Le coût de nos privilèges

Mercredi 10 mai comparaissait devant le tribunal correctionnel de Toulouse un mineur isolé étranger accusé « d’escroquerie à l’aide sociale à l’enfance ».

Rappel des faits

Juin 2015, Hamidou [1] a 15 ans et arrive seul en France après avoir fui le Mali.

Suite à une évaluation socio-éducative et à l’examen de ses documents d’identité par la Police Aux Frontières (PAF), sa minorité est reconnue par le conseil départemental, la juge des enfants, le juge des tutelles ainsi que le parquet des enfants qui demande le placement.

La mesure est prise en urgence le 4 juin 2015, et l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) lui trouve un foyer. Il intègre une classe de cinquième.

Deux ans plus tard, il souhaite commencer un apprentissage. Il entreprend les démarches auprès des services préfectoraux qui relèvent ses empreintes. Elles sont identifiées par le fichier Eurodac, la base de données européenne chargée de ficher les migrant-es.

Début 2015, Hamidou était en effet intercepté à Ceuta par les autorités espagnoles. Afin d’avoir une chance d’être transféré sur la péninsule et de poursuivre son parcours migratoire [2], il donnait une identité de majeur.

La Police Aux Frontières le convoque sur dénonciation de la préfecture. Il présente son acte de naissance, authentifié par les autorités maliennes, ainsi que son passeport, constitué en France avec l’aide de ses éducateurs auprès du consulat du Mali.

On accompagne Hamidou au CHU de Purpan où des tests osseux sont réalisés en violation des textes de loi stipulant que les autorités judiciaires ne peuvent avoir recours au test osseux qu’en cas d’absence de documents d’identité valables [3].

Le test osseux, reposant sur une technique établie au début du 20ème siècle à partir de catactéristiques morphologiques d’une population nord-américaine et dont le Haut Conseil de la Santé Publique indique qu’il est à proscrire, déclare Hamidou majeur (environ 19 ans). Le logiciel utilisé, Adagos, a été élaboré en 1993 à partir de 11 séries de 10 photos [4].

Raccompagné au commissariat, les policiers demandent à Hamidou d’enlever sa ceinture. Puis ses lacets.

Après 24h de garde à vue, le parquet décide d’en faire un exemple à l’attention de tou-tes les mineur-es isolé-es de Haute Garonne qui se battent pour faire reconnaître leurs droits : Hamidou est envoyé à la maison d’arrêt de Seysses en vue d’une comparution immédiate pour « escroquerie à l’aide sociale à l’enfance. »

Lors de son audience trois jours plus tard, le procureur assume la motivation politique de ces poursuites. S’appuyant sur un article lu dans « Le Figaro », il éructe : « Les mineurs isolés étrangers sont un véritable poids pour notre société. Ils prennent la place de nos mineurs ! »

Faute de base légale pour condamner Hamidou, le président du tribunal demande le renvoi de l’affaire dans l’attente d’un supplément d’information et le place sous contrôle judiciaire [5].

Comparution immédiate du 10 mai

Un mois et un communiqué du Syndicat des Avocat-es de France plus tard, Hamidou est appelé à la barre. Le juge prévient : on va faire vite. Pas plus qu’en 2015, la PAF n’a été en mesure d’invalider les documents d’identité du jeune malien. « N’a été en mesure », ce sont les mots du procureur.

Le procureur reconnaît par ailleurs avoir reçu une lettre d’observations du Défenseur Des Droits, saisi par l’avocate d’Hamidou. Sur sept pages, Jacques Toubon dresse la liste des violations des droits de l’enfant dont se rend coupable le parquet de la Haute Garonne [6].

On comprend que le tribunal s’apprête à prononcer la relaxe [7].

La décence la plus élémentaire aurait voulu qu’après un tel fiasco, les magistrats rasent les murs. C’est se tromper profondément sur la nature de l’institution judiciaire.

Le juge donne le ton : « Vous êtes protégé sous quelle identité ? » Il sourit. Il sait que le jeune malien n’a pas saisi qu’il allait être relaxé. Et si la loi aujourd’hui doit le contraindre à prononcer cette relaxe, personne ne l’a encore fait descendre de l’estrade pour retirer sa robe. Il poursuit : « Casier judiciaire vierge... Pour l’instant ».

« Comment avez-vous obtenu votre passeport ? » Hamidou, qui avait répondu en français aux questions les plus simples, se tourne vers son interprète. Le juge le coupe et s’amuse : « Ah, quand les questions deviennent embarrassantes, on passe au... » Il ne connait pas le nom de cette langue et, vraiment, il ne dissimule pas que rien au monde ne lui importe moins.

« Pourquoi venir en France ? », « Comment avez-vous financé votre voyage ?  », « Vous avez des frères et sœurs ? Quel âge ? » Le juge assène les questions, signifiant par son langage corporel le peu de crédit qu’il accorde aux réponses du prévenu, qui n’a jamais fait que demander la protection à laquelle il avait droit. Il se moque : « Alors, quels sont vos projets pour l’avenir ? »

Le proc se sent lésé, lui aussi a envie de jouer. Il prend la parole sans attendre son tour : « Pouvez-vous nous citer la devise du Mali ? » Malgré la traduction, Hamidou ne comprend pas la question. Le juge laisse le silence s’installer, et le malaise qui va avec. Il s’en délecte longuement.

