Depuis mai 2022, à la boulangerie pâtisserie « bio & solidaire » Patalevain (quartier Fontaine Lestang), trois travailleuses sont en conflit avec leur ancien employeur. Ce dernier a enfreint de manière répétée le droit du travail et leur doit plus de 5000 € de salaire.

En solidarité, quatre autres ancien·ne·s salarié·e·s nous ont depuis apporté leur témoignage. Iels ont également vécu des entorses à leurs droits et rapportent un climat délétère imposé par l’employeur, ce qui a provoqué des départs à répétition.

Depuis le début du conflit, notre syndicat cherche à négocier directement avec l’employeur. Il a fallu un premier piquet syndical pour que ce dernier accepte une entrevue début juin. À cette occasion, nous lui avons remis un dossier expliquant les violations au droit du travail constatées.

Depuis, l’employeur s’entête et refuse toute discussion avec le syndicat en vue de régulariser la situation. Il s’est même vanté dans sa newsletter estivale de préférer « liquider sa boîte plutôt que de négocier le moindre centime, par principe ».

L’employeur a envoyé de multiples messages dédaigneux et intimidants directement à ses trois anciennes salariées. D’autre part, il les diffame publiquement et régulièrement, en les traitant de menteuses.

Les agissements de l’employeur ont contraint le syndicat à intensifier la mobilisation. Depuis le 18 juillet, nous appelons les travailleurs·euses, salarié·e·s, en auto-entrepreneuriat, au chômage, en formation, ou à la retraite, à faire preuve de responsabilité et de solidarité en boycottant les deux établissements toulousains suivants :

• La boulangerie Patalevain, 88 rue Vestrepain
• La pâtisserie Patatisse, 106 rue de Cugnaux

Un nouveau piquet de boycott aura lieu devant Patalevain le samedi 27 août de 16h30 à 19h00. Toutes les personnes solidaires des anciennes salariées sont invitées à s’y joindre.

Le syndicat ne lèvera son appel au boycott qu’une fois la situation régularisée.

Quelles entorses aux droits des salariées ?

Baisse unilatérale du temps de travail et des rémunérations

L’employeur reconnaît avoir baissé unilatéralement le temps de travail et les salaires, sans avenant aux contrats écrit et signé par les deux parties. Contrairement à ce qu’il affirme, le silence des salariées au moment des faits ne vaut pas pour acceptation tacite. Le droit du travail est très clair sur la question. Et quand un employeur fait travailler ses salarié·e·s moins d’heures que prévu c’est son problème : il doit toujours les payer le nombre d’heures garanti par les contrats. La dissimulation à la sécurité sociale des heures impayées a par ailleurs causé une baisse des indemnités chômages des trois travailleuses.

Irrégularités lors des licenciements et de la rupture conventionnelle

L’employeur a bafoué le droit des salariées lors de la rupture de leurs contrats : pas de convocation ni d’entretien préalable à licenciement, pas d’entretien de négociation de rupture conventionnelle, non respect des délais légaux de procédure, entrave au droit des salariées de se faire accompagner par un·e conseiller·e du salarié, retard dans le versement des indemnités de licenciement, refus de verser l’indemnité obligatoire de rupture conventionnelle et non respect de la priorité de réembauche dûe aux salariées licenciées pour motif économique.

Entrave au droit aux congés payés

La convention collective de la boulangerie impose que les dates de fermeture soient transmises au moins deux mois avant l’ouverture de la période ordinaire des vacances. L’employeur n’a pas respecté ce délai lors de la fermeture hivernale de 2021. Plus grave encore, il n’a pas réglé les congés payés acquis par les salariées lors de la fermeture estivale, alors que c’est obligatoire. Les salariées se sont donc retrouvées avec des salaires misérables au mois d’août. Il leur a fallu réclamer les montants et attendre octobre pour que la situation soit régularisée.

Irrégularité dans l’installation de vidéosurveillance

L’employeur a installé un dispositif de vidéosurveillance dans la pâtisserie sans respecter le cadre légal : devoir d’information des salariées, protection des données, signalétique informant la clientèle. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en demeure l’employeur de se mettre en conformité avec la loi.

Climat d’insécurité professionnelle

Les sept ancien·ne·s salarié·e·s décrivent un climat épuisant d’insécurité professionnelle : mauvaises conditions de travail, problèmes dans l’organisation (pas de fiche de poste, non respect des délais pour l’envoi des plannings, etc.), manque de communication et attitude conflictuelle de l’employeur, départs à répétition. Pour rappel, le droit du travail rend les employeurs responsables de l’intégrité physique et morale des salarié·e·s sur les lieux de travail.