Évaluations, machine à expulsion

Depuis des années la France s’équipe pour arrêter, enfermer, expulser les étrangers indésirables du territoire après les avoir empêché par tous les moyens d’y entrer. Dans les rouages de cette machine à expulser, il y a des dispositifs particuliers pour les personnes mineures.

Puisque l’État se doit, selon ses propres lois, de protéger les enfants notamment du fait de son adhésion au droit international « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l’État ». Le terme « mineurs isolés étrangers » ne connaît pas de définition explicite en droit français. La protection de ces jeunes se fonde donc sur celle de l’enfance en danger, telle que prévue dans le dispositif juridique français de protection de l’enfance, qui est applicable sans condition de nationalité. Les « enfants en risque » sont les mineurs exposés à des conditions d’existences qui risquent de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation ou leur entretien, mais qui ne sont pas pour autant maltraités. S’il n’est pas possible de chiffrer exactement le nombre de personnes concernées il est établi qu’il y a une augmentation depuis une quinzaine d’année. D’un autre côté la construction continue d’une catégorie d’étrangers indésirables, à la fois dans le discours médiatique et politique et par un constant travail législatif depuis 30 ans, favorise l’acceptation du tri entre l’étranger méritant asile et protection et l’étranger fraudeur que l’on doit renvoyer.
 

L’organisation de l’abandon

 
La protection de l’enfance incombe aux départements, la « politique migratoire » à l’État. Les premiers ont à cœur de faire des économies le second n’économise pas ses efforts pour expulser un maximum de personnes. Depuis 2011, se sont mis en place des structures de tri en charge d’établir la minorité des personnes étrangères. Initialement Permanence d’Accueil et d’Orientation des Mineurs Isolés Étrangers (PAOMIE) ces structures deviendront vite, en 2016, des Département d’Évaluation des Mineurs Isolés Étrangers (DEMIE). Si le terme d’« évaluations » n’apparaît que dans la seconde appellation c’est bien le rôle central de ces structures de déterminer qui a droit et qui n’a pas droit à la protection [1].
Cette « protection » a un coût pour les Conseil Départementaux (CD) qui cherchent par tous les moyens possibles à s’en débarrasser. En distinguant les mineurs étrangers des nationaux s’est mis en place un véritable système d’expulsion, de la protection à l’enfance. C’est une réalité qui existe sur l’ensemble du territoire. Partout les CD dépensent sans compter pour y arriver. L’« évaluation » est un dispositif central dans cette organisation de l’abandon. C’est le soupçon qui préside à cette démarche. Comme d’habitude, on s’imagine que si des personnes étrangères se déclarent mineures et isolées c’est certainement pour venir voler le pain à ceux qui le méritent. Le premier mouvement de cette opération est de déclarer invalides les documents d’états civil de la personne (déclarés faux ou comme n’appartenant pas au jeune) à partir de quoi il va lui être demander de « prouver » sa minorité. De ce fait une personne qui n’a pas 18 ans, qui est dans un pays étrangers souvent après un voyage dangereux et épuisant, sans contact, sans réseaux, se trouve dans la situation de devoir mener une bataille administrative et juridique pour prouver ce qu’il y avait sur ses papiers. Pour saisir l’absurdité du casse-tête : si une structure d’évaluation administrative déclare une personne majeure, celle-ci a théoriquement la possibilité d’un recours devant la justice administrative pour contester cette décision... mais la loi impose qu’il faut être majeur ou avoir un représentant légal pour que la demande soit recevable. La personne doit donc soit se présenter comme majeure (ce qu’elle conteste), soit disposer d’un représentant légal (ce qui lui est refusé). Ainsi le droit au recours est concrètement annulé. Il est important de garder en tête que l’alternative n’est pas seulement entre mineur et majeur, mais entre protection et expulsion. Ce tri se fait sur fond d’une double pression : budgétaire de la part des départements qui veulent réduire leurs dépenses, et politique de la part de l’État qui veut augmenter le nombre d’expulsion. Il faut regarder de plus près ce que signifie « évaluation » dans la réalité.
 
 

Le soupçon généralisé

 
Une fois que l’administration considère que les papiers d’une personne ne suffisent pas à prouver sa minorité, la personne va se retrouver prise dans un labyrinthe juridico administratif où peuvent intervenir des travailleurs sociaux, des juges pour enfants, des procureurs, des policiers de la PAF, des médecins légistes… Les éléments pour établir qu’une personne a plus ou moins de 18 ans, seront divers : son récit, et surtout la manière dont elle le rapporte, son apparence, sa corpulence, son attitude… Tout cela confronté aux attentes stéréotypées des personnes qui mènent l’évaluation.
Dans les PAOMIE/DEMIE l’appréciation de la minorité repose sur la cohérence du récit de l’individu, son apparence physique et son comportement. Ce qui peut être disqualifiant (extraits de rapports d’évaluation) : « mâchoire inférieure qui se structure/ corpulence forte, forte pilosité, lignes sur le front, visage marqué par la rue mais pas mineur parce que visage ridé, rasage fréquents, comportement d’égal à égal avec le/la tavailleur.se social.e, mature dans sa manière de s’exprimer, sa gestuelle, Son comportement n’est pas celui d’un jeune adolescent mis en doute par une personne adulte. » Il peut aussi être reproché d’avoir une apparence trop soignée alors que la personne dit être à la rue, d’avoir un récit trop cohérent (donc préparé) ou au contraire avec des incohérences (donc faux) … 
 
