AZF, une usine qui pue et qui pète !

Le plus long procès de l’histoire pénale française a cours en ce moment à la capitale. C’est celui des présumés responsables de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001. Celui de Papon avait duré six mois, celui de Total (propriétaire d’AZF) aura duré 3 fois 4 mois, soit un an. Autrement dit, en termes de spectacle judiciaire, le crime industriel supplante le crime contre l’humanité.

Petit retour sur un procès fleuve, ses attentes et ses limites.

Un jour ça va péter disait-on… pourtant Toulouse était et reste une ville où il fait bon vivre ensemble, et pour cause. Depuis plus de deux cents ans elle alimente en matériel de guerre de nombreux conflits militaires sur la planète . Des moulins à poudre royaux aux missiles d’Airbus, la ville au fil des siècles doit son opulence à une production industrielle de mort (chimie, armement, aéronautique, armement, aérospatial, armement, etc). L’usine AZF (Azote Fertilisant, ex ONIA Office national industriel de l’azote) a fourni les produits chimiques de bases pour des engrais mais aussi pour les explosifs et autres gaz de combat si chers à nos gouvernants et autres généraux.
Le 21 septembre 2001, le hangar 221 d’AZF explose faisant officiellement 31 victimes, 2242 blessé-es et des milliards de dégâts. Ces chiffres sont en dessous de la réalité. Les associations parlent de 8 000 personnes touchées physiquement. Les traumatismes psychologiques sont apparus longtemps après, 14 000 riverain-es étaient en traitement dix huit moi après l’explosion. Plusieurs centaines de personnes âgées sont mortes au cours des semaines et des mois suivants des suites du choc de l’explosion (infarctus…). Les statistiques sur la mortalité de la population toulousaine sont là pour en témoigner.

Une mise en scène judiciaire dispendieuse

Après quatre mois d’audience en correctionnelle à Toulouse, le premier acte en s’est achevé en novembre 2009 avec une reconnaissance de la responsabilité de Total (qui a dès le début indemnisé les victimes) et une relaxe générale faute de preuve. Responsable mais pas coupable.
En 2011 deuxième acte, de nouveau quatre mois de procès pour que la cour d’Appel reconnaisse l’homicide involontaire et condamne le directeur de l’usine à 3 ans de prison dont deux avec sursit et 45 000 euros d’amende. L’exploitant, la société Grande Paroisse, filiale de Total, écopera de 225 000 euros d’amende, la peine maximale.
Troisième acte en 2012, la cours de cassation annule la décision de la cours d’appel pour vice de forme, une juge étant partie prenante en tant que membre d’une association de victimes.
Quatrième et dernier acte de janvier à mai 2017, la justice se répète au cas où quelqu’un-e n’aurait pas compris, le procès est rejoué en entier et à l’identique comme un mécanisme bien huilé.
Pour justifier la lenteur de la justice, son Ministère évoque les 2700 parties civiles représentées (sur les 3149 au total) et les tonnes du dossier d’instruction. Il s’agit surtout d’un procès volontairement très médiatisé et aussi très coûteux.
Les frais des différentes cours pénales sont couverts par des lignes budgétaires exceptionnelles du Ministère de la Justice comme pour tous les procès qualifiés de hors-normes.
Le premier procès a coûté 1,6 millions d’euros entre les dépenses relatives à l’organisation des audiences et les frais de justice. Aujourd’hui, ce troisième procès est forcément encore plus coûteux, puisqu’il se tient à Paris. On parle ici de plusieurs centaines de milliers d’euros supplémentaires. Des salles sont louées à Toulouse pour retransmettre les débats auxquels des centaines de personnes assistent régulièrement (agents de sécurité, portiques, vacataires employés pour gérer l’accueil, le tout sous le contrôle de deux greffiers toulousains). Lors des précédents procès, une salle de 1300 places avait été mise à disposition gracieusement par la mairie. L’enregistrement de l’audience du premier procès à destination des archives avait coûté près de 260 000 euros. Cette fois-ci, non seulement on enregistre, mais en plus on retransmet en direct.
Un système de badges inédit a été mis en place pour la première fois pour que les parties civiles enregistrent et comptabilise leur temps de présence à chaque audience. Elles ont droit à des indemnités de comparution (défraiements des déplacements, remboursement des journées de travail perdues, hébergement…). En 2012, la Cour d’Appel de Toulouse avait versé au total près de 469 000 euros d’indemnités, combien cette fois-ci ?
Les honoraires et les frais d’avocats sont eux pris en charge soit directement par les parties civile et seront peut être remboursés par le coupable si il y a en un au final. Soit pris en charge par l’aide juridictionnelle, de l’ordre de 200 euros hors taxe par avocat-e et par client-e. Les avocats des parties civiles réclament une enveloppe budgétaire exceptionnelle pour un procès exceptionnel. Un avocat peu ainsi défendre 400 parties civiles et empocher 80 000 euros. Ne parlons pas des avocats de Total qui n’ont pas de problème d’argent.

