1 être humain = 1 être humain !

L’adoption de la nouvelle loi asile-immigration du Ministre de l’Intérieur Collomb – qui a été publiée le 10 septembre 2018 au Journal officiel – est une occasion d’agir plus collectivement et de se préparer à résister à ses effets prévisibles sur la condition des étranger-e-s en général et des exilé-e-s en particulier. Sans disposer encore de tous les décrets d’application, bien des maux sont incarnés et renforcés par cette loi : remise en cause du droit d’asile, enfermements, expulsions, contrôles, précarité, etc.
Certes, des initiatives locales et nationales – en témoigne l’ampleur des états généraux des migrations – ne cessent de se déployer et de s’élargir, sous des formes revendicatives, défensives et/ou humanitaires. Cependant, ces initiatives doivent être poursuivies par une démonstration de force, dans l’espace public et à l’échelle nationale, contre la nouvelle loi.

Non à la loi Collomb sur l’asile et sur l’immigration ! NON AUX FRONTIÈRES !! NON AU TRI DES ÊTRES HUMAINS !!

Nous appelons à un rassemblement Samedi 2 Février 13 h à Jean Jaurès en écho à l’appel de l’Ouest pour dire non aux frontières et pour l’arrêt de tous types de tri des êtres humains. Solidarité !

Ramenez vos banderoles et tracts !!
Si des personnes se rendent à la manifestation des Gilets Jaunes l’après-midi, ce serait plus que bien d’y apporter ces messages, du cous si le coeur nous en dit se joindre au cortège de l’acte XII.

Galérien.e.s de tous les pays unissons-nous !

En savoir plus sur le dernier avatar de la politique de tri et d’expulsion avec ce decorticage fait par les camarades de l’ouest.

La nouvelle loi asile-immigration du Ministre de l’Intérieur Collomb a été publiée au Journal officiel le 10 septembre 2018. Elle s’annonce comme une nouvelle régression pour les droits des personnes étrangères en général et des personnes exilées en particulier. Réagissons !
Qu’est-ce que la nouvelle loi va changer pour une personne exilée qui cherche à obtenir l’asile politique en France ?
1) Plus difficile de demander l’asile et de l’obtenir
Pour accéder à la procédure normale de la demande d’asile auprès de l’OFPRA, elle n’aura un délai que de 90 jours et non plus de 120 jours. En cas de refus de l’Office Français pour les Réfugiés et les Apatrides (OFPRA), elle pourra être expulsée pendant son recours à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) si elle vient d’un pays dit sûr, si elle est en réexamen ou si elle a troublé l’ordre public.

2) Moins de droits durant la demande d’asile
Elle sera obligée d’accepter une autre région d’accueil désignée par l’Office Français de l’Intégration et de l’Immigration (OFII) si le pourcentage des demandeurs d’asile excède celui fixé dans sa région d’arrivée. Si elle refuse, elle sera privée d’allocation et d’hébergement.
Elle n’aura pas la garantie d’un hébergement en cas de transfert dans une autre région. Sa circulation en dehors de la région sera conditionnée à une autorisation de la part de l’OFII qui contrôlera donc sa circulation sur le territoire français. La langue qu’elle déclarera au premier rendez-vous à la préfecture sera obligatoire dans toute sa procédure d’asile, même si elle en comprend mieux une autre. Elle pourra recevoir la notification écrite des décisions de l’OFPRA et de la CNDA par tout moyen (SMS, mail…), au détriment du courrier avec accusé de réception. Même si elle en refuse le principe, elle devra se défendre à travers un écran, par visio-conférence, si la CNDA le décide, obligation qui concernera aussi son éventuel recours contre un refus de séjour et une mesure d’expulsion, ou encore contre un placement en rétention.

3) Plus d’expulsions et plus rapides en cas de refus de l’asile
Quand l’asile sera refusé, elle ne pourra plus demander un titre de séjour pour une autre raison (médicale, familiale, professionnelle), sauf s’il existe des « circonstances nouvelles » restrictives. Elle devra demander ce titre de séjour en même temps que la procédure d’asile et selon un délai qui lui sera fixé par la préfecture. En cas d’obligation à quitter le territoire français, elle obtiendra moins souvent un délai de départ volontaire et il faudra plus souvent faire le recours en 48 heures (au lieu de 30 jours le plus souvent aujourd’hui). Cela concernera notamment les personnes exilées que la préfecture soupçonne d’un « risque de fuite », dont la définition est particulièrement large… Qu’est-ce que la nouvelle loi va changer pour une personne étrangère si elle n’a pas de titre de séjour ?

4) Plus de contrôles
Si elle est hébergée par le 115, les lieux d’hébergement temporaire pourront donner aux autorités des informations sur sa situation administrative. Si elle est parent d’un-e enfant français, elle aura plus de difficultés à faire reconnaître son enfant. Et, pour obtenir le titre de séjour auquel elle a droit, la-le parent français de son enfant devra justifier aussi qu’elle-il entretient et éduque l’enfant. En cas de contrôle des papiers, la police pourra la retenir pendant 24 heures (au lieu de 16 heures actuellement) et l’obliger à donner ses empreintes digitales et sa photo (avec mémorisation des données en cas de séjour irrégulier). Ce type de fichage sera d’ailleurs étendu aux mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s soupçonné-e-s d’avoir menti sur leur minorité. En cas d’obligation à quitter le territoire français, elle sera plus fréquemment assignée à résidence et la préfecture pourra l’obliger à rester à son domicile 3 heures par jour.

5) Plus d’enfermement
Elle pourra être enfermée en centre de rétention deux fois plus longtemps, jusqu’à 90 jours (2 + 28 + 30 + 15 + 15), sachant que les 30 derniers jours de rétention lui seront imposés si elle « résiste à l’expulsion » (obstruction, demande d’asile ou demande médicale tardive).

6) Plus difficile de revenir en France après une expulsion
Si elle ne part pas à la première obligation à quitter le territoire français (OQTF), alors sa deuxième OQTF sera davantage accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pendant plusieurs années. En cas d’IRTF, si elle revient pour demander l’asile en France parce qu’elle est persécutée dans son pays, alors elle sera assignée à résidence ou placée en rétention. Même si elle détient une carte de séjour dans un autre pays européen, il pourra lui être interdit de circuler en France pendant 3 ans en cas d’« abus du droit de circuler »

Elils finnissait leur appel en proclamant :
Exilé-e-s, demandeur-e-s d’asile, dubliné-e-s, sans-papier-e-s, étranger-e-s, immigré-e-s, français-es, tous et toutes ensemble !
Manifestons pour l’application des articles 13 et 14 de la Déclaration universelle des droits humains de 1948 !
« Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. […] Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. »