Extraits : « Cache sans doute quelque chose sur les circonstances de son orientation vers le dispositif d’évaluation ; la justesse de [s]es propos peut sembler questionnable ; les propos sont cohérents, mais sa spontanéité est questionnable, d’autant qu’il a réponse à toutes les questions, ce qui est un autre point de cristallisation des questionnements sur sa sincérité ; il prétend être intelligent, mais ne se souvient pas de l’année de son décrochage scolaire ; ne fait pas preuve de suffisamment d’émotions lors du récit d’épisodes tragiques tels que la mort d’un proche ou la traversée de la Méditerranée. »
 
Parfois les structures s’emploient à piéger les jeunes par des interrogatoires surprises ou la reprise des questions en boucle. À aucun moment n’est pris en compte la réalité de la personne, obligée à répéter un récit souvent difficile, prise dans des attentes contradictoires jamais explicitées. C’est très clairement une mise en doute permanente qui transparaît dans les rapports d’évaluation où aucune réponse ne semble pouvoir être satisfaisante.
 
Autre rouage des technologies du soupçon, les tests dit « physiologique » : test osseux, examens de pilosité et examens génitaux. On mesure les os, la taille des testicules ou de la poitrine, la pilosité notamment pubienne pour déterminer l’âge de la personne [2]. Les tests osseux sont fréquemment demandés par les juges et les procureurs mais n’ont aucune validité scientifique. Ceux-ci consistent à mesurer la taille de certains os afin de la comparer à une moyenne établie pour les individus d’une même classe d’âge. Outre que les deux méthodes de calcul sur lesquelles cette comparaison repose ont été conçues respectivement en 1935 et 1950, et en prenant comme seule référence des sujets bourgeois occidentaux – ce qui jette un doute sur leur applicabilité à des sujets ayant grandi en Afrique ou en Asie soixante ans plus tard –, la précision des résultats produits a été sérieusement mise en cause. Le test osseux est « mauvais scientifiquement, surtout entre quinze et dix-huit ans », affirment nombre de spécialistes en médecine légale ; « cette méthode ne permet pas de distinction nette entre seize et dix-huit ans », renchérit l’Académie nationale de médecine, et la marge d’erreur communément admise à ces âges est de 18 mois. Si l’Académie a préconisé, afin de réduire cette marge d’erreur, l’adjonction des tests de dentition et de puberté, d’autres instances, comme le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), soulignent que les mêmes réserves s’appliquent à ces derniers : « Non seulement le développement dentaire et la manifestation des signes de puberté sont très hétérogènes selon les personnes, mais des modifications majeures concernant l’âge de leur survenue, liées à divers facteurs environnementaux, rendent de plus en plus aléatoire l’interprétation individuelle et la fixation d’un âge chronologique réel. » [3] Tout cela est su depuis des années mais ces tests continuent d’être demandés par les tribunaux. Ce qui est recherché dans ces tests odieux c’est le soutien de l’autorité médicale et la décrédibilisation de la parole de la personne concernée et des papiers « étrangers » qu’elle pourrait fournir.

Ces violences institutionnelles ont mille replis et il n’est pas possible d’imaginer un "bon" processus d’évaluation. Tout tri doit aboutir à une part d’exclu. C’est mécanique. Cette constante morbide des exclu.es du placement est incontournable, « si tout le monde gagnait ça ne serait pas du jeu » et les Conseils Départementaux ne réaliseraient pas les économies attendues. Sur ce plan il faut noter que les exceptions, d’abord réservé aux « indésirables » ont tendance à devenir des règles communes. Par exemple les Contrats jeunes majeurs, permettant la continuité d’un suivi après 18 ans, après avoir été supprimés pour les "étrangers" sont aussi désormais refusés aux "nationaux" à Toulouse, en toute illégalité. Et cette bataille pour obtenir le précieux sésame vers les dispositifs de protection de l’enfance (ASE) ne doit pas nous faire oublier que ces dispositifs sont eux mêmes en piteux état [4]. Pour les mineur.es étranger.res reconnue.s dans leur droit, ce n’est que le début d’une autre galère : la réalité de la scolarisation, de la formation professionnelle, de la mise à l’abri, du soin, de la reconstitution d’un état civil... est une bataille permanente. La mise à l’écart des "indésirables" n’est qu’un des éléments d’un système qui n’a de protection que le nom [5].

Nous appelons à un rassemblement samedi 2 février à 11h à Jean Jaurès en écho à [l’appel de l’Ouest] pour dire non aux frontières et pour l’arrêt de tous types de tri des êtres humains. Solidarité !

P.-S.

Une version courte en tract :

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Notes

[1Ou qui aura droit à l’expulsion, puisque ceux et celles qui ne seront pas considéré.es comme mineur.es répondrons difficilement aux critères de régularisations.

[2Cependant, depuis une loi de mars 2016, les organes génitaux ne son plus examinés.

[3La technologie du soupçon : tests osseux, tests de pilosité, tests ADN, Mouvements, n°62, 2010, pp. 80-83.

[4Quand les "gosses de l’assistance publique" ont-ils eu la véritable attention que méritent les enfants en danger ?

[5voir l’article de CQFD qui dépeint la violence institutionnelle

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