Des enjeux très différents selon les intérêts

Paradoxalement ce procès n’a que très peu d’enjeux financiers pour les réparations dues aux victimes (certaines demandent la prise en charge par Total du renouvellement des appareils auditifs).
Ce qui semble important pour les parties civiles, c’est la reconnaissance du crime et des préjudices physiques et moraux, la reconnaissance de leurs souffrances par le jugement d’une autorité institutionnelle : la Justice. Pour les personnes concernées, il est inadmissible qu’il n’y ait pas de coupable reconnu et sanctionné depuis le temps. C’est là où certain-es parlent de justice de classe en faveur des patrons.
Si ce procès ne prend pas en compte directement, la perte d’êtres proches, les séquelles physiques à long terme, les souffrances morales, il fait pourtant office de catharsis, De par sa fonction symbolique, il permettrait d’évacuer l’émotion. Lors du premier procès des parties civiles ont ressentis un soulagement en exprimant publiquement leurs vécus pendant et après l’explosion. En est-il de même lors du deuxième puis du troisième procès ? Et même s’il ne s’agit pas d’oublier, il ya le risque d’habituation et de banalisation avec le « rabâchage » judiciaire des vécus traumatiques.
En ce qui concerne la réparation, les préjudices physiques et moraux sont chiffrés et monnayés en amont par les assurances et les institutions. Par exemple la perte d’un conjoint-e ou d’un enfant ou d’un parent a une valeur de l’ordre de 120 000 à 170 000 euros. Alors, comment l’évaluation monétaire d’un être cher, la marchandisation des corps se vit-elle ? Certain-es y trouvent un soulagement financier, une aide, mais d’autres vivent ces indemnités comme une offense, une souffrance supplémentaire et refusent d’accepter le moindre fric par respect au défun-te. Et comment peut-on réagir suite aux condamnations qui pourraient être prononcées à la fin du procès ? Se demander pourquoi l’Etat et les collectivités locales sont absents du box des accusé-es ? Se satisfaire de peines symboliques à l’encontre de Total, rouméguer que la justice est vraiment de classe ou être déçu qu’il n’y ait pas eut de mise à mort ? Penser que ce n’est pas cher payé pour avoir fait sauter une partie de la ville ?
Ce procès est une œuvre judiciaire qui sert également à établir une seule vérité officielle et publique sur les causes de l’explosion, à la certifier par des preuves (toutes les pistes sont suivies et abandonnées au profit de la thèse officielle, la négligence de l’exploitant). Il sert à figer la vérité. L’intitulé du réquisitoire introductif de l’enquête est clair : « Homicides involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. » L’enjeu est de taille car il s’agit de nommer les coupables et donc de dédouaner les suspects et de les innocenter. Ici point d’Etat ni de collectivités locales mis en cause, pourtant ce sont eux qui au fil du temps ont autorisé voir initié ces implantations d’usines. Puis plus tard, ce sont eux qui ont participé à la construction des habitations, des infrastructures publiques, des grands ensembles HLM à leurs portes. Il fallait bien loger les prolétaires et leurs familles, chairs à usines et à canon, sacrifié-es sur l’autel du progrès.
Deux personnes membres du collectif Plus jamais ça ont attaqué l’Etat devant le tribunal administratif pour « mise en danger de la vie d’autrui ». En première instance la plainte a été rejetée. En appel, l’Etat a été condamné mais le conseil d’Etat a cassé la décision et donc à ce jour l’Etat a été mis hors de cause.
Ce procès est épuré de toute ambigüité et les débats sont balisés. Ils porteront uniquement sur la recherche des causes et la condamnation des coupables, donc de l’exploitant et de son directeur d’usine. L’enjeu semble être de faire condamner Total. Prouver que l’exploitant exploitait mal par manquement aux règles de sécurité. Une morale à l’histoire : il n’y a aucun problème sur ce type de production, il y a juste des règles de sécurité à respecter pour exploiter proprement. Continuons à produire tout et n’importe quoi…
Revenons à la recherche de la vérité sur les causes de l’explosion. Une kyrielle d’experts en tous genres défilent à la barre pour la troisiéme fois. Rien de nouveau à l’horizon, les mêmes débats, les mêmes démonstrations, les mêmes experts qui s’affrontent. On reste sur les affirmations exprimées trois jours après l’explosion, un accident chimique et rien d’autre et une enquête des flics qui va dans le sens de la décision du procureur, de l’Etat.
La Société Nationale des Poudres et explosifs (SNPE) qui jouxte l’usine AZF a passé des accords avec Total, elle ne se porte pas partie civile. Et pourtant paradoxalement c’est Total et certaines parties civiles qui défendent d’autres hypothèses que la thèse officielle du mélange chimique, pointant ainsi du doigt la SNPE. L’association « Mémoire et Solidarité » constituée par d’anciens salarié-es d’AZF défendent leur travail, leur usine perdue et sont en accord sur ce point avec les dirigeants de Total, avec leurs anciens employeurs/exploiteurs… Détonnant non ?

