Communiqué du collectif des non titulaires de l’UFR Histoire, Histoire de l’art et Archéologie, Toulouse 2 Jean Jaurès, le 27 mars 2020

Communiqué de chargé.es de cours de l’ESR au sujet des conditions de paiement et de traitement des dossiers.

Alors que le premier semestre a débuté le 23 septembre 2019, l’écrasante majorité des chargé.es de cours de l’UT2J a commencé à travailler sans contrat et sans validation du dossier de recrutement par l’administration.

En date du 27 mars 2020 (soit 179 jours après la fin du premier mois travaillé), les paiements commencent à peine à tomber pour les cours du premier semestre. Ce retard n’a été assorti d’aucune explication ni excuse. Tout cela s’inscrit pourtant dans la continuité des années précédentes, c’est inadmissible.

Le 13 Janvier 2020, des chargé.es de cours et ATER du département Histoire de l’art et Archéologie de l’UT2J ont donc initié une rétention des notes [1] afin de dénoncer ces carences inacceptables comme, parmi d’autres, le flou des conditions de recrutement ou l’absence de communication de l’Université Toulouse 2 Jean Jaurès envers les chargé.es de cours.

Nous tenons à rappeler qu’un nombre considérable d’heures d’enseignement de l’Université est assuré par des non titulaires, dont les statuts et les implications variées en terme de volume horaire ne doivent pas cacher le fait qu’ils sont désormais indispensables à la continuité pédagogique et qu’une part importante des vacataires sont embauchés pour pallier purement et simplement le manque d’enseignant.es titulaires. Nous rappelons que le fait de compenser des besoins pédagogiques constants par le recrutement de vacataires va à l’encontre des réglementations concernant ce statut et pourrait valoir à l’Université des condamnations devant un tribunal administratif, comme l’ont démontrées plusieurs affaires récentes.

Malgré les discours et les bonnes intentions réitérées comme chaque année, et prônant le changement face à ces situations inacceptables, nous ne voyons aucune avancée concrète si ce n’est des promesses d’amélioration et parfois une prise de conscience de collègues vis-à-vis de nos situations. Depuis l’annonce de la rétention des notes, nous avons dû aller nous-mêmes glaner des informations sur la prise en compte de nos revendications, qui, semble-t-il, n’ont réellement été prises au sérieux que début mars. Nous demandons des actes concrets immédiatement, et qu’ils soient clairement communiqués ! Le temps n’est plus aux engagements, mais aux actes.

En dépit des nombreux engagements annoncés ces derniers mois, nous prenons acte des points suivants :

  • Aucune amélioration des conditions de paiements, ni sur la mensualisation ni concernant l’avance sur salaire de celles et ceux qui en feraient la demande comme préconisée par la circulaire ministérielle (circulaire n° 2017-078 du 25-4-2017 [2] ; cf Université de Caen pour la mise en place d’une mensualisation [3]) ;
  • Aucune information officielle sur la mise en chantier de l’optimisation de la gestion et du suivi des dossiers des chargé.es de cours (traitement plus rapide, information claire et accessible sur les formalités administratives à remplir, création d’un document du type « guide du recrutement des chargé.e.s de cours » à l’image de ce qui se fait dans d’autres Universités) ;
  • Aucune information officielle sur la création d’un poste de référent des chargé.es de cours au sein des départements ou UFR ;

Les dernières demandes de remontée des notes, sans aucune prise en compte de la situation ni du mouvement de rétention des notes, témoignent d’un mépris insupportable et d’une absence complète de considération des chargé.es de cours et de notre situation, alors que nous faisons tourner l’essentiel des UE de l’Université. Si la prolongation de la rétention des notes n’est ni comprise, ni admise, nous n’admettons pas de notre côté d’être laissé.es pour compte. Nous comprenons parfaitement les préoccupations des personnels administratifs et des étudiant.es, tout comme la situation particulière actuelle, mais nous tenons à rappeler que la plupart d’entre nous se trouvent dans une situation financière très précaire, tout en étant engagé.es pour certain.es dans une thèse, en assurant les corrections et les réponses aux étudiants, les cours à distance du 2nd semestre pour certain.es, en nous battant (depuis des années) pour toucher le salaire auquel nous avons droit et pour améliorer nos conditions. Malgré les soutiens affichés, la violence de la situation que nous subissons semble largement sous-estimée.

