F, M. E qui n’est pas disponible, et trois autres : M. B. et M. G sur des questions géopolitiques sur le Rojava, ainsi qu’un autre sur l’isolement carcéral.

Pour S, il s’agit d’un collègue artificier, M. R (nous conserverons ici leur anonymat).

Puis l’identité et la situation socio-professionnelle de chaque prévenu.e ont été passées en revue, leurs droits pendant le procès ont été énoncés, ainsi que les chefs d’inculpation les concernant.

Une autre demande de renvoi a également été demandée par la défense. Elle concerne l’appel de la décision du CNCTR qui n’est pas encore tombée. Une requête a été déposée au Conseil d’Etat le 17 juillet 2023. (CNCTR = instance qui vérifie la légalité des techniques de surveillance).

Dans ce dossier, cela concerne l’espionnage avant le rapport de judiciarisation du 7 février 2020. La première instance (Conseil Constitutionnel) avait dit que le droit avait été respecté. Pour le moment, aucune date de rendu n’est connue s’agissant du recours devant le Conseil d’Etat.

Tous.tes les avocat.es de la défense s’associent à cette demande.

Le procureur prend la parole, évoque des procédures « dilatoires » dans le but de retarder le procès et parle des éléments non retenus dans cette procédure : le départ en Colombie d’un des prévenu et un hypothétique projet d’attentat contre le Consulat de Turquie pour un autre. Le CNCTR a déjà rendu son avis, le procureur estime donc qu’il n’est pas besoin d’attendre l’appel pour statuer sur cette affaire.

La défense rappelle que dans le réquisitoire l’accusation concernant la Colombie est maintenue, que le rapport de judiciarisation n’est pas si fiable. Le procureur répond que c’est faux.

Pause pour délibérer pendant 1h30

Rendu : refus de repousser le procès après l’appel du CNCTR et refus d’aller chercher les enquêteurs de la DGSI pour les citer comme témoins.

Sur la légalité des surveillance, la juge répond qu’il n’y a pas de nouveaux éléments apportés. Pour les témoins, que c’est leur choix de ne pas comparaître. Certes le refus de la DGSI de laisser entrer l’huissier pour faire comparaître l’un des agent est un écueil, mais les délais étaient trop courts et il fallait s’y prendre plus tôt.

Demande de copie de scellés :

– Demande de restitution d’un disque dur appartenant à FD, dont on a appris cet été que la DGSI avait « malencontreusement » effacé le contenu.

– Demande des sonorisations manquantes et des auditions de GAV de toustes les prévenu.es pour vérifier leurs contenus, comme pour le cas d’un prévenu pour lequel des erreurs manifestes ont été constatées dans la retranscription des échanges.

– Demande de la défense concernant SG des sonorisations du camion et des écoutes téléphoniques. Certains fichiers ou parties de fichiers n’ont pas été versés au dossier au motif de « préserver la vie privée des concerné.es »(sic).

Arguments du procureur :

– Ce n’est plus le moment de faire ces demandes, pour les sonorisations manquantes, les sonorisations ont été envoyées aux avocat.es et iels n’ont pas contesté tout de suite pour celles qui manquent.

– Les auditions de gav ne seraient que sur consultation, à condition qu’il y ai contestation du PV, mais dans le cas de FD par exemple, étant donné qu’il a gardé le silence tout le long de sa GAV, cela peut pas être contesté.

– Demande de refus partiel, le ministère public donne son accord pour les communications téléphoniques manquantes et pour une séquence dont le numéro a changé au cours de la procédure, mais pour le reste, qui concerne l’ensemble des sonorisations, il émet un refus.

Le procureur évoque un article publié sur les réseaux sociaux qui contient des PV (anonymisé mais tels quels)

La défense rappelle le cas du proces de Viry-Châtillon, où la défense a reçu une vidéo entre l’audience en première instance et l’appel, qui a fait tomber les lourdes charges dont étaient accusés plusieurs des prévenus.

pause 30min (délibèré)

Rendu : le tribunal estime qu’il n’est pas nécessaire de statuer ce jour.

Le mot du jour est « di-la-toi-re », que le ministère publique a utilisé à trois reprises à propos de la défense. Dilatoire signifie que la défense tente de repousser le procès, et fait de multiples demandes de renvoi pour gagner du temps.

Puis vient le rapport d’audience : chronologie des faits et des moyens de surveillance mis en place.

Un retour est fait sur les GAV : qui a répondu ou pas et à quel moment (début ou fin), quelles ont été les décisions du Juge des Libertés et de la Détention, quelles ont été les durées des incarcérations et la nature des contrôles judiciaires, les nouvelles convocations. Sont cités les noms des membres de l’association « La passion des Amies »,

Sont mentionnés le refus de certain.es proches auditionné.es de se présenter à la DGSI par une lettre en dénonçant les pratiques, l’expertise sur les explosifs et les armes, les interrogatoires, l’analyse des supports cryptés, les contentieux sur la détention.

Mentionné également la libération de FD suite à sa grève de la faim, la demande de récupération des de scellés, le réquisitoire définitif, et l’audience de fixation.

Puis la juge lit la longue liste des objets recueillis lors des perquisitions, des objets décoratifs aux piles et fils électriques, des bouquins aux armes. C’est soporifique, la greffière s’endort.

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un-e administratrice/administrateur du site. Nous rappelons que les compléments d’information n’ont pas vocation à être des lieux de débat. Ne seront publiées que des informations factuelles.

Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Qui êtes-vous ?
  • Votre email, facultatif (si vous souhaitez pouvoir être contacté-e par l'équipe de Iaata)

Publiez !

Comment publier sur IAATA?

IAATA est ouvert à la publication. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment y accéder et procéder ! Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous contacter.