Un cas d’école, une jurisprudence du terrorisme industriel

L’explosion d’AZF a donné lieu à deux réponses législatives : la loi Cochet et la loi Bachelot qui ont imposé une garantie financière pour les catastrophes technologiques et un lot supplémentaire de contraintes administratives pour les usines dangereuses classées Sevéso. Finalement aujourd’hui à Toulouse, le périmètre règlementaire de sécurité prévu par le Plan de prévention des risques technologiques autour des usines du site chimique (l’usine Héraclès du groupe Safran en particulier) ne concerne qu’une infime partie de la population : quelques dizaines de personnes. Alors que ces usines sont toujours à deux pas des quartiers populaires surpeuplés, qu’elles utilisent toujours des tonnes de produits dangereux en toute légalité et que le risque est toujours là. Le contrôle des « citoyen-es » sur leur sécurité est quasi inexistant, au mieux des associations peuvent poser un regard dans des instances consultatives pour la photo démocratie participative. On est loin du débat sur la pertinence et l’utilité sociale de la production.

Cette explosion n’est pas une catastrophe comme on pourrait l’entendre pour un cataclysme climatique naturel et ses effets dévastateurs. A l’instar d’un Tchernobyl, d’un Fukushima ou d’un coup de grison dans une mine, il faut la prendre comme un acte d’agression prémédité au nom du profit, un acte de terrorisme. Cela ne se règle pas devant des tribunaux félons (pléonasme) mais par un changement radical de société.

Avec cette théâtralisation particulière accordée aux procès hors-normes, le pouvoir politique et l’appareil judicaire mettent en valeur la tribune publique, le lieu adapté, le tribunal et le procès où tout un chacun-e peut s’exprimer - où les victimes sont prises en compte et subissent réparation en toute équité - où le simple citoyen-e et la multinationale peuvent se côtoyer tout en défendant leurs propres intérêt. Il s’agit de faire oublier que le Droit est l’instrument de l’ordre moral et social en vigueur et que la justice est une grosse machinerie d’oppression de classe, de genre et de « race » broyeuse de femmes et d’hommes. Elle voudrait nous faire croire à son indépendance, et à son intégrité. Il n’y a pas de réparation possible dans ce contexte. Il y a peu, cette même justice était rendue au nom de Dieu, et les victimes recevaient la bénédiction de l’église.

Ces procès (dits environnementaux) ont pour effets d’entériner des décisions de fait qui ne font courir aucun risque aux systèmes de domination, d’oppression et d’exploitation en vigueur. Regardez, la justice est juste, elle sait condamner les dérapages des pouvoirs quand elle se sent pressée par la vox populi. En pointant du doigt un dysfonctionnent du système, en le sanctionnant, elle fortifie le système dans son ensemble. Ici le système techno/industriel. Elle satisfait les crédules, ceux et celles qui croient, preuve à l’appui, qu’il y a une Justice ici bas.

Finalement, force est de constater que la lutte pour la fermeture des usines de mort se dilue dans les méandres des procédures judiciaires qui non seulement occupent et épuisent les riverains des usines et les militants mais de surcroît orientent leurs préoccupations et leurs revendications. De la « fermeture des usines de mort » à « Total responsable, pas d’impunité pour le crime industriel » on perçoit clairement le déplacement du positionnement politique et la régression des aspirations à une sécurité réelle.

Si à l’issue du spectacle il n’y a aucune, ou une faible condamnation, la justice est laxiste et cela fait de la morale de la fable de Lafontaine une vérité : « que vous soyez puissant ou misérable les jugements de cours vous rendrons blanc ou noir ». Laxiste à cause d’une trop grande pression des possédants, cela écarte toute critique de fonds du système. La Justice pourrait… mais elle est entravée. Il n’y aurait alors plus qu’à lutter pour son indépendance et pour le renforcement de ses pouvoirs.

Nous sommes toujours dans la sacralisation quasi religieuse. La justice fait le lien entre les hommes et la société industrielle, comme elle le faisait en d’autres temps entre les hommes et Dieu. Une sorte de main divine, juste par nature, qui recherche, détient, prône la Vérité et régule ainsi les égarements de cette société.

Une bonne loi pour cacher les risques, un bon jugement suivit d’une intention de sanction pour les dérogeurs et le tour est joué. Toulousain-es, Nazairien-es, Fosséen-nes, Lyonnais-es… vous pouvez dormir sur vos deux oreilles en attendant le prochain réveil détonnant.

Des toulousain-es du monde

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Pour consulter les documents AZF numérisés par le CRAS :
http://cras31.info/spip.php?article481

Pour consulter le "Dossier CRAS AZF : Du 21 septembre 2001 au 21 septembre 2002" : http://cras31.info/IMG/pdf/2016_-_azf_-__de_l_explosion_au_21_septembre_2002.pdf

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  • 21 avril

    Un détail qui peut avoir son importance :

    "Le 21 septembre 2001, le hangar 221 d’AZF explose faisant officiellement 31 victimes, 2242 blessé-es et des milliards de dégâts. "

    Les blessés sont aussi des victimes, il y a eu officiellement 2273 victimes, dont 2242 blessés et 31 morts, on peut dire mort quand quelqu’un est mort. C’est la vie.


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