Nous demandons à nouveau :

  • à ce que nous soit envoyée directement une information claire sur les états et les délais pour les prochains paiements, mais également concernant la prochaine campagne de recrutement (une amélioration de la communication) ;
  • à ce que la procédure de recrutement et le traitement des dossiers soient revus pour la prochaine rentrée, afin d’éviter la forte disparité de traitement observée à ce jour entre les dossiers des chargé.e.s de cours, concernant validation des dossiers comme des heures et mises en paiement ;
  • à ce que soit mis une place une mensualisation immédiate pour les prochains paiements, dès ce 2nd semestre, à celles et ceux qui en feraient la demande ;
  • à ce qu’un poste de référent dédié aux personnels vacataires soit créé pour chaque UFR ou département dans les délais les plus brefs afin de s’occuper de nos situations kafkaïennes et à qui nous pourrions nous adresser en cas de problèmes.

En l’absence d’actes concrets, nous poursuivrons la rétention. Nous refusons que la situation qui dure depuis des années se répète et se prolonge, et nous demandons à nouveau le soutien de nos collègues titulaires. Stopper la rétention maintenant, sans aucune avancée concrète, revient à accepter que la situation perdure, mais également à occulter la détresse des enseignant.es chargé.es de cours. Par ailleurs, nous envisageons, à courte échéance, d’engager une action en justice visant à faire condamner l’Université.

Nous lançons également un appel à l’ensemble de la communauté étudiante afin de nous soutenir dans ces revendications et cette période critique. Tout en ayant conscience du stress et de l’inquiétude que peut générer la situation actuelle (que nous espérons ne pas voir durer), nous, vos enseignant.es chargé.es de cours, sommes nous-mêmes dans une situation catastrophique. La responsabilité de la rétention des notes incombe à l’obstination de la présidence de l’UT2J à ne rien faire pour changer une situation anormale, parfois immorale, souvent illégale, toujours plus précarisante, mettant en danger (en grande fragilité économique, sociale et professionnelle) son personnel précaire. Nous vous encourageons à faire remonter votre soutien, mais également vos inquiétudes et vos revendications directement à l’administration centrale (ut2j.presidence@univ-tlse2.fr), notamment via les collectifs étudiants (par exemple : master-en-lutte2.0@framalistes.org ; https://www.facebook.com/HAAenlutte/), les syndicats ou à titre individuel.

Pour toutes demandes urgentes ou questions, nous restons disponibles, comme nous l’avons toujours été, à l’adresse : vacataires_haa@yahoo.com

Notes

[2"L’objectif que nous pouvons nous fixer est d’atteindre, dans le cas de vacations effectuées de façon régulière, un rythme de versement mensuel (le premier versement intervenant au plus tôt deux mois après les premières interventions, et dès lors que l’ensemble des pièces requises a été fourni par l’intéressé : par exemple, un versement au titre de la paie de novembre pour les vacations de septembre)." — https://www.snesup.fr/article/circulaire-ndeg-2017-078-delais-de-paiement-des-vacataires-de-lenseignement-superieur

[3voir notamment : https://actu.fr/normandie/caen_14118/paiement-salaires-luniversite-caen-ny-pas-retard-chez-nous_31479579.html - "Pour les doctorants, 90% de leur salaire leur sont versés à la fin de leur premier mois à ce poste, avant que le reste ne leur soit réglé le mois suivant, en même temps que leur seconde mensualité. Puis, le versement se fait régulièrement à chaque fin de mois"

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