Mais l’audience arrive à sa fin, et il va falloir la prononcer, cette relaxe, il le sait. Alors, après avoir fait remarquer qu’il était pris en charge par l’ASE, il a cette phrase : « Vous savez que vous avez beaucoup de chance ? »

Il est des échanges que les mots peinent à rapporter. Il faut se figurer un homme blanc et bien portant qui regarde un enfant noir. Cet enfant a traversé la mer, a vu mourir des frères, a fait un trait sur son pays, ses amis, sa mère et son père. En France, il a connu la garde à vue et la prison. L’homme blanc, bien portant, riche de siècles d’esclavage et de colonialisme, regarde cet enfant noir droit dans les yeux et lui dit : « Vous avez beaucoup de chance ».

Puisque donc tout est possible, le procureur déclare que la France est une terre d’asile, et qu’elle l’a toujours été. « Mais depuis 2011, nous connaissons une explosion des flux migratoires. On a des gens, il faut bien le dire, qui fuient des conditions de vie inhumaines ». Il faut bien le dire. Mais faut-il en avoir quelque chose à faire ? Le monde est ainsi fait qu’une partie de nos richesses provient de pays africains dans lesquels l’espérance de vie est de 25 ans inférieure à la notre. C’est ce que l’on appelle communément l’ordre des choses [8], et, si l’on est en droit de s’en émouvoir, comment attendre de la Justice qu’elle fasse autre chose que de le perpétuer ?

Nous sommes une terre d’asile et des migrants ont abusé de ce système. Un certain nombre d’individus profitent de la protection que nous accordons aux enfants. Cependant, tout magistrat que je suis ma parole est libre et je ne suis pas obligé de soutenir l’accusation. Il y a d’autres enquêtes en cours et il y en aura d’autres à venir. Rien ne démontre que les documents du prévenu sont faux, même s’il s’est mis en difficulté tout seul en mentant aux autorités espagnoles. Il est présumé mineur selon la loi française.

Oui, parfois les lois sont mal faites. Ce n’est pas toujours qu’elles permettent de faire régner cette terreur sourde, cette loi non-écrite qui stipule que dix vies de Noirs n’ont pas la valeur d’une seule vie de Blanc. Ô si seulement nous savions tout ce que l’on doit à ces robes sombres et aux uniformes qui les secondent. A l’heure où tombent les bombes et montent les mers, combien d’années, combien d’heures pourra-t-on encore passer, grâce à eux, assis devant nos téléviseurs, le dimanche en famille, la porte fermée à double tour, loin du bruit que font les pauvres quand on les noie ?

Hamidou est relaxé, mais Hamidou pleure. Peut-être un jour est-il monté sur un Zodiac dont le réservoir était à moitié vide. Sans doute a-t-il été soumis aux travaux forcés à un moment de son périple. Sûrement ne vaut-il mieux pas savoir ce qu’il a enduré pour survivre jusqu’à nous.

Mais aujourd’hui, au tribunal correctionnel de la Toulouse, un homme qui n’a jamais eu le ventre vide, dont les ancêtres ont colonisé ses ancêtres, lui a dit qu’il avait de la chance.

Le long des côtes grècques et italiennes ; des corps sans vie. En Haute Garonne ; des enfants en garde à vue, en comparution et en prison. La guerre aux migrant-es n’est pas moins laide à regarder quand elle se pare des vertus démocratiques de la Justice que quand elle prend la forme des fils barbelés et des opérations Frontex.

P.-S.

Pour soutenir AutonoMIE, le collectif de défense des mineur-es isolé-es étranger-es, ça se passe ici.

Notes

[1Le prénom a été modifié.

[2Selon le Défenseur Des Droits, citant une fondation espagnole à but non lucratif : « Le système de protection des mineurs dans les enclaves de Ceuta et Melilla présentait des faiblesses considérables à l’égard des mineurs non accompagnés. Les enfants qui arrivent seuls à Melilla et Ceuta, admis dans le système de protection de l’enfance, étaient informés de la remise d’un permis de séjour expirant à l’âge de 18 ans, sans perspective de régularisation. Le système de protection des mineurs à Ceuta et Melilla consiste ainsi à ce que l’administration, les éducateurs des centres ou d’autres organismes finissent par conseiller aux mineurs de se déclarer majeurs pour intégrer un centre de séjour temporaire de migrants, à partir desquels ont lieu régulièrement des transferts vers la péninsule lorsque le centre se trouve saturé. En revanche, bien que les centres pour mineurs de Ceuta et Melilla soient surpeuplés, de manière générale, les mineurs non accompagnés ne sont pas transférés vers d’autres parties du territoire espagnol. »

[3Article 388 du code civil, modifié par la loi n°2016-297 du 14 mars 2016.

[4Sur un site de médecins-geek qui le propose en téléchargement gratuit, on peut lire : « Il est évident que plus personne n’utilise ce type de logiciel d’un autre âge, mais il intéressera peut-être un confrère radiologue curieux ou nostalgique. »

[5Il doit pointer une fois par semaine au commissariat.

[6Déclinés en trois points : « Sur la force probante des documents d’état civil étrangers produits », « Sur l’expertise médicale d’évaluation de l’âge » et « Sur la correspondance d’empreintes dans le fichier Eurodac ».

[7Pour être exact : le tribunal s’est déclaré incompétent (ne peut juger que des majeur-es). Nous préférons parler de « relaxe » pour des raisons de clarté dans l’écriture. Nous sommes ici dans un certain flou juridique puisqu’un tribunal correctionnel ne peut théoriquement ni condamner ni relaxer un-e mineur-e, et s’il se déclare incompétent on peut se demander quel délit il s’agit. D’autres juridictions, dans d’autres départements, parlent de relaxe.

[8Connu aussi sous le nom de Françafrique.

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