les CDD des AVS non renouvelés, la mairie se désengage

Les Accompagnant-e-s de Vie Scolaire qui dépendent de la mairie de Toulouse ne seront pas renouvelé-e-s pour l’année 2015/2016. Parce que la mairie l’a décidé, nous nous retrouverons, pour la plupart, sans emploi en septembre, obligé d’aller chercher quelque chose ou ramasser les miettes qu’on a bien voulu nous laisser. Voici l’état des lieux du désengagement de la mairie sur la question.

AVS, c’est quoi ?
Accompagnant-e de Vie Scolaire. C’est une personne s’occupant de l’accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l’aide à la scolarisation d’enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant.

La loi :
En 2005, la loi sur l’égalité des chances stipule que tous les enfants seront inscrits dans l’école de leur quartier. Grand changement social, la loi propose l’inclusion : l’école doit accueillir tout le monde et doit donc s’adapter à tous et toutes. L’état crée la fonction d’AVS, c’est la personne qui intervient pour favoriser l’inclusion de l’enfant à l’école. C’est l’éducation nationale qui gère l’emploi de ces personnes. Il s’agit de contrats précaires, de CDD renouvelables, ce n’est pas reconnu comme un métier, on parle plutôt de « fonction ».

Le cas particulier de Toulouse :
A Toulouse, depuis des années, il y avait une convention entre l’éducation nationale et la mairie de Toulouse. La mairie gérait les embauches des AVS et la gestion de tous les enfants de moins de 6 ans, l’éducation nationale s’occupait des autres. Cette convention avait été mise en place pour réagir plus rapidement aux notifications de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et envoyer vite sur les écoles des agents en accompagnement de l’enfant en situation de handicap.

Les AVS/mairie c’est quoi ?
Nous sommes près d’une centaine d’AVS de la mairie, nous sommes en CDD sur l’année scolaire, non payé pendant les vacances scolaires, on nous appelle parfois la veille pour prendre notre poste le lendemain. Payé au SMIC horaire, nous travaillons comme AVS entre 3h et 18h environ par semaine. La plupart d’entre-nous complètent ces quotités avec des postes d’animation dans les écoles maternelles midi ou/et soir, c’est un service qui est aussi géré par la mairie.
En bref, ce n’est pas la panacée mais nous avons des personnels de la mairie à qui nous adresser en cas de problèmes, de même, illes essayent toujours de nous placer dans des zones pas trop éloignées de chez nous ou des autres écoles où on travaille comme animateur-animatrice.

On apprend qu’on va perdre nos postes :
Septembre 2014, nous commençons à entendre des bruits de couloirs : la convention mairie/éducation nationale prendrait fin en 2015. L’éducation nationale reprendrait les dossiers des enfants de moins de 6 ans. Les mois passent, on s’interroge. La mairie ne nous communique pas d’informations. Une délégation d’AVS se rend au rectorat, l’éducation nationale confirme qu’elle reprend les dossiers. La mairie, elle, ne nous a toujours pas informés.

30 avril 2015 : la mairie nous a convoqué pour une réunion d’AVS, une lettre nous a été envoyé nous signalant la présence de l’éducation nationale, mais l’objet de la réunion n’a pas été précisé.
A cette réunion, la mairie confirme la fin de la convention pour des raisons de « répartition de compétences entre les pôles », formulation qui permet à la mairie de se déresponsabiliser de cette décision.

Puisque la mairie supprime nos postes, nous apprenons que nous ne serons donc pas réembauché-e-s en septembre, que nous ne pourrons plus accompagner les enfants que l’on accompagnait. On se tourne alors vers l’éducation nationale, puisqu’on nous a dit que l’objet de la réunion est de parler « des modalités contractuelles qui nous serons envisageables l’année prochaine, car on ne peut les construire qu’ensemble ».

Les cacahuètes qu’on nous proposent
La réalité, est la suivante :
1/ Si on veut continuer à bosser comme AVS, il nous faut postuler à l’éducation nationale. Celle-ci ne peut pas dire si on sera embauché, cela dépend des enveloppes, qu’illes ne connaissent pas encore. Ni du nombre de postes qu’illes auront à pourvoir, cela dépend des enveloppes aussi. Apparemment, on a « capitalisé » de l’expérience et ça peut les intéresser, mais il faut envoyer son cv et sa lettre de motivation et on verra bien, on vous recontactera.

2/ On peut prétendre à l’éducation nationale à deux types de contrats :

  • les contrats CUI (contrat aidés, le statut est décidé par pôle emploi, pour être éligible, il faut rencontrer des difficultés d’insertion professionnelle).
  • les contrats AESH de droit public, pour lesquels il faut deux ans d’ancienneté dans l’accompagnement du handicap pour postuler.
    On nous précise qu’illes auront a priori plutôt des contrats en CUI. Sauf que nous, le CUI, on ne peut pas vraiment y prétendre puisqu’on est en contrat jusqu’à juillet donc on ne peut pas être en même temps demandeurse d’emploi.
    De même, avec les contrats de droit public, normalement, on ne peut pas cumuler les contrats et donc quid de nos heures d’animation ?

C’est ironique en plus car avec nos payes du mois d’avril, il y avait une lettre du maire qui parle de maintenir les services public avec « un constant souci de qualité » malgré le budget serré, il dit « je demande que la déprécarisation des contractuels les plus anciens soit accélérée ».

Les questions qu’on se pose....
On est donc dans l’incertitude totale : arriverons-nous à avoir un contrat à l’éducation nationale ? Beaucoup d’entre nous ne travaille pas dans « l’inclusion » (comme illes disent à l’éduc nat) depuis deux ans.
Pourquoi la mairie se désengage de l’accompagnement des enfants en situation de handicap ? Pourquoi dès qu’il s’agit de travailleurses précaires, la mairie se permet de ne pas communiquer avec elleux ?
Pourquoi dans cette réunion on n’a pas du tout parlé des enfants que nous accompagnons et de ce qui serait le mieux pour euxlles ?
Le fait est que l’éducation nationale met bien plus longtemps à envoyer un-e AVS sur l’école que la mairie et en attendant quid de l’enfant ? Ille reste chez lui ?

Finalement qui paye les frais de cette fin de convention, de ces restrictions budgétaires, du désengagement total de la mairie sur la question sociale ?

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